Le 5 octobre 1999, le Commissariat général du plan a rendu public le rapport d’un de ses groupes de travail, consacré à La nationalité de l’entreprise. Ce document traite d’une question fondamentale, au moment où la mondialisation bouleverse le statut et le rôle des États, ainsi qu’évidemment les rapports entre États et entreprises. D’un côté, ces dernières, pour se développer et survivre, sont conduites à considérer le monde entier comme un espace unique de compétition. Leur marché d’origine — le marché national — à la fois, est désormais trop petit et pénétré de toutes parts par les concurrents étrangers. Les entreprises ne sont plus défendues par l’État, dont le territoire paraît — en fait à tort — ouvert à tous les vents ; de toute manière, celles-ci, limitées à ce territoire, dépériraient vite. L’affrontement économique, comme la guerre, exige la rapidité, le mouvement ; les forteresses les mieux protégées sont vouées à tomber. De l’autre côté, les États, enracinés dans leurs frontières, ne peuvent se déplacer. Le territoire et sa population fondent la légitimité de l’État. N’est-ce pas lui qui, souverainement, confère la nationalité, source fondamentale de tous les droits ? Enfin, il est jugé sur sa capacité à défendre son territoire, mais aussi à en assurer la prospérité.

L’internationalisation des échanges et son accomplissement, la mondialisation, modifient irréversiblement les rapports entre les États et les entreprises. Il est essentiel de bien comprendre les caractères de cette mutation, afin de tenter de saisir la nationalité d’une entreprise et surtout de cerner les liens actuels et futurs entre États et entreprises.

Avant la mondialisation

Qu’en est-il avant la mondialisation, avant l’explosion des échanges ? Les entreprises vivent fondamentalement du marché national, alors suffisant pour la quasi-totalité d’entre elles. Les exportations constituent un surplus aléatoire. Les entreprises attendent de l’État sinon la protection du marché national, au moins l’obtention, pour chaque ouverture de celui-ci, de concessions équivalentes de la part des États tiers. Dans cet univers, l’importation est un mal nécessaire mais limité.