La Chine, qui a signé la Convention sur le droit de la mer mais ne l'a pas ratifiée, a promulgué le 25 février 1992 une loi nationale sur sa mer territoriale et sa zone contiguë. Cet acte gouvernemental, parfaitement naturel compte tenu des dispositions de la Convention, contient cependant un article où la Chine englobe dans son territoire terrestre Taïwan et un certain nombre d'autres îles dont la propriété lui est vigoureusement contestée par les États voisins. L'auteur, qui a déjà évoqué ces problèmes dans notre revue, fait le point aujourd'hui de ces différends qui risquent de provoquer de sérieuses tensions entre la Chine et ses voisins.
Les ambitions maritimes de la Chine
La loi chinoise du 25 février 1992 sur la mer territoriale et la zone contiguë, qui adopte les dispositions générales de la Convention sur le droit de la mer, contient cependant un article 2 qui énumère les revendications de Pékin en mer de Chine méridionale et en mer de Chine orientale. Il est ainsi rédigé : « La mer territoriale de la RPC est constituée par les eaux adjacentes à son territoire terrestre. Le territoire terrestre de la RPC comprend la partie continentale du pays et les îles au large de ses côtes, Taiwan, et les différentes îles connexes, y compris l’île de Diaoyu (Shenkaku), les îles de Penghu (Pescadores), les îles de Dongsha (Pratas), les îles de Xisha (Paracels), les îles de Nansha (Spratley), et les autres îles qui appartiennent à la république populaire de Chine. Les eaux intérieures de la RPC sont les eaux situées en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale » (1).
Si l’on peut s’accorder sur l’appartenance des Dongsha (Pratas) à la Chine, il en est tout autrement pour les autres îles et archipels énumérés dans la loi chinoise, dont il faut examiner la situation juridique à la lumière des arguments présentés par les pays voisins.
Taiwan et les îles Penghu (Pescadores)
La position de Pékin s’appuie sur un document récent soulignant que Taiwan appartient à la Chine « depuis les temps anciens ». Les autorités de Taiwan, de leur côté, déclarent que la Chine ne possède aucun élément prouvant que l’Administration chinoise était établie à Taiwan avant le XVIIIe siècle. Elles soulignent, en outre, que même dans la dernière partie du XIXe siècle la Chine, dans ses confrontations avec les États-Unis d’Amérique et le Japon, refusait de reconnaître que Taiwan était placée sous sa juridiction. Officiellement, celle-ci ne devint une province chinoise qu’en 1887, et encore pour peu de temps, car en 1895 Pékin la cédait au Japon « à perpétuité » par le traité de Shimonoseki. Après la proclamation d’une république éphémère de Taiwan en mai 1895, rapidement supprimée au bout d’un an par le Japon, celui-ci décréta que pendant une période de deux ans les habitants désirant conserver la nationalité chinoise devaient se faire connaître et retourner en Chine. Très peu profitèrent de cette offre et le Japon exerça sa souveraineté sur Taiwan (2).
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