La notion de territoire est au carrefour des enjeux environnementaux et de ceux liés à la défense nationale, en particulier par le prisme de la notion d’intégrité du territoire. Les liens souveraineté/territoire se manifestent en matière de protection de l’environnement, tout comme en matière d’activités militaires et traduisent indéniablement un enjeu militaire et politique ⁽¹⁾. La notion de territoire est ainsi perçue comme un enjeu de souveraineté et ce, pour deux raisons principales : le territoire est entendu comme le support de la souveraineté, mais aussi comme son cadre. Le territoire serait un « “cadre” pour l’activité de l’État, mais ce n’est pas son cadre exclusif ; c’est simplement le cadre où l’activité de l’État s’exerce le plus fréquemment et celui où elle est à même de produire ses effets les plus accentués » ⁽²⁾. La souveraineté est ici d’une certaine manière sacralisée puisque « le droit fait du territoire national un sanctuaire, protégé par les principes de non-ingérence et de légitime défense » ⁽³⁾. Ainsi, la souveraineté impliquerait à la fois des droits et des devoirs : des droits afin de protéger et de préserver l’intégrité géographique, autrement dit les frontières au moyen des activités militaires et de Défense ; des devoirs pour préserver l’intégrité du territoire (écologique) grâce à la protection de l’environnement, et particulièrement grâce à la préservation de la biodiversité et des ressources. On peut noter de surcroît une certaine complémentarité des activités militaires et de protection de l’environnement concernant la préservation du territoire. En effet, les activités militaires auraient une conception utilitariste et s’appuieraient sur l’aspect quantitatif du territoire, tandis que la protection de l’environnement traduirait une conception finaliste et s’appuierait sur son aspect qualitatif. Toutefois, cette distinction tend à être fortement atténuée par l’existence de missions et d’opérations militaires qui concourent à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

En outre, si la protection de l’environnement revêt un caractère d’intérêt général, elle constitue également un des intérêts fondamentaux de la Nation d’après l’article 410-1 du Code pénal. Cet article dispose en effet que : « Les intérêts fondamentaux de la Nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, […] des moyens de sa défense […], de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et […] de son patrimoine culturel ». La diversité du contenu de cet article s’accompagne de potentiels conflits entre les différents intérêts fondamentaux de la Nation, particulièrement entre « la défense nationale » et « l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement ». Le sixième considérant de la Charte de l’environnement dispose par ailleurs que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » ⁽⁴⁾. Ces deux consécrations, l’une législative et l’autre constitutionnelle, révèlent en théorie la nécessité de faire cohabiter l’ensemble des intérêts fondamentaux de la Nation puisqu’il n’existerait plus de hiérarchie absolue entre eux, mais bien au contraire une recherche d’équilibre ⁽⁵⁾.

Au titre de l’action publique étatique, les militaires peuvent concourir à la protection de l’environnement, soit indirectement, par des missions exercées au titre d’autres enjeux (sécuritaires par exemple, dans le cadre des missions d’anticipation et de prévention), soit directement, par les missions de surveillance du territoire national, de lutte contre les trafics et les pollutions, etc.

Il reste 81 % de l'article à lire