Les communs désignent des modes de gestion de ressources matérielles ou immatérielles. Ils sont fondés sur le partage des potentialités de ces ressources ou de leurs bénéfices, et ne relèvent ni de la propriété privée ni du domaine public d’un État. Ils mobilisent des collectifs (ou communautés) peu ou pas institutionnalisés, et répondent à des règles plus ou moins implicites. Par communs, il faut comprendre non pas ce qui est inappropriable, mais ce qui ne peut/doit faire l’objet d’une appropriation exclusive.
Autrefois largement répandus surtout en matière foncière et garants du lien social au sein de nos communautés, ces communs avaient presque disparu de nos sociétés dites avancées, depuis l’instauration des États-Nations (traités de Westphalie, 1648) et du concept de la propriété privée exclusive (Code civil de 1804, en France).
Ils connaissent aujourd’hui une vraie renaissance, avec plus de diversité et sous d’autres formes. La révolution numérique, la mondialisation, la prise de conscience écologique globale font en effet apparaître de nouvelles mutations, des néo-communs, pour faire face aux besoins croissants de partage, ainsi que de création et de protection de nouvelles ressources communes.
Les accords internationaux sur le climat, ceux relatifs aux océans et singulièrement à leurs ressources (1), le partage des connaissances sur les réseaux Internet mondiaux, les initiatives multiformes en matière de partage de biens et de services (colocation, covoiturage, etc.), l’émergence de nouveaux types de droits pluriels et transnationaux, sont autant d’exemples de ces nouveaux communs. Ils manifestent à la fois les limites des principes de la propriété privée exclusive et du concept de l’État-Nation, mais aussi la volonté affichée de trouver des voies nouvelles de partage et de protection des ressources primordiales, de plus en plus considérées comme biens communs.
Le présent ouvrage est le fruit de réflexions collectives réunies à l’occasion d’un colloque organisé par l’Académie des sciences d’outre-mer. Il établit une sorte d’état des lieux et ouvre la voie à une prise de conscience collective des enjeux politiques, économiques et écologiques d’une mondialité maîtrisée et responsable, qui ne peut pas reposer uniquement sur les principes d’exclusivité qui fondent le droit actuel. Il conclut sur la nécessité de réintroduire dans le droit positif cette notion de communs partagés et protégés, au niveau local comme international.
(1) Que les Romains qualifiaient de Res commnunes omnium.
