La lutte contre le terrorisme repose sur des règles juridiques précises répondant d’abord aux exigences du Code pénal, contrairement aux actes de guerre relevant du droit international. Cela complique une définition claire de la légitime défense pour un État face à des entités terroristes dont le statut demeure confus au regard du droit.
Le terrorisme est-il un acte de guerre ? (T 699)
Is terrorism an act of war?
The fight against terrorism is based on precise legal rules that first meet the requirements of the Penal Code, unlike acts of war under international law. This complicates a clear definition of self-defense for a state against terrorist entities whose status remains confused by law.
Ainsi que nous l’écrivions il y a quelques années dans l’article « Qu’est-ce que la guerre ? » (Tribune n° 451 du 17 décembre 2013), il n’existe pas de définition juridique du terme de « guerre » ni en droit international, nombre de conventions préférant par ailleurs même le terme de conflits armés, ni en droit interne même si ce dernier tend à en définir les modalités de déclaration de guerre (1).
Pourtant, depuis les attentats de janvier 2015, le Premier ministre ne cesse de déclarer que la France est en guerre comme il le fit devant l’Assemblée nationale le 14 janvier lorsqu’il déclarait : « Oui, la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l’islamisme radical (…) mais pas contre une religion. ». Il réitérait cette déclaration, presque mot pour mot, le 15 septembre 2015, devant l’Assemblée nationale afin de justifier les frappes en Syrie contre l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) ou Daesh (2).
Le raisonnement serait qu’il existerait un continuum entre les attentats en France et les groupuscules islamistes hétérogènes disséminés :
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