Extraits de la déclaration de politique générale du gouvernement, par M. Jean-Pierre Raffarin
(Assemblée nationale, le 3 juillet 2002)

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Nos concitoyens assistent et participent à la mondialisation de l’économie. Ils sont inquiets du terrorisme qui a frappé les États-Unis le 11 septembre 2001, et la France à Karachi. Tandis que les problèmes se pensent à l’échelle mondiale, les changements s’accompagnent de la multiplication des insécurités.

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Le premier pilier sur lequel notre politique doit reposer : c’est un État dont il faut restaurer l’autorité pour construire une France sûre et une France sûre d’elle-même. Je suis résolu à donner à l’État les moyens d’assurer avec efficacité la sécurité, la justice et la défense de nos concitoyens.

Sécurité

Lrremière liberté, c’est la sécurité. L’insécurité mine le moral de nos concitoyens, obère leur confiance dans les institutions de la République, affaiblit notre pacte républicain et va, dans certains lieux de la République, jusqu’à menacer la cohésion de notre nation. L’insécurité est la première des inégalités : ce sont toujours les plus faibles qui sont les premiers atteints (…)

Avec le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, nous voulons faire reculer l’insécurité en mobilisant tous les moyens de l’État. Nous vous proposons un effort sans précédent pour organiser la synergie des moyens de l’État. Le conseil de sécurité intérieure, le rapprochement sous une autorité fonctionnelle unique des policiers et des gendarmes, les groupements d’intervention régionaux procèdent de cette logique.

Sécurité intérieure

Dans le prolongement des mesures déjà prises, vous serez saisis dans les tout prochains jours d’un projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Il donnera à nos forces de sécurité, auxquelles je tiens à rendre hommage, les moyens d’assumer pleinement leurs missions, avec notamment 13 500 nouveaux emplois sur cinq ans pour la police et la gendarmerie.

Cette loi s’accompagnera d’une volonté affirmée de faciliter le travail des policiers et des gendarmes, sans porter atteinte aux droits de la défense, ni au principe de la présomption d’innocence. Elle organisera une déconcentration réelle des responsabilités, accompagnée de la fixation d’objectifs et de procédures d’évaluation précises ; car les progrès viendront de l’évaluation. Elle reposera enfin sur un effort budgétaire de grande ampleur.

Justice

L’autorité de l’État, c’est aussi une justice sereine, efficace, simple et rapide. Notre système judiciaire ne répond pas suffisamment à la demande de droit. Sa lenteur irrite nos concitoyens. Sa complexité les décourage.

La justice doit être à la fois plus effective et plus proche du citoyen. Tel est l’objet du projet de loi d’orientation et de programmation que j’ai demandé au garde des Sceaux, ministre de la Justice, de vous présenter sans attendre.

Il se traduira par un renforcement très significatif des moyens des juridictions en crédits, en équipements et en emplois ; plus de dix mille emplois en cinq ans.

Les juridictions judiciaires et administratives bénéficieront de moyens sans précédent afin que les délais de traitement des dossiers soient fortement réduits.

La création de centres éducatifs fermés donnera davantage d’efficacité à la lutte contre la délinquance des mineurs. Je souhaite que la réponse apportée à cette délinquance soit ferme mais humaine. Je suis attaché à ce que le gouvernement traite les problèmes avec le souci de toujours s’en tenir à une approche respectueuse de la personne. Il ne s’agit pas de rentrer dans une logique du « tout répressif » : on proposera en effet aux jeunes placés dans ces centres fermés une réponse éducative spécifique. Si nous disons non à l’impunité, nous voulons un système qui donne aux jeunes ayant perdu leurs repères une chance de se réconcilier avec la société. L’ordonnance de 1945 sera adaptée à cette fin.

Je vous proposerai également d’améliorer et de simplifier la procédure pénale. Une véritable justice de proximité sera mise en place à cette occasion. Le garde des Sceaux est particulièrement attentif à ce que soient affirmés les droits de la victime, et le projet de loi de programmation comprendra des dispositions en ce sens.

Défense

Pour reconstruire une France sûre, la défense de ses citoyens et de ses intérêts doit être assurée partout où ils pourraient être menacés. Avec la professionnalisation de nos armées, le président de la République a décidé une réforme essentielle de notre défense.

Il faut lui donner les moyens, car la France a le devoir d’adapter sa défense à un monde qui change. Elle ne peut plus la concevoir en référence à un monde figé, mais doit la déployer dans un monde multipolaire, mouvant et instable. Un monde où le terrorisme, dans ses nouvelles dimensions, s’ajoute aux facteurs de risques déjà connus, tels que la prolifération d’armes de destruction massive ou les tensions régionales, pour dessiner un paysage stratégique encore plus incertain.

Notre défense doit être en phase avec ces évolutions tout en restant fidèle aux grands principes qui ont présidé à sa conception. Comme le veut le chef de l’État, elle doit être une défense autonome, non une défense solitaire. La référence de nos choix militaires aussi bien que politiques est l’Europe. Ils seront cohérents avec la défense européenne qui se construit ; mais la France doit conserver la capacité d’agir seule si ses intérêts propres et ses engagements bilatéraux l’exigent.

