Auteur : R. O.

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N° 296 Janvier 1971 - Bibliographie - p. 171-172

La responsabilité de l’État pour les dommages causés par l’Armée aux particuliers - R. O.

Par la nature de leurs activités comme par les matériels qu’elles utilisent, les Armées sont à l’origine de fréquents dommages aux particuliers, et pourtant ce domaine de la responsabilité de la puissance publique ne semble pas avoir suscité l’intérêt de la doctrine dans des proportions aussi grandes que d’autres secteurs de l’activité de l’État, tels ceux des services de Police ou des services hospitaliers par exemple. La thèse de M. Becet, publiée dans la collection « Bibliothèque de droit public », peut donc être considérée comme comblant une lacune. Lire la suite

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