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  • Droit de la mer et conflits maritimes en Extrême-Orient (1/2) (T 1093)

Droit de la mer et conflits maritimes en Extrême-Orient (1/2) (T 1093)

François Campagnola, « Droit de la mer et conflits maritimes en Extrême-Orient (1/2) (T 1093)  », RDN, 04 juin 2019 - 6 pages

Les mers de l’Extrême-Orient sont sources de conflits potentiels pour leur contrôle. La Chine, dont la marine est en pleine expansion, en revendique une souveraineté qui remet en cause les principes classiques du droit de la mer, suscitant une inquiétude croissante parmi les pays de cette région, nouveau centre de gravité de l’économie-monde.

Laws of the Sea and Maritime Conflicts in the Far East(1/2)

The seas of the Far East are sources of potential conflicts for their control. China, whose navy is expanding, claims sovereignty that challenges the classical principles of the law of sea, raising growing concern among the countries of this region, a new center of gravity for the world economy. 

Dans les enjeux qui pèsent sur le devenir de l’Extrême-Orient, celui du contrôle des espaces et des ressources maritimes n’est pas des moindres pour nombre d’États de la région. Il en est ainsi en mer de Chine de l’Est ainsi qu’à propos des îles Paracels tout comme en mer de Chine méridionale et dans l’archipel des Spratleys. Le risque d’affrontement entre États existe bien ici tandis que chacune des parties prenantes fourbit ses armes juridiques. À cet égard, un premier recours à la justice arbitrale a été engagé malgré une culture juridique régionale qui ne s’y prête pas forcément. Les interrogations qu’il porte concernent principalement les titres à la souveraineté insulaire ainsi que le statut juridique des îlots et des récifs des zones maritimes contestées (1).

La diversité des tensions maritimes en mers de Chine de l’Est et de Chine méridionale

Mer de Chine de l’Est

La mer de Chine de l’Est est le théâtre de vives tensions maritimes et juridiques entre, notamment, la République populaire de Chine (RPC) et le Japon. Ainsi en est-il du différend de souveraineté sur les îles Senkaku ou Diaoyu (selon leur nom chinois) revendiqués par chacun des deux États auquel s’ajoutent des différends de délimitation maritime. Au-delà, les richesses économiques de la zone contribuèrent très largement au développement des tensions régionales. Il s’agit des ressources halieutiques bien sûr mais, également et surtout, des ressources en hydrocarbures du sous-sol des fonds marins présumées non négligeables. En la matière, on rappellera que le Japon et la RPC sont particulièrement dépendants de leurs importations en hydrocarbures et donc sensibles aux possibilités de développement d’une production locale en mer.

En mer de Chine de l’Est, les ressources énergétiques offshore sont évaluées à quelque 100 milliards de barils d’équivalent pétrole et à près de 850 Mds de m3 de gaz naturel. La RPC a démarré l’exploitation de ce sous-sol dans les années 1980 pour arriver à un niveau de sept champs pétrolifères et gaziers exploités aujourd’hui. Parmi eux, le champ gazier de Chunxiao fait l’objet d’un différend entre le Japon et la RPC parce qu’il se trouve à quelques milles seulement de la Zone économique exclusive (ZEE) du Japon qui considère que son exploitation siphonne la part de gaz se situant également dans sa ZEE. Le Japon a alors proposé à la RPC une exploitation commune de 4 champs d’hydrocarbures sous-marins que la RPC a refusée parce que, d’après elle, cela aurait indirectement fait reconnaître la souveraineté économique du Japon sur les espaces contestés ainsi que la légalité de la ligne médiane de séparation revendiquée par le Japon. Plus récemment, dans les années 2000, la RPC a toutefois proposé avec succès au Japon d’exploiter en commun le champ gazier de Chunxiao.

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