Consciente de cet impératif, la ministre de la Défense vous proposera une nouvelle loi de programmation militaire avant la fin de l’année. Son objectif sera de restaurer la disponibilité de nos matériels — ce qui signifie avoir des pièces de rechange pour nos avions, afin qu’ils puissent fonctionner… de moderniser les équipements tout en consolidant la professionnalisation de nos armées notamment par l’amélioration de la condition militaire.

Cet objectif suppose enfin de maintenir les capacités industrielles clés pour la défense, de développer avec ambition les coopérations européennes et de poursuivre activement les restructurations nécessaires, notamment dans les domaines des constructions navales et des armements terrestres.

Il suppose enfin que l’engagement des hommes et des femmes de notre défense, comme celui du monde combattant, soit respecté par la nation.

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Europe

Il faut un projet européen fort. Nous voulons une Europe des hommes, c'est-à-dire respectant notre patrimoine humaniste, mais il faut aussi une Europe économique forte, bâtie sur le succès de l’euro, qui doit approfondir le marché unique, qui doit faire progresser l’harmonisation des fiscalités, qui doit enfin renforcer l’Europe sociale. Nous attendons beaucoup de la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Elle dessinera les contours de notre nouvelle Europe. Elle simplifiera le texte des traités et précisera qui fait quoi dans l’Union. Elle exprimera l’identité européenne.

Je souhaite, avec le président de la République, que la vision de l’Europe qui s’exprimera soit celle d’une fédération d’États-nations. La nation est plus que jamais vivante et restera le moteur de l’histoire.

Dans la construction politique de l’Europe, nous devrons mieux associer les Parlements nationaux et le Parlement européen et élire les députés européens sur une base de liste régionale, pour les rendre davantage acteurs de notre démocratie. Nous sommes favorables à l’élargissement, nous n’entendons pas le subir. Nous voulons aussi renforcer le couple franco-allemand, à l’occasion du quarantième anniversaire du traité de l’Élysée. Enfin, je m’engage à accélérer la transposition des directives européennes dans notre législation, nous ne devons pas être les derniers de la classe.

Nous entendons promouvoir la gouvernance mondiale, qui fera prévaloir le droit sur le fait accompli. Sans un système multilatéral fort, seuls les rapports de force comptent. Sans règles internationales, ce sont les plus vulnérables, les pays en développement, qui souffriront le plus. La France doit faire entendre sa voix, sur le plan économique, mais aussi sur le plan du développement durable, et nous nous emploierons donc à la réussite du sommet de Johannesburg.

La francophonie fait partie intégrante de notre action internationale. La Marseillaise, le drapeau, la langue, font partie de ce patrimoine auquel nous sommes si attachés ⁽¹⁾…

Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre

Extraits de l’intervention de M. Nicolas Sarkozy,
aux directeurs et responsables de la Police nationale
(Carrousel du Louvre, le 26 juin 2002)

La sécurité, première des libertés

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Entendons-nous bien sur l’objectif : il ne s’agit pas seulement de stabiliser les chiffres de la délinquance ou d’obtenir quelques améliorations ponctuelles. Il faut renverser la tendance, il faut faire reculer la délinquance, il ne faut plus l’admettre.

Je vous demande de vous mobiliser sur le résultat. D’avoir la culture du résultat. D’accepter d’être jugé sur les résultats. Je sais que c’est ce que l’on attend de moi. Je voulais vous dire que c’est ce que j’attends de vous. Pour les obtenir, il faudra bien sûr que la politique pénale change. Je sais à quel point vous attendez que la réponse judiciaire vous permette d’agir efficacement. Le gouvernement est convaincu de cette nécessité, et le garde des Sceaux prépare des mesures qui permettront à la réponse judiciaire de se développer, d’intervenir plus rapidement, d’être mieux adaptée aux besoins de sécurité de nos concitoyens. Il ne faut pas que le travail des policiers reste sans suite. Cela passe par l’augmentation des moyens des juridictions, par des réformes de procédure, et aussi par la prise en compte de phénomènes délictuels, qui dans l’état actuel des choses ne trouvent pas, aujourd’hui dans notre droit, de réponse adaptée, voire pas de réponse du tout. Je pense à la prostitution, à l’exploitation de la mendicité, à la délinquance des très jeunes mineurs ou même aux infractions aux règles de l’immigration.

Politique de sécurité intérieure

Je souhaite insister sur les grandes lignes de notre politique de sécurité intérieure.

Cette nouvelle politique est bâtie sur trois piliers : construire une architecture nouvelle des institutions ; donner plus de souplesse aux forces de police pour mieux répondre aux réalités du terrain ; offrir les moyens indispensables à la sécurité intérieure au travers d’une loi d’orientation et de programmation, qui sera votée au cours du mois de juillet.

Une architecture nouvelle

L’architecture nouvelle, c’est la mise en place d’un conseil de sécurité intérieure, présidé par le chef de l’État, qui donne les orientations, l’impulsion, et qui assure aussi, ce qui est très important, la coordination des actions, ainsi que leur évaluation.

