Auteur : Marie-José Domestici-Met

Professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille 3.

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N° 636 Novembre 2001 - Sigem - p. 167-176

Le cadre juridique des opérations extérieures - Marie-José Domestici-Met, Jean-Jacques Heinz, Ghislaine Doucet, Jean-René Bachelet

Bien que le cadre juridique des opérations extérieures soit relativement simple, il existe un immense paradoxe le concernant puisque les États semblent avoir perdu la compétence de recourir à la force qui reste néanmoins possible dans certaines situations prévues par la Charte des Nations unies, ainsi que l'a expliqué Marie-José Domestici-Met. Les États sont tenus de respecter un certain nombre de règles de conduites en cas de conflits ; or, ce n'est pas toujours le cas. La juridiction pénale internationale, qui se met lentement en place, est désormais de plus en plus présente afin de punir les divers crimes commis en période de conflit, ce que Jean-Jacques Heinz a présenté. Le cadre juridique ayant été défini, le déroulement des opérations extérieures voit intervenir deux types d'acteurs, les associations humanitaires, et les militaires ; ces dernières années, les organisations humanitaires sont effectivement devenues des acteurs majeurs dans les opérations extérieures. Ghislaine Doucet a exposé le rôle de ces organisations non gouvernementales (ONG) sur le terrain des opérations et les interrogations qui résultent de l'accroissement considérable de leur nombre. Enfin, le général Jean-René Bachelet a émis quatre propositions pour l'action des forces armées en opérations extérieures basée sur le principe de la maîtrise de la force.

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