Les ambitions et les contradictions de la résolution 1325 du Conseil de sécurité portant sur « les femmes, la paix et la sécurité » sont l’objet de cette réflexion qui aborde entre autres la composition des troupes intervenant sous mandat de l’ONU et la question des femmes et des petites filles dans les conflits armés.
Les femmes dans le domaine de la défense et de la sécurité
Women in defence and security domain
The ambitions and contradictions of UN Security Council Resolution 1325 on women, peace and security are the subject of this study. Among other subjects, it discusses the composition of intervention units operating under UN mandate, and the question of women and girls caught up in armed conflict.
Le 26 octobre 2010, la France a publié un Plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette publication marque l’avènement d’un nouveau cycle politique concernant les femmes dans le domaine de la défense et de la sécurité. Alors que les vingt dernières années ont été marquées par des questions de recrutement (et des évolutions notables en la matière, notamment la levée des quotas en 1998 en France), les femmes et les petites filles sont désormais au centre de politiques publiques à trois titres principaux : en tant que recrues devant être promues parmi les forces déployées en opérations ; en tant qu’actrices de paix au sein de sociétés civiles ravagées par des conflits armés ; en tant que victimes dans ce même cadre. En d’autres termes, la résolution 1325 marque un tournant dans l’approche que la plupart des pays industrialisés, et plus encore les institutions régionales ou internationales, avaient pu développer jusqu’alors : la problématique n’est plus celle de l’accès des femmes à un segment du marché du travail leur étant jusque-là fermé, ou partiellement fermé, mais celle d’une meilleure prise en compte des femmes dans les opérations de rétablissement et de maintien de la paix, ou de reconstruction, et de leur contribution spécifique à ces dernières.
En tant que signataires de la charte de 1945, les États sont en principe liés par toute norme émise par le Conseil de sécurité. Cependant, Kofi Annan dut, en 2004, appeler les États-membres à élaborer des « plans nationaux d’action » pour la mise en œuvre de la résolution 1325 afin de contrecarrer leur inertie. À partir de cette année-là, le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres), et les Présidences successives, secondés par le Comité politique et de sécurité (COPS), n’ont cessé de relayer l’appel de Kofi Annan. En 2004 également, l’OSCE publia son premier Plan d’action pour la promotion de l’égalité entre les sexes, suivi en 2006 par un Plan pour l’intégration de la perspective de genre (gender mainstreaming). Cette même année, le Danemark montra l’exemple en adoptant un Plan national d’action. Aujourd’hui 22 pays se sont dotés d’un tel plan, dont 11 se situent dans l’Union européenne : au-delà du Danemark, il s’agit de la Suède, du Royaume-Uni, de l’Autriche, des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Finlande, de la Belgique, du Portugal, de l’Irlande et, depuis le 26 octobre 2010, de la France.
Les plans sont supposés embrasser l’ensemble des dispositions de la résolution 1325 et comprennent souvent des mesures relatives à la résolution 1820, adoptée à sa suite le 19 juin 2008. Cette dernière concerne les violences sexuelles contre les civils, en particulier les femmes et les petites filles, dans les conflits (1). Dans la pratique, les formats et les objectifs des plans varient selon la situation des pays, la taille de leurs forces armées et la nature de leur contribution potentielle aux opérations multinationales (sous mandat de l’ONU ou l’Union européenne). Si l’on prend l’exemple de pays européens non membres de l’Union, en l’occurrence de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie, de la Macédoine et de la Croatie, qui ont annoncé l’adoption prochaine d’un plan d’action, il apparaît qu’ils tendent, à ce stade, à être plutôt sensibles aux premiers paragraphes de la résolution 1325 (1 à 4) portant sur la nomination de femmes aux postes de décision et à l’usage qu’ils peuvent en faire afin d’introduire ou de poursuivre des politiques de recrutement mixtes au sein de leur organisation militaire. Par contraste, un pays comme le Royaume-Uni, qui a créé un groupe de liaison parlementaire sur la résolution 1325 à Westminster, ainsi qu’un réseau interministériel destiné à promouvoir l’action du gouvernement britannique relative au genre dans le domaine de la défense et de la sécurité (GAPS) et s’est doté d’un Plan national d’action dès 2006, met plutôt l’accent sur les actions de développement et de sensibilisation à la différence des sexes ainsi qu’à ses expressions sociales.
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