Cette politique, définie au niveau national, est déclinée au plan local, au plus près du terrain, par les préfets qui présideront avec les procureurs de la République la conférence départementale de sécurité. Dans cette conférence, seront réunis les responsables de police et de gendarmerie, ainsi que de la douane et des services fiscaux. Elle doit définir, en concertation entre tous les acteurs, des priorités adaptées aux caractéristiques locales de la délinquance. Vous serez donc directement associés à la définition des priorités départementales.

Une organisation nouvelle

Au-delà de cette nouvelle architecture, une nouvelle organisation aura pour objet de donner plus d’efficacité aux forces de sécurité.

En premier lieu, vous le savez, policiers et gendarmes travaillent maintenant ensemble sous mon autorité, même si les gendarmes conservent leur statut militaire.

Je veux que de ce travail, fondé sur le respect mutuel des différences, naisse une véritable synergie. Je connais vos qualités professionnelles, votre culture, votre attachement à votre corps, et à cette grande et prestigieuse maison qu’est la police nationale, mais c’est maintenant un véritable esprit d’équipe que je souhaite voir naître. Car vos objectifs sont désormais les mêmes, votre direction, au plus haut niveau, est devenue commune et même la délinquance à laquelle vous êtes confrontés devient sensiblement identique. Et cette communauté de direction devra trouver bien sûr son prolongement au niveau local.

Le niveau national

Il est indispensable en outre que soient créés de nouveaux moyens opérationnels. Au niveau national, par le renforcement des offices centraux de police judiciaire déjà existants, chargés de lutter contre les formes spécialisées de délinquance, par la création d’un nouvel office central chargé de la recherche des malfaiteurs en fuite, ainsi que par la transformation de la cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante en office central, ce qui permettra de regrouper les moyens déployés contre ce phénomène si difficile à appréhender.

Les GIR

Au niveau régional également, ces renforcements sont à l’œuvre avec la mise en place des groupes d’intervention régionaux, les « GIR » (…)

Votre rôle dans ce dispositif va être moteur, autant dans les états-majors des GIR que dans les forces qui seront mobilisées.

La démarche, vous l’avez bien compris, consiste à être offensifs vis-à-vis de la délinquance, et pas seulement réactifs. Elle est aussi de se donner une organisation plus forte que celle des réseaux auxquels vous vous attaquerez. La peur doit changer de camp. C’est aux délinquants de craindre les forces de l’ordre, pas à celles-ci de redouter certains quartiers !

Le niveau local

Enfin, une dernière réforme de structure a paru nécessaire au gouvernement : celle qui consistera à donner au maire un rôle accru au service de la sécurité de nos concitoyens. Des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présidés par les maires, vont être créés (…) Il ne s’agit pas de donner des responsabilités de commandement des forces de l’ordre au maire ; (mais) de faire en sorte qu’ils soient informés par vous des indicateurs de la délinquance et de l’ensemble des moyens mis en œuvre (…) Il s’agit enfin que les élus proposent une politique de prévention qui soit davantage en cohérence avec les caractéristiques de la délinquance locale. Vous serez membres de ces conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, et votre rôle y sera déterminant, autant pour l’information que pour la prévention.

De nouvelles méthodes

Ces réformes de structure sont indispensables ; mais il faut aussi changer les méthodes : c’est ainsi qu’une plus grande souplesse d’organisation va être donnée aux forces de police. Sans rien perdre de leur identité, ni de leur spécialisation dans le maintien de l’ordre, la plus grande partie des compagnies républicaines de sécurité, comme des escadrons de gendarmerie mobile… (agiront) en appui des missions de la sécurité publique. Ils seront désormais déployés dans leurs zones de compétence respectives. La vocation de ces forces à intervenir pour les besoins de l’ordre public, ainsi que le régime indemnitaire lié à cette spécialisation, seront naturellement préservés. Chacun comprend tout le profit que nous pouvons trouver dans un emploi territorialisé des 30 000 CRS et gendarmes mobiles au service de la sécurité quotidienne. Il est temps de montrer dans les faits que nous voulons passer d’une police d’ordre public à une police de sécurité publique.

Par ailleurs, je veux mettre un terme à l’emploi des policiers dans des fonctions qui ne sont pas strictement liées à la lutte contre la délinquance. L’efficacité des forces de gendarmerie et de police impose qu’elles se consacrent à leurs métiers et ne soient pas immobilisées par des tâches administratives ou techniques.

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Une répartition plus rationnelle sera recherchée entre les zones de compétence de la police nationale et de la gendarmerie nationale (…). Chaque force devra s’organiser pour prendre effectivement en charge les missions de sécurité publique dans l’ensemble de la zone de responsabilité qui lui est confiée. (…) concertation, dans le souci de conserver le lien de proximité que nos concitoyens souhaitent. (…) avec le souci d’aboutir à l’objectif, c’est-à-dire une sécurité plus efficiente !

