« L’état militaire exige en toutes circonstances esprit de sacrifice […], discipline,
disponibilité, loyalisme et neutralité. » (Code de la défense, Article L 411-11 alinéa 2)
 

Le militaire, par essence, occupe une place à part au sein de la société. Cette singularité traverse les siècles et les régimes, selon des modalités qui relèvent d’éléments socioculturels autant que de l’héritage historique de chaque pays. Cependant, des compagnies de gardes suisses au citoyen-soldat de Valmy, une constante demeure : la singularité militaire se fonde essentiellement sur la mission attribuée aux gens de guerre qui est de combattre et de verser le sang. Elle entraîne des obligations et des devoirs pour une mission à nulle autre pareille.

La nécessité d’un engagement complet des personnes exerçant le métier des armes ne saurait ainsi être contestée. Nul ne mettrait en cause la nécessité d’une disposition totale, corps et esprit, pour monter à l’assaut. À ce titre, la disponibilité du militaire fait appel à un corpus idéalisé de cette sujétion du soldat, considérée comme une condition voire une garantie de l’efficacité d’un potentiel engagement sans préavis de l’« ultima ratio ». De ce constat naît sans doute l’incompréhension qui peut exister entre le monde militaire et le monde civil sur la notion de disponibilité, à l’aune des critères de lecture et des clefs de compréhension du XXI^e siècle. Dans un monde où la conflictualité est plus diffuse et demeure la plupart du temps éloignée de nos concitoyens, cette spécificité est moins lisible.

À l’extérieur de l’institution, elle est désormais vue comme une contrainte pesant sur le personnel qui ne peut se démarquer du reste de la société. Au sein des armées, elle demeure un impératif majeur au sens militaire du terme, c’est-à-dire un élément indispensable à la réussite de la mission. Au sens le plus commun, être disponible est le fait de pouvoir être immédiatement employé ou utilisé ⁽¹⁾. Ainsi, en étant par principe à la disposition permanente de l’institution, le militaire garantit une capacité de réactivité et d’engagement des forces armées, continue et pérenne à travers le temps. A contrario, la perception de cette disponibilité demandée à chaque individu peut être perçue comme un assujettissement à une obligation contraignante. Cette sujétion s’inscrit alors comme une rupture avec la norme communément admise de nos sociétés du temps de paix où, dans la recherche d’un équilibre entre obligation et liberté, prime par principe la liberté de mouvement et d’action de l’individu. Ces visions orthogonales du sujet expliquent sa dimension passionnelle, dans un contexte d’interrogation et de remise en cause du modèle militaire.

La disponibilité de principe fixée par la loi ⁽²⁾ est, en effet, devenue au fil du temps une véritable référence identitaire, notamment dans le cadre d’une lecture statutaire servant à assurer cette distinction d’un état militaire qui ne saurait être dissous dans la matrice de la société civile. Affirmée souvent comme une singularité indépassable, toute réflexion menée en profondeur sur le sens de cette disponibilité et, plus encore, toute étude sur son application au sein de la communauté militaire est assimilée à une attaque des fondements du métier ⁽³⁾.

Intégrée comme un pilier des « grandeurs et servitudes du métier militaire » évoquées par Alfred de Vigny, la notion de disponibilité est devenue hautement symbolique. Elle peut parfois être revendiquée jusqu’à la caricature, sans mise en perspective, et sans toujours une grande unicité entre les armées, chacun étant prisonnier de son mode de fonctionnement. Parce qu’elle est statutaire, la réalité de son application n’est guère étudiée. Parce que le militaire ressent, dans un contexte de banalisation croissante de son métier, le besoin d’affirmer sa singularité, elle est souvent invoquée, à tort ou à raison, comme un élément structurel de sa vie ⁽⁴⁾, sans analyse sur la manière dont elle pèse sur son quotidien, qu’il soit officier, sous-officier ou militaire du rang. Enfin, parce qu’elle est une sujétion extrêmement forte dans une société en mutation accélérée, elle est, au plan individuel, diversement appréhendée lors des différentes étapes de la carrière.

Cette absence d’approche globale de la problématique est certainement une des principales raisons pour lesquelles il semble encore si malaisé d’apporter une réponse aux interrogations internes et externes que suscite cette notion de disponibilité. Par ailleurs, les incompréhensions demeurent nombreuses sur le sujet, les notions d’astreintes, de temps de travail, mais également les dispositifs de compensation propres à la communauté militaire étant diversement interprétés.

