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  • Revue n° 708 Mai 2008
  • Cybercriminalité : aspects stratégiques et juridiques

Cybercriminalité : aspects stratégiques et juridiques

Myriam Quéméner, « Cybercriminalité : aspects stratégiques et juridiques  » Revue n° 708 Mai 2008 - p. 23-35

Internet et les réseaux numériques posent de nouveaux défis aux hommes qui doivent y avoir recours pour assurer leur développement économique, tout en se prémunissant et en luttant contre certaines dérives de leur utilisation criminelle et qui constitue désormais ce qu’on nomme la cybercriminalité. Les réseaux numériques sont en effet sources de nouvelles formes d’atteintes aux droits de la société et des individus qui nécessitent, en conséquence, une adaptation constante des réponses étatiques et législatives, des techniques et moyens policiers et judiciaires à la hauteur des préjudices humains et économiques subis. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) apparaissent comme un vecteur idéal pour faciliter l’action des délinquants à commettre leurs multiples forfaits.

Cybercrime: strategic and legal aspects

The Internet and digital networks pose new challenges to those who have to use them for business, and who have to protect themselves against certain by-products of their criminal use and what we now call cybercrime. Digital networks are the source of new threats to the rights of society; they demand constant updating of our official and judicial responses, police techniques and methods, which must in turn be proportionate to the human and economic prejudice suffered. Information and communication technologies (ICT) seems to present an ideal vector for delinquents to commit multiple criminal acts.

  Article available in english version 

Les systèmes d’information constituent un important progrès pour nos sociétés, mais présentent aussi des risques et des vulnérabilités dont il est nécessaire de prendre conscience. Ainsi, depuis que l’Internet s’est développé dans le grand public, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne rapportent une affaire liée, de près ou de loin, à l’utilisation frauduleuse des réseaux. La croissance exponentielle des nouvelles techniques de communication dont Internet fait partie, a permis un transfert des activités traditionnelles du monde « réel » vers le « cyberspace », terme anglais créé par William Gibson dans son livre intitulé Neuromancer, parfois utilisé dans le sens de monde « virtuel ».

La population des internautes dans le monde devrait atteindre 1,5 milliard en 2011 soit 36 % de plus qu’en 2006 où leur nombre était estimé à 1,1 milliard. C’est dire les enjeux en termes d’atteintes aux personnes et aux biens qui nécessitent un traitement à la fois politique et législatif afin de préserver les sociétés.

Cybercriminalité, quelles réalités ?

La cybercriminalité correspond à des facettes multiformes que l’on peut classer en deux catégories, d’une part les infractions où les systèmes informatiques sont l’objet même des actions répréhensibles, comme l’accès non autorisé aux données ou aux systèmes à des fins délictueuses ; et d’autre part les infractions telles la contrefaçon, les détournements de fonds, l’escroquerie, la détention et le recel de contenus illicites, la diffamation via des services en ligne, etc. La cybercriminalité fait référence aux activités criminelles qui s’effectuent, via les technologies et de l’Internet et à travers le cyberespace.

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Plan de l'article

Cybercriminalité, quelles réalités ?

Les enjeux stratégiques de la cybercriminalité

Aspects juridiques de la cybercriminalité

L’arsenal juridique français

La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

Les lois du 5 mars 2007 relatives à la prévention de la délinquance et réformant la protection de l’enfance

L’arsenal international en matière de cybercriminalité

La convention du Conseil de l’Europe

 
 

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Cybercriminalité, droit, justice, Internet

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