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De nouveaux moyens

Je veux maintenant évoquer les moyens qui vous seront consacrés pour assurer vos missions, les moyens humains et les moyens matériels. Pour ce qui concerne les moyens humains, la première exigence est de compenser les effets mécaniques de l’ARTT (…) sous la forme du rachat de jours d’ARTT, et cela dès cette année. Il n’est pas envisageable en effet que (…) la capacité opérationnelle de la police nationale se trouve amputée de l’équivalent de 6 000 à 7 000 fonctionnaires. Plusieurs milliers d’emplois seront par ailleurs créés.

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La loi d’orientation et de programmation va permettre de vous donner ces moyens, en tenues, en armes, en véhicules. Pour assurer votre sécurité et celle de vos personnels : c’est une garantie fondamentale que nous vous devons et qui sera tenue (…)

Je m’engage donc à ce que les moyens nécessaires vous soient donnés pour accomplir votre mission. Je vous soutiendrai parce que votre tâche n’a sans doute jamais été aussi difficile. Je demanderai à nos concitoyens qu’ils vous respectent, qu’ils vous considèrent, qu’ils vous aiment. Je m’attacherai à ce qu’une juste reconnaissance soit apportée à votre travail (…)

De votre côté, je vous demande tout simplement un engagement total (…) Je veux aussi que vous soyez tournés vers des objectifs et des résultats (…)

Une politique ambitieuse de déconcentration et de globalisation des moyens mis à votre disposition va être mise en œuvre. Elle aura une contrepartie bien naturelle : la responsabilisation et la reconnaissance des résultats obtenus.

Vous devrez fixer chaque année des objectifs quantifiés d’amélioration de votre efficacité, en termes de réduction de la criminalité, d’augmentation du taux d’élucidation, de répartition de vos moyens d’action, de formation, qui doit davantage devenir partie intégrante du travail quotidien.

Des indicateurs mesureront les moyens employés et les résultats obtenus. Un rapport sera fourni annuellement au Parlement, et un rapport mensuel me sera remis en même temps que les chiffres de la délinquance. L’évaluation doit désormais entrer dans notre culture.

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Vous avez compris ma détermination à donner à la police tous les moyens nécessaires à un vrai bond en avant. Vous avez aussi compris que je serai à la fois solidaire et exigeant. J’aborde cette nouvelle page de votre histoire avec vous, sans me cacher les difficultés, mais avec beaucoup de confiance. Vous avez choisi votre métier sans vous en dissimuler les difficultés, mais avec l’ambition de servir vos concitoyens. C’est aussi mon but, c’est notre objectif. Il est aujourd’hui plus nécessaire que jamais et nous n’avons pas le droit de faillir. Je sais pouvoir compter sur vous et je ne vous ménagerai pas mon soutien. Il n’y a pas un métier de policier, exposé, et un métier de ministre, protégé. Nous serons côte à côte dans cette mission que les Français nous demandent d’assumer pleinement. Ensemble nous avons le devoir de répondre à leur appel. C’est à une grande et noble entreprise que je vous convie ⁽²⁾.

* * *

Extraits de l’intervention de M. Nicolas Sarkozy,
aux responsables territoriaux de la gendarmerie
(Carrousel du Louvre, le 5 juillet 2002)

Vous êtes désormais réunis avec la police et sous mon autorité pour l’exercice de vos missions de sécurité intérieure. Il me revient, d’après le décret fixant mes attributions, en concertation avec le ministre de la Défense auquel votre statut militaire vous rattache, et que le gouvernement entend préserver, de « définir vos missions autres que judiciaires », et de « déterminer les conditions d’accomplissement de ces missions ainsi que les modalités d’organisation qui en résultent ».

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Votre ennemi, le nôtre, celui de la police nationale, c’est la délinquance. Vous êtes placés sous mon autorité, pour lutter contre elle. Je veux insister avant toute chose sur la nécessité absolue que se crée un esprit d’équipe avec la police nationale. Je sais que vos cultures et vos métiers sont différents. Je connais votre spécificité, je l’apprécie et j’entends la respecter. Je l’ai déjà dit, votre statut militaire demeure et demeurera (…) La lutte contre l’insécurité doit être menée en parfaite coordination et cohérence entre la gendarmerie et la police. Ces deux forces sont confortées dans leurs attributions respectives ; mais de surcroît, elles ont des objectifs communs, une direction commune pour les missions de sécurité intérieure et elles doivent travailler ensemble.

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Je sais que vous attendez une réponse judiciaire au travail que vous menez. Votre attente est légitime, car pour obtenir des résultats, il faudra bien sûr que la politique pénale change. Je veux vous affirmer que le gouvernement est convaincu de cette nécessité, et que le garde des Sceaux prépare des mesures qui permettront à la réponse judiciaire de se développer, d’intervenir plus rapidement, d’être mieux adaptée aux besoins de sécurité de nos concitoyens. Il ne faut pas que le travail des gendarmes puisse rester sans suite. Rien n’est plus frustrant, rien n’est plus décourageant.

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NDLR - Les grands objectifs de la politique de sécurité intérieure, bien que traités de manière légèrement différente dans l’intervention précédente, n’ont pas été repris ici.

