Les budgets de défense pour 2011 reflètent la situation difficile dans laquelle se trouve l’ensemble des pays européens pour préserver leur autonomie militaire et stratégique. Alors que les autres continents ont vu leurs dépenses militaires augmenter, celles de l’Europe stagnent. Elle n’a pas suivi la tendance au réarmement du monde, qui a commencé au tournant du XXI^e siècle, avec la fin de la période post-guerre froide et la dissipation de l’illusion d’un « nouvel ordre mondial » d’où la guerre serait bannie. Par ailleurs, la comparaison de l’effort européen de recherche avec le niveau des crédits consacrés à ce domaine par les Américains révèle un réel décrochage budgétaire et sans doute technologique.

Données financières

La programmation budgétaire ne sera pas intégralement respectée

Désormais encadré par une programmation triennale (2011-2013), le budget de la mission « Défense » doit faire face en France, pour les échéances à venir, à des contraintes majeures. L’application de la norme retenue pour l’ensemble du budget de l’État (stabilisation des dépenses en valeur, sans ajustement à l’inflation) aurait conduit à une réduction des crédits du ministère de la Défense de 4,8 milliards d’euros sur trois ans, par rapport à la LPM. Dérogeant à cette norme, la Loi de programmation des Finances publiques a prévu une progression de 3 % en valeur d’ici 2013 au profit de la Défense. De ce fait, la réduction des crédits budgétaires par rapport à la LPM s’établira à 3,6 milliards d’euros sur trois ans. Elle sera en partie compensée par une réévaluation des recettes exceptionnelles, liées à la vente de l’immobilier de Défense et à la mise aux enchères de fréquences hertziennes ⁽¹⁾. L’apport de ces ressources revêt donc dans le contexte actuel un caractère absolument décisif. Au total, il devrait manquer 1,25 milliard d’euros sur trois ans par rapport au montant prévu par la LPM.

La réduction des ressources budgétaires se produira essentiellement en 2012 et 2013

Les crédits de la mission « Défense » s’élèveront à 31,19 milliards d’euros en 2011, soit quasiment ce que prévoyait la LPM (31,23 milliards) ; en revanche, ils ne seront que de 31,69 milliards en 2012 (- 380 millions d’euros/LPM) et de 32,09 milliards en 2013 (- 0,83), en supposant toutefois que les prévisions sur les recettes exceptionnelles s’avèrent exactes. Les prévisions portant sur les seules ressources budgétaires font apparaître un manque de 500 millions d’euros pour 2011, de 1,34 milliard en 2012 et de 1,79 milliard en 2013. Au sein des crédits de la mission « Défense », les crédits de paiement affectés au programme 146 pour l’équipement des forces diminueront de 5,78 % en 2011, alors que les autorisations d’engagement augmenteront de 13 %. Cette réduction des CP se traduira par le report d’un nombre limité de programmes. Les économies sur les dépenses d’équipement résultent d’un décalage dans le temps de certaines opérations, sans remise en cause de programmes majeurs, la LPM devant en tout état de cause être actualisée en 2012.