Dès lors, de manière dépassionnée, et parce que des facteurs extérieurs propres à notre époque nous y obligent, sans doute est-il temps pour les armées de se saisir pleinement du sujet de la disponibilité demandée à leur personnel. La professionnalisation des armées arrive à maturité. Dix années d’intégration de la Gendarmerie au ministère de l’Intérieur ont confirmé l’intérêt de disposer d’une force à statut militaire pour les missions de sécurité et la gestion des crises. Une nouvelle population de militaires issue de la génération Z ⁽⁵⁾, avec ses codes, impose de réinventer la manière d’appréhender le socle intangible des valeurs militaires. Enfin, la procédure en cours avec la Commission européenne nous oblige à faire face et à répondre à cette banalisation latente de nos conditions d’emploi, en combattant une logique purement juridique d’un alignement sur le fonctionnement de la société civile.

Il semble ainsi nécessaire de décrypter en profondeur les moteurs qui œuvrent à la remise en cause de la disponibilité des militaires. Il paraît tout autant utile de redonner du sens à cette singularité militaire, sans dogmatisme, mais en sachant mieux valoriser sa raison d’être. Enfin, seule l’affirmation d’une véritable prise en considération du sujet en interne permettra d’en finir avec un débat technico-juridique qui n’est certainement pas à la hauteur des enjeux.

Un constat : une disponibilité fragilisée

Longtemps vue comme inhérente au métier, et donc absente du débat interne, la disponibilité demandée et exigée est progressivement apparue comme une difficulté émergente pour le personnel. Attachés à leur métier, les militaires évaluent davantage les incidences de cette contrainte sur leur parcours de vie.

Quand, en 2017, le Chef d’état-major des armées (Céma) Pierre de Villiers évoquait comme un phénomène nouveau le fait que « 50 % des soldats disent qu’ils ne peuvent plus conjuguer vie privée-vie professionnelle » ⁽⁶⁾, le lien entre la disponibilité, l’ampleur des absences et la suractivité au sein des armées apparaît. En 2017, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) s’en inquiétait, y voyant un facteur d’usure prématuré des militaires : « En 2015, plus de 43 000 militaires ont été absents de leur garnison pour des raisons opérationnelles plus de 150 jours dont 11 000 ont dépassé 200 jours et 1 300, 250 jours » ⁽⁷⁾. De manière similaire, un gendarme mobile a été engagé 206 jours en 2017. À ce niveau, la disponibilité pour la mission devient une contrainte forte pour les familles, spécialement au regard des attentes de notre société, et l’on atteint des points de rupture dans l’équilibre de vie.

Un second facteur amplifie le phénomène : l’imprévisibilité permanente des agendas accentue sur le long terme cette tension interne née d’une trop forte sujétion à la disponibilité, la régulation des temps forts et des temps faibles d’engagement ne pouvant plus être anticipée.

Il faut également voir dans ces interrogations sur l’exigence de disponibilité le témoignage d’un nouveau rapport au temps, que l’on constate également dans des emplois moins opérationnels. Par culture, l’absence de comptabilité de l’activité n’a pas permis au sein des armées d’identifier le besoin d’optimiser le temps. Même si l’on demeure loin d’une logique d’entreprise privée qui consisterait à valoriser à l’extrême l’heure travaillée, les nouvelles générations sont en quête d’efficacité et dénoncent à mots couverts une culture du présentéisme très prégnante, notamment dans les états-majors, et considérée comme un facteur d’usure prématurée de la motivation.

Au nom de la disponibilité, les amplitudes horaires des officiers à Balard ou ailleurs sont ainsi souvent sans commune mesure avec la réalité du travail qui pourrait être fait dans une logique entrepreneuriale. Cela s’appuie sans doute sur une culture du rapport au temps profondément liée au combat et aux opérations, lesquelles sont faites de phases d’attente et d’engagement. Cette culture transcende tous les cadres d’action militaires et, de fait, se trouve transposée à l’ensemble. « La disponibilité juridique des militaires a des conséquences très concrètes sur l’organisation de leur temps de travail » et induit une perception du temps différente, car « l’attente fait partie du boulot » ⁽⁸⁾.