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Les moyens

En premier lieu du reste, avant même que soient envisagés des moyens supplémentaires, la gendarmerie doit bénéficier de mesures urgentes pour rétablir son budget au niveau des besoins. C’est une base de départ : les unités doivent pouvoir fonctionner et j’ai pu constater que les crédits destinés au fonctionnement des unités pour 2002 étaient inférieurs de 199 millions d’euros aux besoins réels. Le (rattrapage) nécessaire du budget sera fait.

Au-delà, dans le cadre de la loi de programmation, la première dimension de l’effort à fournir concerne bien entendu les effectifs (…).

Nous devons donc renforcer les unités existantes, à commencer par les brigades territoriales (…), améliorer les capacités d’investigation en renforçant les brigades et les sections de recherches existantes et en en créant de nouvelles. Chaque commandant de compagnie doit disposer d’une brigade de recherches et les commandants de groupement doivent disposer d’une véritable plate-forme de police judiciaire leur permettant d’animer et de renforcer l’action des enquêteurs dans le département (…). Le Premier ministre a annoncé avant-hier devant la représentation nationale que 13 500 emplois nouveaux seraient créés dans le cadre de la loi. La gendarmerie nationale en aura sa juste part.

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Les télécommunications et le traitement des données constituent un pôle d’excellence de la gendarmerie. L’effort à venir portera sur la mise en cohérence des systèmes, avec notamment l’établissement de passerelles entre Rubis et Acropol, en attendant la réalisation de réseaux compatibles à plus long terme.

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Nous sommes déterminés à ce que la gendarmerie puisse effectuer, comme la police, un véritable bond en avant. Ce saut qualitatif devra s’accompagner d’une vraie réorganisation : (…) ;

• une répartition plus rationnelle sera recherchée entre les zones de compétence de la police nationale et de la gendarmerie nationale (…) ;

• il sera procédé à un aménagement des modes de fonctionnement des unités (…), adaptés au milieu dans lequel (elles évoluent) (…). Il s’agit de travailler en réseau, en conjuguant les moyens des brigades dans une organisation nouvelle : la communauté de brigades. Les brigades organiseront en commun leur service et agiront dans un cadre d’action élargi.

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• mettre davantage les unités mobiles (soit 30 000 hommes, police et gendarmerie confondues) au service de la sécurité quotidienne en « territorialisant » leur emploi (…).

L’emploi des forces mobiles

La participation des forces mobiles aux missions de sécurité devra par ailleurs s’accompagner de mesures visant à valoriser leur emploi et simplifier les conditions de leur engagement. C’est ainsi que les militaires des escadrons retrouveront automatiquement leurs attributions d’agents de police judiciaire dès lors qu’ils ne sont pas employés au maintien de l’ordre. Il est également important que l’emploi de ces forces soit régionalisé, à la fois pour limiter les déplacements et pour favoriser la connaissance des lieux d’intervention. Enfin, et contrairement à ce qui s’est pratiqué jusqu’à présent, les forces mobiles seront prioritairement employées dans les zones de compétence respectives des deux forces et donc en zone de gendarmerie pour ce qui concerne la gendarmerie mobile. Dès la fin des renforts estivaux, vos chefs disposeront ainsi, sous le contrôle des préfets d’une véritable marge de manœuvre. Pensons au renfort de capacité opérationnelle que peut apporter un escadron en appui d’un groupement de gendarmerie départemental.

Ce changement n’est possible que si l’on fait notablement baisser les missions de longue durée des forces mobiles et en particulier les gardes statiques. Nous procéderons très rapidement à un inventaire critique puis, nous aurons recours à toutes les solutions de substitution possibles pour alléger voire supprimer ces services et notamment à la vidéo-surveillance.

Dans le cadre de cette nouvelle organisation, la capacité d’action judiciaire des gendarmes, comme celle des policiers, devra être étendue. La compétence territoriale des OPJ sera étendue au département, voire à la zone de défense pour certains enquêteurs, quand leur affectation le justifie. Les modes de réquisition aux opérateurs de téléphonie et aux fournisseurs d’accès Internet seront simplifiées pour permettre une saisie rapide des données nécessaires aux enquêtes. Les délais pratiqués aujourd’hui ne sont pas acceptables. Le cadre juridique sera également modifié pour permettre aux enquêteurs d’utiliser certains biens saisis dans le cadre de leurs investigations.

Vous voyez que la politique qui se met en place constitue un tout : des effectifs supplémentaires, des moyens supplémentaires — y compris des moyens juridiques — une nouvelle organisation, et une volonté commune à tous les services de l’État de faire reculer l’insécurité. Cette impulsion nouvelle, cette reconnaissance qui est apportée à votre difficile mission doivent constituer un encouragement (…) ⁽³⁾.

Nicolas Sarkozy
Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

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Extraits du discours prononcé par M^me Michèle Alliot-Marie,
aux responsables territoriaux de la gendarmerie
(Carrousel du Louvre, le 5 juillet 2002)

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Il nous a semblé utile de vous rassembler aujourd’hui pour vous dire, en direct, ce que le gouvernement attend de vous au service de la sécurité quotidienne, conformément aux orientations données par le président de la République et par le Premier ministre.

