La politique achats de la DGA résulte d’un équilibre complexe entre des enjeux à la fois techniques, économiques et politiques. Des arbitrages délicats sont à l’œuvre de façon à rendre compte de ces différents objectifs en partie opposés. Il reste néanmoins des marges d’amélioration de la performance dont les solutions résident non seulement dans l’évolution des termes contractuels retenus mais aussi dans l’approfondissement des méthodes de gestion de projets et d’évaluation des risques.
Les enjeux de la politique achats des marchés de défense
Procurement policy and defence contracts
The policy of the DGA, the French procurement directorate, is determined by a complex balance of technical, economic and political issues, and some deft juggling is required to reconcile each of these sometimes contradictory considerations. There is nevertheless room for improvement in performance, the solution to which lies not only in developing the contractual terms of the contracts let but also in better project management methods and better evaluation of risk.
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L’acquisition des systèmes d’armes est gérée en France par la DGA. Cette dernière prend à cet effet des décisions contractuelles concernant la sélection des titulaires des marchés, la négociation des termes contractuels, leur rédaction et leurs renégociations. Ces décisions résultent de la politique « achats » de la DGA qui est elle-même déterminée par des considérations à la fois techniques, économiques et politiques. Cet article vise à identifier les interactions entre ces trois domaines, et leurs conséquences, à la fois sur la politique « achats » et sur la performance. Les conditions de mise en œuvre de 48 marchés signés par la DGA et 18 industriels français ou européens entre 1994 et 2005 pour une valeur moyenne de 135 M€ sont étudiées avec précision dans cette perspective.
Alors que l’examen économique des conditions d’achats révèle certaines limites de la procédure d’acquisition, une partie d’entre elles peuvent être expliquées par des considérations politiques. La position délicate de la DGA dans le processus d’approvisionnement est en particulier mise en avant. Cet enchevêtrement de l’économique et du politique donne lieu à des enjeux particuliers pour les organisations participant à la réalisation des systèmes d’armes.
Analyse économique des contrats de défense
L’analyse économique met en avant l’importance prépondérante de la formule de prix retenue, celle-ci pouvant être soit du type dépenses contrôlées (la DGA remboursant au titulaire les coûts effectifs plus une marge), soit du type forfaitaire (le prix versé est alors fixé à la signature du marché et ensuite révisé en fonction de certaines variables de coûts).
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