Dès lors, une crispation existe sur ce décalage avec le reste de la société, aucun mécanisme de régulation ou de compensation pertinent n’ayant été mis en place ou n’étant réellement opérant. En 2001, dans une société française qui découvrait les 35 heures, les jours de Réduction du temps de travail (RTT) et une nouvelle organisation du travail dans les entreprises, c’est un corps militaire à la disponibilité emblématique car logé en caserne qui s’est emparé du sujet, dans un contexte plus large de manque de moyens. Ce fut une crise majeure pour la Gendarmerie ⁽⁹⁾ qui a mis en lumière la singularité du rythme de vie et d’emploi de son personnel, et a permis de dessiller les yeux sur la question des sujétions. Une des conséquences en a été l’adaptation de nouvelles règles internes pour la gestion du service dans cette institution et la création des journées de TAOPM ⁽¹⁰⁾/TAOPC ⁽¹¹⁾ pour l’ensemble des militaires. Il est toutefois intéressant de noter que depuis décembre 2016, ce dispositif a évolué vers une réduction du nombre de journées de permissions complémentaires accordées, en échange d’une augmentation d’une indemnité financière compensatrice, manière de traiter de nouveau le sujet de la disponibilité par une disposition pécuniaire.

Mais si cette crise interne avait alerté les décideurs de l’époque sur le décalage croissant avec la société civile, nul n’a tiré tous les enseignements d’une question qui ne fait que s’accentuer. Le décalage des perceptions sur cette disponibilité exorbitante du droit commun est en effet amené à se poursuivre avec l’arrivée de générations plus connectées, exprimant ouvertement de nouvelles aspirations. Dans la grande enquête signée BNP Paribas et The Boson Project sur la Génération Z et sa vision de l’entreprise ⁽¹²⁾, un des éléments les plus frappants est que, sur un choix de neuf items concernant la manière dont ses membres se voient dans 10 ans, 40 % se projettent sur un mode « équilibre » consistant à « bosser pour profiter à côté » ⁽¹³⁾. A contrario, ces derniers n’ont pas le même rapport au temps : « les Z font tout plus vite, n’attendent pas et surtout s’ennuient dès que le rythme ralentit. La génération Z a besoin de cadence, mais possède son propre tempo » ⁽¹⁴⁾. Ce désir des nouvelles générations sur le rapport au temps ne fait d’ailleurs que rejoindre des attentes que les militaires féminins avaient exprimées avant eux, mais sans toutefois trouver un écho dans la période précédant le développement de la mixité dans les armées.

« Ce désir de césure avec le milieu professionnel en dehors du service » ⁽¹⁵⁾ et la transformation des pratiques sociales a été souligné par le HCECM. Il identifie très clairement l’évolution profonde des mentalités des générations qui se succèdent (X, Y, Z) ⁽¹⁶⁾ et adoptent des comportements qui les distinguent de celles qui les précèdent, dans un rapport au monde différent, davantage direct. « Plus qu’il y a 20 ans s’exprime la volonté de vivre deux vies en une : assumer, dans un collectif organisé, un engagement jusqu’au risque suprême, mais, en même temps, disposer d’un temps à soi qui échappe à la dimension collective de la vie encasernée. » On retrouve la même idée dans une étude menée par des sociologues qui expose que les jeunes « accordent au moins autant d’importance au travail que leurs aînés mais se distinguent des autres générations par l’intensité de leurs attentes et par une certaine distance par rapport à la centralité du travail » ⁽¹⁷⁾.

Sans rejeter les valeurs fondatrices du métier militaire et l’engagement, c’est donc bien ce rapport à l’organisation du temps qui est au cœur de la problématique de la disponibilité militaire, alors même qu’un contentieux en cours avec la Commission européenne impose de s’intéresser à la notion de temps de travail au sein des armées.

L’irruption pour ces dernières du sujet de la directive européenne 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (DTT) trouve sa genèse dans la condamnation de l’Espagne par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-transposition de la directive à la Guardia Civil et sa condamnation aux dépens ⁽¹⁸⁾. La Commission européenne, puis la CJUE, admettait ainsi le principe de l’application de la DTT aux forces armées, considérant que « l’appartenance à certains secteurs d’activité, tels que les forces armées, la police et la protection civile, ne saurait les exclure de son application, seule la nature spécifique de certaines missions particulières exercées par les salariés au sein de ces secteurs justifiant une exception aux règles énoncées par ladite directive en raison de la nécessité absolue de garantir une protection efficace de la collectivité » ⁽¹⁹⁾.