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Il y a urgence à réagir, à entreprendre le rétablissement de la sécurité intérieure, à répondre à l’attente de restauration de l’autorité de l’État, exprimé par nos concitoyens.

Dans ce but, le président de la République a décidé de confier, au-delà de la tradition inscrite dans le décret du 20 mai 1903, au ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, l’autorité directe sur l’emploi des forces de gendarmerie dans l’exécution de leurs missions de sécurité intérieure.

Dans le même temps, il a été réaffirmé avec force que la gendarmerie conservait son statut militaire, ses missions militaires, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire, et bien évidemment aussi ses missions judiciaires. Son rattachement au ministère de la Défense est donc maintenu.

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J’apporterai sans réserve mon concours pour faire en sorte, au titre des compétences qui sont les miennes, que la gendarmerie nationale soit en mesure de toujours mieux répondre à l’attente de nos compatriotes dans le domaine de la sécurité.

Dans ce cadre, je veillerai personnellement à ce que le nouveau projet de loi de programmation militaire 2003-2008, que je suis en train de préparer, soit en totale cohérence avec la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Le défi à relever est essentiel : il s’agit de créer les conditions de l’adaptation, pour les cinq prochaines années, de cette arme aux besoins créés par l’évolution de notre société.

C’est ainsi que j’ai proposé au ministre de l’Intérieur de donner à la gendarmerie nationale les effectifs et les équipements supplémentaires qui lui sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir ses missions avec efficacité, et dans des conditions satisfaisantes pour chacun.

Ces moyens supplémentaires, qui seront accordés par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, seront pris en compte par la future loi de programmation militaire.

Ils porteront bien évidemment sur l’augmentation des recrutements, sur la remise à niveau des moyens d’investissement de la gendarmerie, sur l’acquisition et le renouvellement des matériels, bien nécessaires, qui soient propres à garantir l’efficacité des unités ⁽⁴⁾.

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Michèle Alliot-Marie
Ministre de la Défense

Extraits du discours de M^me Michèle Alliot-Marie,
au Centre des hautes études de l’armement
(École militaire, le 27 juin 2002)

Le Chéar joue un rôle important, à la charnière entre la formation et la réflexion stratégique de défense et d’armement, c’est un lieu de rencontre privilégié (…). Les échanges y sont enrichis par la présence d’auditeurs extérieurs, en provenance d’autres ministères, de grands organismes publics et de la société civile ainsi que d’auditeurs étrangers.

L’extension des activités du Chéar au travers des différentes sessions internationales doit être saluée : l’ouverture aux pays d’Europe centrale, orientale et baltique contribue à nourrir la réflexion sur la construction de l’Europe de l’armement. Au-delà de l’Europe, les sessions organisées au profit d’autres continents (Asie, Amérique latine et bientôt Inde) permettent de susciter avec ces pays des relations de confiance.

Elles favorisent une réflexion commune sur les enjeux et problématiques de défense et de sécurité, et développent la coopération en matière de formation.

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L’Europe de la défense

L’Europe de la Défense c’est une ambition. L’Europe doit pouvoir jouer tout son rôle sur la scène internationale.

Une ambition pour les Européens

C’est la démarche politique entreprise à Saint-Malo et reprise au Conseil européen de Cologne. Elle s’inscrit sur la longue durée et participe à la construction européenne, au même titre que l’adoption de la monnaie unique ou la politique étrangère et de sécurité commune, la Pesc.

Un instrument de défense n’a de sens qu’au service d’une politique ; mais, inversement, une politique qui serait privée de moyens d’action, y compris de coercition, serait de peu de poids.

Une ambition pour les Français

Notre pays veut tenir sa place et jouer un rôle moteur en Europe. En témoignent les progrès remarquables effectués depuis la déclaration franco-britannique de Saint-Malo ; cette politique n’est pas contingente.

Elle s’appuie sur des partenariats multiples, y compris dans le domaine des capacités militaires où nous œuvrons sans relâche avec divers partenaires : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, etc.

L’Europe de la Défense constitue ainsi un axe confirmé de notre politique de Défense, déjà clairement consacré dans le dernier Livre blanc : ce choix reste plus actuel que jamais.

L’Europe de la Défense et de l’armement : une nécessité et un impératif

La construction de l’Europe de l’armement répond à trois motivations essentielles :

• tout d’abord, l’interopérabilité des forces est devenue une nécessité dans les opérations conjointes, notamment de maintien de la paix.

• il s’agit, ensuite, d’un impératif économique ; nos budgets sont forcément limités, ce qui appelle à une mutualisation des coûts de développement des nouveaux équipements et une baisse des coûts unitaires, par effet de série.

• c’est enfin, une nécessité industrielle, afin d’élargir les débouchés de nos entreprises de façon à leur permettre de faire face au renforcement de la concurrence, notamment américaine, sur le marché international.

