Auteur : J. Dours

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N° 166 Février 1959 - p. 219-226

La nouvelle organisation générale de la Défense - J. Dours, Jacques Duboc

Le Journal Officiel du 10 janvier a publié l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, instrument juridique nouveau pris en vertu de la Constitution du 5 octobre, et notamment de ses articles 92 et 34 (1)Lire la suite

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