Le ministère des Armées s’est alors intéressé à la transposition de cette DTT, laquelle n’ayant pas pour objet de réduire le temps de travail mais de fixer des prescriptions minimales de sécurité et de santé en aménageant celui-ci. Au titre de la protection des travailleurs, elle fixe un certain nombre de règles concernant l’employabilité de ces derniers, qu’il s’agisse des congés, des journées de repos, du volume horaire hebdomadaire et des conditions de récupération. Un groupe de travail interarmées auquel la Gendarmerie fut associée a été créé à cette occasion. Ses travaux furent suspendus en 2012 faute d’avoir pu déterminer une solution commune.

Depuis, la Commission n’a fait que confirmer sa doctrine. Le 15 septembre 2014, une procédure d’information envers le gouvernement français a ainsi été engagée du fait de la plainte d’un gendarme. Elle peut conduire à terme à une condamnation sur le même fondement que celui ayant motivé la condamnation de l’Espagne, en méconnaissant l’équilibre général qui prévaut en matière de protection du militaire. Ce dernier bénéficie pourtant statutairement de droits spécifiques garantissant cette protection recherchée par l’Europe.

Dans une approche comparée avec d’autres forces armées confrontées aux mêmes enjeux juridiques et qui ont fait le choix d’une transposition « dure », toutes les conséquences d’une telle banalisation de l’état militaire apparaissent clairement. En Allemagne, si les avis demeurent très différenciés sur l’impact d’une telle évolution « salué par certains comme un pas en avant tant attendu, mais considéré par d’autres comme une menace pour le bon fonctionnement de la Bundeswehr » ⁽²⁰⁾, le ministère souligne toutefois un « changement de culture profond », qui « oblige à penser autrement » et qui n’est pas sans effet sur la réactivité et l’employabilité des forces.

Dans une période d’environnement stratégique instable et incertain, la défense d’une singularité militaire devient une priorité pour la France, rappelée par le Céma dans un document fondateur, et la disponibilité en est un pilier : « Le principe de disponibilité s’impose aux armées qui doivent répondre à l’obligation de réagir sans délai face à des menaces existentielles pour la Nation » ⁽²¹⁾. Toutefois, afin de ne pas ignorer les signaux faibles qui viennent remettre en cause nos certitudes sur la disponibilité demandée aux militaires, sans doute faut-il insister davantage sur le sens de cette notion structurante pour la défense et la sécurité du pays.

Un besoin : donner du sens à cette singularité militaire

La tendance forte à la banalisation de l’état militaire, conjuguée à cette question de l’acceptabilité par les personnels de la disponibilité afférente, au moins en France, pourrait effectivement s’avérer mortifère pour l’avenir si elle n’était l’occasion de réinvestir le champ des perceptions et de s’obliger à lui donner davantage de sens, y compris dans sa mise en œuvre au quotidien.

La disponibilité n’est pas propre à la communauté militaire. Inscrite dans la Constitution, la continuité du Service public s’impose aux personnes publiques et privées chargées de sa gestion. Par conséquent, tout service public doit fonctionner de manière continue et régulière, car il a pour finalité de répondre à l’intérêt général. Réquisition, astreinte, service minimum : les besoins essentiels d’une Nation qui doivent être satisfaits en permanence ne peuvent reposer que par une organisation de la disponibilité des agents.

L’ensemble des métiers de service sont ainsi fortement concernés par ce sujet, car il leur faut prendre en compte les changements de perception de ces obligations en conciliant aspirations individuelles et devoir collectif. Dans une étude sociologique ⁽²²⁾, deux chercheurs évoquent ainsi les mutations qui affectent les modes d’exercice et d’organisation de la médecine générale dans un métier traditionnellement fait d’engagement sans compter auprès de la patientèle, avec un système de gardes. Chez les jeunes médecins généralistes, un mouvement de distanciation par rapport à l’« ethos professionnel », c’est-à-dire les manières de faire et de penser propres à un groupe professionnel donné, est ainsi observé.

