Le Brexit ouvre une période d’incertitudes pour l’Union européenne (UE). Mais pour la défense, Londres ayant toujours donné la priorité à l’Otan, ce choix politique ne devrait pas changer les lignes stratégiques pour le Royaume-Uni. Le bilatéral, que ce soit avec les 5 Eyes ou avec la France, devrait continuer à marquer la politique de défense. La véritable incertitude sera dans l’effort accordé en termes budgétaires au profit des forces armées. Les prochains mois devraient permettre d’y voir plus clair.
Brexit : quelles conséquences en matière de défense ? (T 804)
Brexit : quelles conséquences en matière de défense ? (T 804)
Brexit: what are the consequences for defense?
Brexit opens a period of uncertainty for the European Union. But for defense, London has always given priority to NATO, this political choice should not change the strategic lines for the United Kingdom. The bilateral, whether with the 5 Eyes or with France, should continue to mark the defense policy. The real uncertainty will be in the effort given in budgetary terms to the benefit of the armed forces. The next few months should allow to see more clearly.
Le samedi 25 juin 2016, le peuple britannique s’est exprimé favorablement, à 52 %, pour sortir de l’Union européenne (UE). Le Premier ministre d’alors, David Cameron, a indiqué ne pas vouloir actionner lui-même l’article 50 du Traité de l’Union européenne (TUE) qui dispose que « Tout État-membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. ». Ainsi, quoique cette décision souveraine ne se soit pas encore traduite par la sortie effective et officielle de l’UE, quelles en seront les conséquences en termes de défense ?
Maintien de la primeur de la politique de défense de l’Otan
au sein de l’UE
En sortant de l’UE, le Royaume-Uni s’extrait des engagements prévus par les traités européens, TUE et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que des actes dérivés qui auraient été adoptés en application des traités par les différentes institutions européennes.
En matière de défense, la sortie du Royaume-Uni désolidarise nécessairement ce pays de toute obligation éventuelle en matière de politique tenant à l’action extérieure de l’Union (art. 21 et 22 du TUE), de toute Politique étrangère et de sécurité commune – PESC – (art. 23 à 41) et, bien entendu, de toute Politique de sécurité et de défense commune – PSDC – (art. 42 à 46) y compris des intérêts stratégiques définis par le Conseil européen (art. 26). Toutefois, il n’est pas inutile de rappeler certaines dispositions du Traité sur l’Union européenne en ce domaine. Ainsi, l’article 42 §2 al. 2 dispose que « La politique de l’Union au sens de la présente section n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États-membres, elle respecte les obligations découlant du Traité de l’Atlantique Nord pour certains États-membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation
du Traité de l’Atlantique Nord (Otan) et qu’elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. ». Ce dispositif implique que la PSDC, qui fait partie intégrante de la PESC, soit conforme aux engagements, politiques et militaires, pris par les pays membres de l’UE au sein de l’Otan.
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