Elle doit pouvoir s’appuyer sur une industrie européenne d’armement forte et compétitive, maîtrisant les capacités technologiques qui seront à la base des systèmes de défense de demain.

Les leçons pour l’avenir

Un « bout du chemin » a déjà été parcouru. Nous devons nous en réjouir et en tirer des leçons pour l’avenir.

La coopération opérationnelle est devenue une réalité quotidienne, dans la plupart de nos interventions extérieures. J’ai pu le constater lors de mes déplacements dans les Balkans ou en Afghanistan. C’est un acquis, et aussi une contrainte pour notre politique d’équipement actuelle et future.

La démarche capacitaire est bien engagée : c’est le fondement d’une politique commune d’équipement.

Le processus dit « ECAP » (European Capabilities Action Plan) vient après le succès des conférences « d’engagement de capacités » — sous présidence française — puis « d’amélioration des capacités » — sous présidence belge. Dans ce cadre, les nations pilotes s’emploient à faire progresser des projets concrets dans une série d’ateliers constitués à cette fin autour de capacités-clés.

Avec l’Occar ⁽⁵⁾, nous disposons, enfin, d’une organisation adaptée aux coopérations en matière de développement et de production d’équipement.

Elle n’est pas exclusive d’autres formes de coopération, plus classiques, qu’il convient de saluer. Galileo et la navigation par satellite sont un bon exemple (…) de grand projet européen, où la défense bénéficie d’un développement financé par le secteur civil ; (…) exemple remarquable et trop rare de synergie entre le civil et le militaire.

Pour rester dans le domaine spatial, un besoin opérationnel commun a été identifié dans le domaine de l’observation spatiale avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Belgique.

Les discussions sont en très bonne voie avec nos partenaires allemands pour partager les capacités complémentaires de nos satellites d’observation optique Hélios II avec les futurs satellites d’observation radar allemands SAR-Lupe. Voilà un modèle réussi de coopération, dont je souhaite la conclusion rapide.

Une relance ambitieuse de l’Europe de la défense

Malgré ces succès indéniables, les défis qui sont devant nous appellent une relance ambitieuse de l’Europe de la Défense.

Le fossé technologique

Un fossé technologique est en train de se creuser entre l’Europe et les États-Unis, lesquels ont une politique volontariste et des moyens considérables. Ce ne sera probablement pas sans conséquences à terme. Notre capacité à être des partenaires écoutés, respectés, associés, est en cause. Notre capacité à mener des opérations en coalition est en jeu, car la différence de niveau entre les technologies employées peut remettre en question notre crédibilité autant que l’interopérabilité des forces. Nous sommes encore pris en considération, mais nous devons veiller à ce que nous puissions maintenir ce niveau.

La compétitivité de nos industries de défense n’est pas non plus étrangère à cette préoccupation ; d’où la volonté qui est la mienne de préserver le tissu industriel dont la France et l’Europe ont besoin pour se doter de capacités opérationnelles performantes, en toute indépendance.

Indépendance militaire, indépendance industrielle

Il ne saurait, en effet, y avoir d’indépendance militaire sans une indépendance industrielle substantielle. Il n’est bien évidemment pas question de prétendre concurrencer les États-Unis dans tous les secteurs. En revanche, il est essentiel de conserver l’accès aux technologies-clés de l’avenir. Il faut donc restructurer notre industrie au niveau européen autour de ses points forts et de ses savoir-faire reconnus.

Les coopérations industrielles sont le fondement sur lequel nous pourrons construire l’industrie européenne de demain. Riches de nos expériences passées et actuelles, nous devons encourager, de manière pragmatique, les coopérations européennes, selon des modalités adaptées à chaque projet.

Les échanges réguliers entre les armées doivent permettre la convergence ou la coordination dans l’expression des besoins. À chaque fois, la forme de coopération la plus adaptée doit être retenue sans dogmatisme. C’est la condition de nos succès de demain.

En matière de restructuration industrielle, force est de reconnaître que le chemin à parcourir reste important. Certains secteurs, comme l’aéronautique ou l’électronique, ont connu une profonde réorganisation ; peut-être faudra-t-il aller encore plus loin.

D’autres chantiers sont en revanche encore devant nous. Je citerai notamment les secteurs plus traditionnels de l’armement terrestre (véhicules blindés et fonction « feux ») qui restent morcelés en Europe. Chacun a pu s’en rendre compte lors du salon Eurosatory de la semaine dernière. Ce sera l’un des grands chantiers dans les mois à venir.

Le secteur naval est également essentiel, (…) la construction navale est un de nos points d’excellence : nos contrats à l’exportation en sont la preuve, avec, l’exemple récent de la vente de sous-marins Scorpene à la Malaisie.

L’évolution de DCN retient donc toute notre attention. Il lui faut remplir les conditions nécessaires pour être une entreprise compétitive et tenir sa place dans le paysage européen.

Recherche et technologie

Enfin, il ne saurait y avoir de capacités industrielles sans un effort substantiel de recherche et technologie. Dans ce domaine stratégique, le discours et la volonté commune d’avancer ne se traduisent pas toujours dans les faits. Il est regrettable de voir certains de nos partenaires investir puissamment dans l’effort de recherche américain, alors que notre recherche européenne, réputée pour son excellence, est disponible pour répondre aux besoins.