La fonction militaire se distingue toutefois par des sujétions exorbitantes qui sont sans équivalent dans la fonction publique civile. « L’état militaire exige en toutes circonstances esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, et disponibilité dans des proportions qui excèdent les nécessités de continuité du Service public applicables dans les autres fonctions publiques » ⁽²³⁾. Cette distinction est particulièrement structurante lorsque des forces civiles et militaires assurent les mêmes missions, à l’exemple de la Police et la Gendarmerie ou des corps de pompiers. Dès lors, cela ne peut que générer tensions internes et divergences de vue sur le sujet, tant les enjeux sont importants et les attendus exprimés de part et d’autre totalement opposés.

La disponibilité de la force armée, c’est en réalité la capacité à agir en tout temps, en tous lieux, en toutes circonstances, avec une capacité de montée en puissance et de réactivité parfaitement adaptée à la défense de la France et de ses intérêts supérieurs, dès le temps de crise et prioritairement dans des situations dégradées. « Pour se défendre, la Nation doit pouvoir conserver la libre disposition de la force armée, sans préavis ni limite de durée, n’importe où et pour tout type de mission » ⁽²⁴⁾. Les militaires ont ainsi « une grammaire propre » ⁽²⁵⁾, qui diffère de la logique commune et justifie leur singularité.

Un tel outil ne peut se concevoir que dans une permanence du dispositif, qui justifie le corpus légal et réglementaire particulier des militaires. C’est par exemple de cette identité que la Gendarmerie tire des modalités spécifiques qui fondent sa singularité dans la gestion des crises sur le territoire national. Le haut niveau d’engagement sur la durée lors du cyclone Irma, ou plus récemment lors de la crise des Gilets jaunes la mobilisation sans précédent de 65 000 gendarmes le samedi 8 décembre 2018 ⁽²⁶⁾, fournissant deux tiers des effectifs engagés par le ministère de l’Intérieur, en témoignent. De même, il apparaît impossible de concevoir un modèle de dissuasion nucléaire dans une approche comptable et limitative de l’activité des personnels qui assurent cette mission.

Clef de voûte de leur efficacité, garantie d’atteinte de leur objectif, l’exigence constitutionnelle de nécessaire libre disposition de la force armée, qui « implique que l’exercice par les militaires de certains droits et libertés reconnus aux citoyens soit interdit ou restreint » ⁽²⁷⁾, n’est cependant recevable que parce qu’un équilibre général du statut a été construit, entre obligation et compensation. Cette cohérence d’ensemble est développée dans le premier article du Statut général des militaires ⁽²⁸⁾, le premier alinéa définissant les missions, quand sont précisés au deuxième alinéa les devoirs spécifiques qui s’imposent aux militaires et que le troisième alinéa prévoit les « compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées ».

Cette construction de la militarité entre obligations et contreparties est donc centrale dans une logique d’acceptation librement consentie des sujétions. Pourtant, il est patent qu’au sein des forces armées, la culture interne tend à l’atténuation de cette notion d’équilibre, valorisant parfois à l’excès un devoir de disponibilité sans discernement. Il n’est ainsi pas étonnant que les militaires apparaissent dans la liste des professions les plus exposées au burn-out. Le livre écrit par un sous-officier ⁽²⁹⁾ en 2016 illustre bien les excès de cette disponibilité « J’en étais arrivé à haïr totalement les week-ends. Le vendredi, je n’aspirais qu’au lundi. Au travail, j’étais le premier arrivé, dernier parti » ⁽³⁰⁾. C’est à ce titre que l’on observe au sein des armées des comportements « sacrificiels », notamment pour la prise des permissions qui sont pourtant un élément essentiel de cet équilibre. Une période de permissions réduite au retour d’Opex, une impossibilité de les prendre lors d’un changement de fonctions sont des situations relativement fréquentes, notamment chez les cadres. Ces situations pourraient pourtant le plus souvent être évitées, sans aucun préjudice pour le service. « Le travail s’arrête quand la mission est accomplie et c’est la mission et seulement la mission qui prime. Au-delà du statut qui vous oblige, au-delà des textes, il y a un état d’esprit » ⁽³¹⁾. Par ces mots, en 2016, le président de la République ne faisait que rappeler une évidence du statut militaire. La mission doit être la priorité, et la disponibilité en garantit la réalisation. Cependant, cette dernière doit faire sens pour les personnels et donc, au-delà du discours de principe, être rationalisée et non faussement idéalisée, pour que son application suscite l’adhésion.

