À propos de la loi anti-contenu haineux sur Internet (T 1080)
.jpg)
Les réseaux sociaux, en particulier Facebook et Twitter, sont devenus le déversoir de propos haineux et de désinformation massive. Essayer de réguler et d’éviter de telles pratiques reste complexe, y compris avec des dispositifs législatifs en cours d’élaboration. Il est dès lors nécessaire que l’opinion publique soit sensibilisée à cette menace qui touche également les fondements de notre vie démocratique.
On the Anti-hate Kaw on the Internet
Social networks, particularly Facebook and Twitter, have become the outlet for hate speech and massive misinformation. Trying to regulate and avoid such practices remains complex, even with legislative provisions being drawn up. Therefore, it is necessary to raise public awareness to this threat that also affects the foundations of our democratic life.
Après la loi prise sur le cyber harcèlement en 2014, et surtout entre la découverte de la « Ligue du LOL » le 8 février 2019 (cf. Durand et Sénécat ou Lefilliâtre et Moran) et l’agression d’Alain Finkielkraut le 17 février (cf. Knobel ou Gradt), Marlène Schiappa – secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations – et Mounir Mahjoubi – secrétaire d’État au numérique – annonçaient la mise en œuvre d’un plan d’action pour lutter contre la haine en ligne.
Au cœur de ce plan, une loi contre la haine sur Internet qui sera déposée pour le mois de mai selon les déclarations d’Emmanuel Macron du 20 février 2019 devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). Cette loi sera proposée par la députée (LREM) Laetitia Avia, et devrait largement s’inspirer du texte allemand en la matière. Au-delà de l’effet d’annonce qui vise à amener de l’ordre et du calme dans un contexte particulièrement explosif, on peut s’interroger sur le contenu de cette loi, de même que sur son applicabilité, tout particulièrement alors que sa rédaction devra intervenir dans un délai très contraint.
Très attendue, cette loi promet un attirail coercitif lourd pour lutter efficacement contre les contenus haineux en ligne. Sont prévus la fermeture définitive des sites propageant des contenus haineux, la levée de l’anonymat en cas de délit et de lourdes sanctions financières pour les contrevenants. Si le texte s’inspire de la version allemande (cf. Rees), les sanctions financières pourraient alors monter jusqu’à 50 millions d’euros pour une personne morale. De même, le blocage de l’accès au compte et l’obligation de retirer les contenus visés par la loi dans les meilleurs délais pourraient être repris.
Il reste 85 % de l'article à lire
Janvier 2023
n° 856
Pour une stratégie d'influence
Le jeudi 2 février 2023, le Centre de doctrine et d’enseignement du commandement (CDEC) organisera son colloque annuel de pensée militaire de l’armée de Terre à l’École militaire (Paris), en amphithéâtre Foch, à partir de 14 h.
Les conflits récents en Ukraine, au Haut-Karabagh ou au Moyen-Orient, ainsi que les tensions en Asie, sont révélateurs des enjeux majeurs de la guerre de haute intensité. S’ils permettent de réfléchir aux guerres d’aujourd’hui, ils sont aussi une source de réflexion pour les guerres de demain.
Colloques, manifestations, expositions...
Institutions, ministères, médias...
