La question du désarmement connaît, depuis quelques mois, un fort regain d’intérêt. Le contexte international paraît en effet favorable à la relance de négociations multilatérales bloquées depuis plus d’une décennie. Partout dans le monde, la guerre territoriale « classique » entre États a quasiment disparu, semblant rendre obsolète – et donc vouer à la destruction – une grande partie des armes accumulées depuis les années 60. Quant au risque d’un affrontement nucléaire direct, il est devenu infime.

Le paradoxe apparent vient de ce que cette amélioration remarquable de la situation s’est faite malgré la présence d’arsenaux considérables et l’atonie persistante des négociations multilatérales de désarmement.

Traditionnellement considéré comme une contribution essentielle à l’instauration et au maintien de la paix, le désarmement apparaît ainsi de plus en plus, non comme une cause, mais comme une conséquence de l’amélioration du contexte stratégique. Et ce au grand dam des organisations pacifistes qui considèrent le désarmement comme une fin en soi.

En tout état de cause, une telle situation interroge évidemment la place à assigner au désarmement dans la recherche d’un monde plus sûr, objectif prioritaire d’une globalisation maîtrisée.

Pour des raisons évidentes de prééminence stratégique, le débat touche d’abord la problématique nucléaire

Le ralliement de Barack Obama à la « vision » d’un monde sans armes nucléaires a fait naître chez beaucoup l’espoir d’une diminution rapide et radicale des arsenaux. Pourtant, les conditions paraissent si difficiles à réunir à Washington comme à Moscou que cette échéance a été immédiatement repoussée à un futur lointain.

Il n’empêche : une dynamique est apparue, qui a permis à la communauté internationale de retrouver peu à peu sa capacité à débattre des sujets nucléaires.

La Conférence du désarmement à Genève, en théorie le seul organe multilatéral apte à mener des négociations de désarmement, connaît, après douze années de blocage, quelques frémissements de reprise. Pour la première fois, les Cinq affichent, depuis l’an dernier, une volonté commune de négocier un traité dit cut off interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.

Autre signe d’amélioration : la huitième Conférence quinquennale d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire, réunie à New York durant le mois de mai 2010, vient de s’achever sur un succès, effaçant ainsi l’échec de la Conférence de 2005. Alors que le dernier plan d’action – adopté en 2000 – ne portait que sur le seul désarmement nucléaire, celui de 2010, plus large et équilibré, porte sur les trois « piliers » du traité (désarmement, non-prolifération, usages pacifiques de l’énergie nucléaire). Et les débats ont montré une prise de conscience de mieux en mieux partagée des dangers des crises de prolifération (Iran, Corée du Nord) pour la sécurité collective.

Une perspective a même été ouverte sur la question du Moyen-Orient, soulevant l’espoir, certes fragile, de voir se réunir en 2012 tous les pays concernés pour aborder les questions de sécurité, dans le cadre de la résolution de 1995 relative à la mise en place d’une zone libre d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs dans la région.

La question nucléaire ne doit évidemment pas occulter les autres négociations multilatérales de désarmement

La violence armée reste omniprésente même si elle relève de modalités différentes de celles des guerres interétatiques : conflits internes aux causes multiples, accrochages frontaliers, guérillas dégénérées et autres affrontements dits « de basse intensité », mais terriblement destructeurs pour les populations locales… sans compter les conséquences des risques liés à la prolifération ou encore aux trafics de toute nature menés par des organisations criminelles parfois aussi puissantes que les États.

Dans ces conditions, il n’est guère étonnant que les négociations couronnées de succès depuis une quinzaine d’années (Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, protocole sur les restes explosifs de guerre, Convention d’Oslo sur les bombes à sous-munitions…) présentent une caractéristique commune. Elles ont concerné les armes entraînant les dommages humanitaires les plus considérables et non celles susceptibles d’avoir un impact décisif sur l’issue des conflits. Il faut y voir l’influence de la société civile et des campagnes très importantes menées pour favoriser la prise de conscience du caractère insupportable des dommages infligés par de telles armes aux populations, pendant et après les conflits.

À noter enfin que va s’ouvrir en juillet 2010 à New York la négociation d’un Traité sur le commerce des armes. Certes, il ne s’agira pas de désarmement mais de régulation. Cependant, le fait que l’ONU accepte enfin de débattre de ce sujet éminemment sensible montre, là encore, une amélioration du climat international et l’émergence de préoccupations fortes de protection des populations.

Sur l’ensemble de ces sujets, la France se veut exemplaire

Comme nous l’avons rappelé lors de la conférence d’examen du TNP, la France a, en près de quinze ans, éliminé de moitié le nombre de ses têtes nucléaires et communiqué en 2008 le plafond (300 têtes) de son arsenal global. Les États-Unis et le Royaume-Uni viennent de suivre il y a un mois cet exemple de transparence. La France a entièrement démantelé sa composante sol-sol et réduit de 30 % sa composante aéroportée et sa composante océanique. Elle a ratifié le traité d’interdiction des essais nucléaires il y a douze ans déjà et démantelé ses sites d’essais. Elle a cessé la production de plutonium et d’uranium pour les armes nucléaires et démantelé les installations correspondantes, ce qui représente un effort financier de six milliards d’euros. Sa doctrine, strictement défensive, limite rigoureusement le rôle des armes nucléaires, en réservant la mise en œuvre de la dissuasion aux cas extrêmes de légitime défense.

La France se veut tout aussi exemplaire dans les autres domaines : biologique, chimique, conventionnel, prolifération balistique ou espace, où elle est partie à toutes les conventions multilatérales. Elle appelle tous ses partenaires à faire de même. Il s’agit non seulement d’améliorer la sécurité internationale, mais aussi de faire en sorte que le désarmement nucléaire ne puisse être compensé par une nouvelle course aux armements conventionnels.

Cela étant, la France, comme les États-Unis, la Russie ou la Grande-Bretagne, n’a pu faire des progrès dans le domaine du désarmement que parce que le contexte politico-militaire avait considérablement changé, avec la fin de la guerre froide et la construction d’une Europe enfin réunie. C’est d’abord en adoptant des stratégies d’ensemble, incluant la résolution des tensions régionales et le renforcement des mécanismes de sécurité collective, que la communauté internationale pourra achever de nouveaux progrès tangibles vers le désarmement, y compris jusqu’à rendre réalisable à terme l’élimination des armes nucléaires. ♦