La Gendarmerie nationale, confrontée à la nécessité d’assurer cette continuité du service ⁽³²⁾, organise ainsi le service de ses personnels selon une logique ternaire entre engagement opérationnel, astreinte et temps libre ⁽³³⁾. Afin d’assurer la récupération physiologique des militaires, la Gendarmerie assure parallèlement un système permettant d’alterner engagement et récupération (repos physiologique), indépendamment de l’astreinte et du temps libre. Cette organisation s’inscrit totalement dans le statut militaire, car il est fondé sur la disponibilité de principe du personnel et sur la capacité de rappeler le personnel à l’emploi en cas de crise ou de nécessité. Néanmoins, chaque militaire dispose de plages de temps sanctuarisées lui permettant, hors événement spécifique, d’organiser sa vie privée. Cette protection ne fait pas obstacle au rappel à l’emploi immédiat selon des modalités clairement définies.

L’aménagement des modalités de mise en œuvre de cette disponibilité existe sous des formes différentes dans toutes les armées ⁽³⁴⁾ ou services, hors séquence opérationnelle. Dès lors que sont priorisées et hiérarchisées les contraintes, la disponibilité ne fait pas débat et devient un marqueur identitaire objet d’une légitime fierté. Au moment où la France se doit de sécuriser juridiquement cette disponibilité indispensable au fonctionnement des Armées et de la Gendarmerie, l’occasion est donnée de refonder le rapport au temps et à l’activité des militaires.

Une opportunité : refonder la disponibilité des militaires

En 2017, dans un discours aux forces de sécurité intérieure ⁽³⁵⁾, Emmanuel Macron, nouveau président de la République, a fixé sans ambiguïté le cap au sujet du temps de travail des militaires : « je dirai […] très clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la Gendarmerie que les militaires de manière plus générale ne soient pas concernés par la directive bien connue. Les choses sont claires, notifiées à qui de droit et seront portées jusqu’à leur terme ». Ce discours est fondateur, car il réaffirme clairement l’impératif de préserver le fonctionnement des armées françaises en consacrant le principe de disponibilité des militaires et en préservant l’unicité du statut. Une telle déclaration s’inscrit dans une posture politique primant sur des considérations juridiques, le droit n’étant qu’un « outil d’ordonnancement de la vie sociale » ⁽³⁶⁾ naturellement évolutif.

Pour autant, le risque de contentieux avec la Commission européenne demeure, comme l’a souligné un rapport ultérieur de la Cour des Comptes ⁽³⁷⁾. Les discussions menées sous l’égide du ministère des Armées, en lien avec le Secrétariat général pour les Affaires européennes, n’ont pas encore abouti. Cette situation expose l’État à de nouveaux risques de recours contentieux. En février 2019, L’Express ⁽³⁸⁾ s’est toutefois fait l’écho des travaux en cours menés par le Gouvernement pour trouver une solution permettant de clôturer le dossier, le changement de Commission européenne à l’été 2019 constituant une échéance importante pour ce dossier.

En l’absence de solution pérenne permettant de s’exclure définitivement de l’application de la directive incriminée, cette insécurité juridique pourrait toutefois demeurer une épée de Damoclès pour le statut militaire et le fonctionnement des armées. À ce titre, il serait illusoire de réduire cette affaire à un sujet concernant uniquement la Gendarmerie et, à la marge, les Armées. Celles-ci ne sont pas à l’abri d’une procédure. Par ailleurs, la Gendarmerie pourrait rapidement, en s’engageant sans discernement dans une normalisation trop importante de l’activité de ses personnels, par crainte d’un contentieux ou simplement pour satisfaire certaines revendications internes, y perdre une partie de son identité militaire et donc de sa raison d’être.

