MM. Legaret, député de Paris et Martin-Dumesnil, auteurs de cet important ouvrage, ont entrepris d’étudier à fond le problème européen, d’en démonter, pièce par pièce, le mécanisme et d’exposer les différentes opinions émises en France sur le contenu du Traité signé à Paris le 27 mai 1952.

Après avoir rappelé les vicissitudes de l’organisation de la paix depuis 1919, ils exposent comment les États-Unis et la Grande-Bretagne, puis la France, furent contraints d’en venir à une coopération militaire, d’où sortit le Traité de l’Atlantique Nord.

La participation de l’Allemagne à l’Otan apparut nécessaire à l’opinion américaine, inquiète à l’idée de l’envoi éventuel de nombreux « boys » en Europe. La France, opposée d’abord au concours allemand, accepta de rechercher une solution au problème de la contribution de l’Allemagne. M. René Pleven, alors Président du Conseil, proposa, en octobre 1950, un plan qui servit de base aux études du Conseil Atlantique et aux négociations avec l’Allemagne. L’idée d’une Communauté européenne de défense (CED) allait sortir de l’entente enfin réalisée après plus d’une année de pourparlers.

MM. Legaret et Martin-Dumesnil entreprennent, dans la deuxième partie de l’ouvrage, l’analyse du traité du 27 mai 1952, instituant, pour une durée de cinquante ans, une CED entre l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CED n’a d’engagement militaire qu’avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Otan). Elle est ouverte à tous pays dont le territoire fait géographiquement partie du continent européen. Elle est pourvue de la personnalité et de la capacité juridiques. Elle a pleine autorité pour prendre toutes décisions concernant son objet. Les organismes : le Commissariat, le Conseil, l’Assemblée et la Cour, lui permettent de s’administrer, de constituer ses Forces armées, de les armer, de les équiper et de les ravitailler.

La troisième partie de l’ouvrage comprend une étude critique du traité, et une analyse des différents points de vue qui se manifestent dans l’opinion française. La CED menace-t-elle la souveraineté interne de l’État et son indépendance vis-à-vis de l’extérieur ? Toute entente entre États suppose une brèche dans ce que l’on appelle la souveraineté étatique. Devant le véritable danger qui menace l’indépendance de notre pays, il faut savoir consentir des sacrifices et opérer un choix dans la hiérarchie des périls. L’éventuel danger allemand ne doit pas nous dissimuler l’imminente menace que fait courir à notre pays et à nos libertés l’expansionnisme soviétique.

Le problème militaire a soulevé des critiques plus importantes. L’objection essentielle s’exprime dans la formule : « Dénationalisation de l’Armée française ». Certains veulent avant tout conserver une armée nationale, acceptant le risque de la renaissance de la Wehrmacht. Les autres repoussent ce risque et accueillent l’idée d’une armée supra-nationale. Un accord a été conclu en mars 1953 qui a fait l’objet de plusieurs protocoles additionnels. Le Gouvernement français reste maître de l’affectation du personnel militaire entre ses forces armées de statut national et son contingent européen. Il garde le droit d’effectuer les promotions aux échelons de la hiérarchie du contingent.

Le problème de la standardisation des armements a ému les milieux industriels français. La France, en raison de ses prix actuellement plus élevés, est mal placée dans les adjudications internationales. Cette question, en fait, ne touche pas le Traité. Il appartient au Gouvernement de prendre des mesures appropriées : dégrèvements fiscaux ou subventions.

Le problème de l’Armée européenne, vu à travers la donnée que représente l’Union française, soulève plusieurs ordres de questions : les rapports de l’Union française avec la Communauté ; – la position que la France peut revendiquer au sein de la Communauté du fait de l’existence de l’Union française, qui doit nous conférer une situation particulière ; – enfin, l’existence de la guerre d’Indochine, qui doit fournir la base d’un protocole additionnel rétablissant l’équilibre dangereusement déplacé à notre détriment.

Mais bon nombre de partisans convaincus de l’Armée européenne achoppent sur l’attitude de la Grande-Bretagne. Les auteurs expliquent cette attitude par des considérations politiques, sentimentales et économiques.

La conclusion de cette étude est en faveur de la CED : « Elle échappe aux défauts et aux faiblesses des coalitions. Avant d’être une coopération d’armées en campagne, elle est une entente entre Gouvernements. Au point de vue militaire, elle évite les rivalités de commandements, la diversité des armements, des intendances, de l’instruction des troupes, l’incertitude des liaisons. Elle crée, au contraire, une armée homogène dans ses moyens matériels, et dans l’esprit qui anime le commandement. »

Les auteurs estiment en conséquence que la CED est réalisable et que, une fois réalisée, elle sera durable. « Elle satisfait à la nécessité de désarmer l’Allemagne et la France à l’égard l’une de l’autre. Elle fait mieux : elle les associe. Que les adversaires du Traité découvrent et proposent d’autres voies d’union. » ♦