Le 7 février 1992, les Douze signent le Traité constitutif de Maastricht. L’auteur revient sur son contenu, les évolutions et les nouveautés et surtout sur ses ambiguïtés et les questions qu’il pose alors.
Politique et diplomatie - La Communauté au lendemain de Maastricht : l'unification européenne et l'État-nation
L’importance du traité de Maastricht (7 février 1992) réside moins dans son contenu que dans les questions qu’il ne pose pas mais que, malgré lui, il cristallise.
Ce traité définissant l’Union européenne est d’abord un document récapitulatif, regroupant, en un seul texte, l’ensemble des évolutions intervenues depuis le traité de Rome créant le Marché commun (1957). Il s’agit donc de disposer d’une vue globale de ce qui a été réalisé, au moment où doit être opéré un saut historique.
Certains des grands apports de Maastricht s’inscrivent bien dans une continuité. L’Union économique et monétaire, avec, pour objectifs, la mise en place d’une banque centrale européenne et à terme d’une monnaie unique, prolonge et achève le Système monétaire européen (1979). De même, la politique étrangère et de sécurité commune se trouve amorcée en 1969 avec le sommet de La Haye et la coopération politique (rapport Davignon, 1970). Certes, pour la première fois, la notion de « politique commune » dans ces matières nobles que sont la diplomatie et la défense est posée. De plus (à l’insistance — quelque peu surprenante — de la France), des décisions d’application d’une action commune pourront être adoptées à la majorité qualifiée. Cette disposition, largement symbolique, qui sera mise en œuvre au cas par cas, fait partie du tribut nécessaire que tout traité d’unification communautaire paie à la règle de la majorité.
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