Nonobstant ce préalable indispensable qu’est la levée de la question de la transposition de la DTT, l’étude d’une meilleure régulation de l’activité au sein des armées au-delà du principe de disponibilité conserve toute sa pertinence. En 2007, un rapport confidentiel du contrôle général des armées faisait déjà le constat d’une situation insatisfaisante et observait que « l’absence quasi générale […] de réglementation au niveau ministériel entraîne l’accroissement des disparités de traitement ». Elle engendrait « une complexification du droit applicable, rarement bien maîtrisé par les acteurs, et une rigidification des pratiques qui ne répond pas bien aux besoins concrets des forces armées, dont la satisfaction devrait pourtant être la priorité du ministère ».

Ce constat sans appel demeure d’actualité, dans un contexte de remise en cause des pratiques. Ce doit donc être l’occasion pour les armées de sortir définitivement d’un débat sémantique stérile et contre-productif, participant par ailleurs à cette banalisation de l’état militaire qu’il convient de combattre. Parler de « temps de travail des militaires » est antinomique avec une notion de disponibilité, la définition juridique commune ⁽³⁹⁾ étant par construction inadaptée à l’organisation et à l’emploi des armées. De plus, cette définition rend très imparfaitement compte de la réalité des sujétions auxquelles sont soumis les militaires, qu’elle banalise en renvoyant, dans l’imaginaire collectif, à l’exécution de tâches relativement routinières basées sur des rythmes horaires quotidiens ou hebdomadaires. Le concept du temps de travail d’un militaire embarqué ou projeté, ou d’un gendarme mobile en déplacement apparaît peu pertinent, quand les véritables sujétions liées à la disponibilité sont alors davantage l’imprévisibilité et l’absence. Un travail partagé de redéfinition des notions socles est ainsi indispensable pour donner une assise conceptuelle à la notion de disponibilité individuelle.

Dans une circulaire interne à l’origine du contentieux avec la Commission européenne, désormais abrogée ⁽⁴⁰⁾, la Gendarmerie avait initié un travail conceptuel sur la notion d’employabilité, la « disponibilité ne pouvant être synonyme de travail interrompu » ⁽⁴¹⁾. Parce que l’essentiel de son activité est missionnelle, et qu’elle dispose dans les faits de peu de marge de manœuvre entre les exigences fixées par le contrat opérationnel et la réalité des missions menées, elle a dû modéliser de manière détaillée les notions de repos physiologiques et construire un modèle d’astreinte graduée. Ce faisant, elle consolidait la règle de disponibilité, le pragmatisme de ce texte permettant d’aller au-delà du principe pour instituer un modèle d’application cohérent.

Par ailleurs, chaque armée ou chaque service, sans toujours le dire, a déjà pris des mesures concrètes mais souvent sans coordination, générant de fait un risque de surenchère ou de décalage au sein de la communauté militaire. L’harmonisation des notions et de certaines pratiques en la matière devient pourtant indispensable. Le suivi de l’activité doit être lu sur la journée, la semaine, l’année, voire sur la carrière, ce qui offre autant de possibilités pour construire cet équilibre sujétions-compensations. On observe en effet que pour le moment, seul le suivi des permissions fait globalement consensus. Les armées se sont ainsi dotées, via leur Système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH), d’une capacité d’évaluer avec fiabilité un taux de consommation des permissions, lequel est cohérent et satisfaisant.

A contrario, la respiration du week-end via les journées de repos hebdomadaires n’est pas cadrée hors Gendarmerie. Si celles-ci n’ont pas de sens en opération extérieure, une meilleure prise en compte sur le territoire national ne ferait pas obstacle au principe de disponibilité et répondrait à une attente exprimée, celle d’une meilleure sanctuarisation des temps de vie personnelle. Cette approche raisonnée pourrait potentiellement avoir un effet bénéfique sur la fidélisation. Lorsqu’un « soldat enchaîne les opérations Sentinelle, les formations internes et les manœuvres sans autres garanties que les permissions » ⁽⁴²⁾, lorsqu’une « frégate sur une année effectue sept mois de mer et est d’alerte le reste du temps, hormis quinze jours de permissions » ⁽⁴³⁾, l’institution ne crée pas les conditions d’un engagement sur long terme. C’est d’ailleurs la Gendarmerie, dont les personnels s’inscrivent dans un parcours de carrière long et non dans une logique contractuelle, qui a été la première à réguler ces dispositions.

