La privatisation de l’action militaire telle qu’elle se pratique de plus en plus dans les théâtres de crise impose aux États de définir un cadre politique, économique et éthique suffisant pour garder le contrôle de l’action armée et en préserver le professionnalisme.
Les sociétés militaires privées : comment garder la main ?
Private military companies: how can we keep control of them?
Privatisation of military activities, as practised ever more frequently in crisis theatres, faces states with the need to define an adequate political, economic and ethical framework to ensure control over the use of force and maintain professionalism.
En France, la question de l’intervention des Sociétés militaires privées (SMP) dans les crises se pose dans un contexte particulier, celui d’un effet de ciseau entre le nombre croissant de missions de plus en plus complexes assignées à l’institution militaire et la diminution de ses ressources humaines et budgétaires. Pour y faire face, plusieurs processus de réforme sont en cours simultanément visant à moderniser l’organisation et la gestion de la structure existante et à redéfinir les frontières de l’institution militaire, notamment par l’externalisation de certaines fonctions.
Sous l’angle particulier des sciences de gestion, la question posée par les processus de transformation aujourd’hui en œuvre est celle du choix d’une structure organisationnelle optimale et d’un mode de coordination efficace des activités concourant à l’exécution de la mission sur le terrain.
Quatre priorités se dégagent
Coordination
Dans la pratique, le Partenariat public-privé (PPP) se traduit par l’intervention d’une pluralité d’acteurs (services administratifs, cocontractants de l’administration). Cette pluralité constitue une fragilité pour la maîtrise de l’action globale. Une structure de coordination rassemblant toutes les SMP intervenant dans un même théâtre sera donc indispensable pour assurer l’interface entre les forces armées et ces sociétés. D’un point de vue fonctionnel, les forces armées recevront de cette structure toute information sur l’action des SMP et leur transmettront toute consigne utile. Techniquement, le droit français offre une structure adaptée : le Groupement d’intérêt économique (GIE). L’adhésion à ce GIE doit devenir une obligation pour les SMP présentes dans un théâtre d’opérations. En amont, on préviendra l’atomisation du secteur d’activité et la prolifération de microstructures peu fiables, en imposant aux SMP de prendre la forme d’une société de capitaux, capable de présenter des garanties de pérennité financière et de facto astreinte aux obligations de contrôle propres à ce type de sociétés.
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