Une réflexion sur la dissuasion et son avenir propose de remettre à plat la part du budget consacré au nucléaire, considérant que celui-ci obère une partie de la capacité à moderniser la défense dans son ensemble.
Banaliser la dissuasion (T 937)
Banalizing deterrence
A reflection on deterrence and its future proposes to recast the share of the budget devoted to nuclear, considering that it is a part of the capacity to modernize the defense as a whole.
Un récent rapport du Sénat (n° 562) préconisait le maintien des deux composantes (FAS et Fost : Forces aériennes et océaniques stratégiques) : « Notons au passage l’intérêt de préserver deux composantes à notre dissuasion, dans la mesure où, notamment, la composante aérienne permet d’éviter l’alternative du “tout ou rien” des frappes massives que suppose la composante océanique. »
La plupart des candidats à l’élection présidentielle, et notamment celui qui a été élu, demandaient également le maintien des deux composantes. Une telle exigence nécessite une justification qui n’est jamais faite : « Qui veut-on dissuader ? », « Les moyens développés sont-ils adaptés et en quantité suffisante ? » et « Ne peut-on les réduire ? ». On peut se demander sur quelles justifications est basé ce choix alors qu’on veut limiter le budget de la Défense à 2 % du PIB, dissuasion comprise et ce, à la fin du quinquennat. On peut aussi se demander s’il revient bien au président de la République de s’engager sur cette question, alors que la Constitution (article 21) prévoit : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale » et (article 34) : « La loi détermine les principes fondamentaux (…) de l’organisation générale de la Défense nationale » et que c’est au Parlement qu’il revient de voter le budget de la Défense.
Remarquons à ce sujet que, après 50 ans d’existence, aucun texte du niveau de la loi ne traite de la dissuasion, de son existence, de son organisation et de son engagement. S’il semble qu’il y ait un consensus national au sujet de la dissuasion, ce silence est quand même étrange et il n’est pas question d’invoquer un « domaine réservé » du Président, qui n’existe nulle part. La dissuasion est un zombie législatif : si la Constitution traite bien du principe de précaution, elle ne traite pas de la responsabilité du président de la République d’engager les moyens de la dissuasion, ce qui permettrait d’évoquer la question au cours des campagnes présidentielles.
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