J’entends bien dans mes contacts bilatéraux promouvoir une approche plus européenne.

Le rôle moteur de la France

Pour accompagner cette relance européenne, la France doit retrouver le rôle moteur qu’elle a perdu et faire les investissements nécessaires. La nouvelle loi de programmation militaire, voulue par le président de la République, contribuera à renforcer sa crédibilité.

Les grandes avancées européennes ont très souvent été d’initiative française. Je suis convaincue qu’en matière de défense, il ne pourra en être autrement.

L’Europe ne se fait pas par incantation. La coopération se construit bien plus autour d’opérations extérieures communes, de programmes de développement concrets, de projets de recherche partagés.

Au-delà des bonnes intentions, il faut donc avoir les moyens financiers de cette politique.

C’est dans cet esprit que le président de la République a annoncé qu’un nouveau projet de LPM 2003-2008 serait déposé au Parlement avant la fin de l’année.

Le chef de l’État, à cette occasion, a insisté sur la nécessité d’un effort substantiel dès 2003 pour relancer les programmes d’équipement.

Cet effort est cohérent avec la place que la France entend tenir en Europe et dans le monde.

Le rôle moteur de la France dans la construction européenne sera ainsi réaffirmé.

…

Je suis, en effet, convaincue que c’est avec détermination, mais aussi avec imagination et pragmatisme pour susciter les initiatives de coopération et les progrès, que nous devons avancer dans la coopération européenne.

…

Propos recueillis et synthèse réalisée par le contre-amiral (2S) Georges Girard
Rédacteur en chef de Défense Nationale

Projet de loi sur la sécurité intérieure :
les mesures annoncées

Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, a présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 juillet, un projet de loi sur la sécurité intérieure.

5,6 milliards d’euros sont prévus, sur cinq ans, pour renforcer la police et la gendarmerie, auxquels s’ajoutent 3,65 milliards d’euros pour la justice.

Des moyens humains supplémentaires

– doublement du rythme de construction des commissariats et des locaux pour la gendarmerie ;
– création de 13 500 emplois ;
– recrutement de 1 500 agents, au titre de la réduction du temps de travail ;
– recrutement définitifs de 2 162 agents recrutés de manière temporaire, « pour compenser les départs à la retraite » ;
– rachat aux policiers de leurs jours de récupération dus à la réduction du temps de travail, soit l’équivalent de 2 500 agents.

Nicolas Sarkozy précise que ces mesures représentent « une force de travail de 11 000 policiers supplémentaires et 7 000 gendarmes. Soit un total de 18 000 hommes ».

La répartition des moyens

Renforcement de la police judiciaire

– renfort de 600 officiers de police judiciaire, sur cinq ans, affectés à la direction centrale de la PJ ;
– renfort d’effectifs à la sécurité publique ;

Au total, il s’agit de « 1 000 nouvelles recrues pour les enquêtes dans la police et 400 dans la gendarmerie ».

Des moyens supplémentaires pour la police de proximité

– création de 2 000 nouveaux emplois dans la police et 4 800 dans la gendarmerie, pour renforcer la sécurité de proximité ;
– augmentation de 300 emplois dans la police et 300 dans la gendarmerie, pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;
– augmentation de 700 hommes dans la police de l’air et des frontières ;
– augmentation de 1 200 pour la sécurité routière.

Des moyens pour la formation des agents

« L’augmentation des effectifs au titre des missions d’administration, de formation et de contrôle représentera 2 000 fonctionnaires dans la police et 800 dans la gendarmerie ».

Une plus grande intégration des dispositifs de sécurité

– création d’un office central chargé de la recherche des malfaiteurs en fuite ;
– transformation de la cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante (Cildi) en office central ;
– création d’un « corps de réservistes de la police, des volontaires qui pourront participer à l’effort de sécurité intérieure en cas d’événement exceptionnel ou de crise grave ».

« La conclusion de conventions entre les représentants de l’État et les maires pour une meilleure coopération avec les polices municipales sera également encouragée ».

Une organisation plus efficace de la gendarmerie

« Sans toucher à l’implantation » des 3 600 brigades de gendarmerie, le gouvernement entend « regrouper le commandement en communautés de brigades, pour qu’elles puissent, sous un commandement unique, regrouper leurs moyens ».

L’objectif est de mettre à disposition des Français « un réseau disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre ». « Cette nouvelle organisation créative permettra de maintenir la présence de ces brigades dans chaque canton tout en améliorant considérablement leur efficacité ».

(1) NDLR - Texte intégral disponible sur www.assemblee-nationale.fr
(2) NDLR - Texte intégral disponible sur www.interieur.gouv.fr
(3) NDLR - Texte intégral disponible sur www.interieur.gouv.fr
(4) NDLR - Texte intégral disponible sur www.defense.gouv.fr
(5) Organisme conjoint de coopération en matière d’armement.