Cette préoccupation de la fidélisation sous le prisme d’une disponibilité mieux adaptée aux besoins des équipages transparaît dans des dispositifs innovants initiés par la Marine. Évoquant le rappel d’un équipage en permission pour une mission d’une semaine, prolongée au-delà d’un mois, l’amiral Prazuck a relevé qu’il ne pouvait « réitérer sans cesse ce type d’exigence sans fragiliser la fidélisation des marins » ⁽⁴⁴⁾. Ce constat est à l’origine du projet de doublement des équipages des Frégates multimissions (Fremm), donnant de la « prévisibilité aux marins » ⁽⁴⁵⁾. Pour mieux prendre en compte les contraintes temporaires des personnels féminins, la Marine nationale est également à l’origine d’une disposition de la Loi de programmation militaire (LPM) permettant à un militaire d’active en congé pour convenance personnelle de servir dans la réserve opérationnelle ⁽⁴⁶⁾.

Il existe ainsi un espace pour les armées pour revisiter le rapport à la disponibilité, en veillant à préserver les facteurs clefs de la spécificité militaire. De nombreux facteurs de disruption nous y encouragent, et certaines certitudes en la matière doivent être bousculées. Aujourd’hui réfutée par principe ⁽⁴⁷⁾, la notion de temps partiel, jugée incompatible avec le statut, pourrait ainsi être réétudiée, la réserve opérationnelle pouvant sans doute être assimilée à une forme extrême de temps partiel. L’irruption du télétravail, qui oblige les Armées et la Gendarmerie à étudier les conditions de mise en œuvre d’un « nomadisme du poste de travail » ⁽⁴⁸⁾, vient par ailleurs bousculer les référentiels. Enfin, à l’heure du développement des technologies de l’information et de la communication, la frontière de plus en plus perméable entre vie professionnelle et vie privée a eu pour conséquence l’irruption du droit à la déconnexion, tout en rendant plus artificielle une logique de comptabilisation du temps d’activité. Une réflexion devrait « s’engager sur les conséquences du développement de ces technologies, voire une évolution de ces notions » ⁽⁴⁹⁾, pour prendre en compte « l’interaction plus fréquente des temps professionnels et personnels au cours d’une même période » ⁽⁵⁰⁾.

* * *

La disponibilité du militaire est un « totem » à portée symbolique très forte. Elle suscite les passions et rend difficile la conduite d’un débat apaisé, tant sont forts les stéréotypes sur ce sujet. Lorsque Libération, au sujet de l’engagement de l’armée sur le territoire national, écrit que « les militaires sont corvéables à merci » ⁽⁵¹⁾, chacun mesure l’aspect excessif d’une telle déclaration tout en sachant qu’un tel discours n’est pas sans fondement. Cette perception extérieure témoigne néanmoins d’une forme de confusion entre ce qui est attendu du « collectif militaire » et ce qui peut être exigé de chaque individu servant sous l’uniforme, tout en donnant une image très négative du métier pour les candidats au recrutement.

Les Armées françaises et la Gendarmerie se doivent d’être nécessairement employables, sans contrainte et sans délais, pour les missions qui leur sont confiées. A contrario, les individus qui les composent, hors le cas d’une mobilisation générale, doivent pouvoir inscrire leur engagement dans un cadre organisant leur disponibilité individuelle et garantissant cet équilibre souhaité entre vie privée et vie professionnelle, liberté et sujétion. Expliqué et appliqué sous ce prisme, le principe de disponibilité propre aux militaires serait sans doute plus aisé à expliquer, défendre et valoriser.

La procédure précontentieuse en cours oblige en effet à la pédagogie et à la construction d’un nouveau discours. De manière évidente, la directive européenne précitée n’est absolument pas adaptée aux spécificités du métier. Elle consiste uniquement à normer un mode de fonctionnement dans une compréhension de l’activité centrée sur l’individu, ce qui est contraire à l’esprit qui prévaut dans le statut militaire. Lorsqu’une association professionnelle nationale militaire indique que « le respect des directives européennes et l’équité avec les autres administrations s’imposent à la Gendarmerie » ⁽⁵²⁾, sans jamais évoquer dans ses éléments de langage la finalité de cette disponibilité demandée à l’institution, elle s’inscrit dans une vision réductrice du sujet. Cela devient une revendication de droits faisant fi de la singularité du statut militaire. Se sortir du piège d’une lecture juridique focalisant le débat sur le « respect des acquis protecteurs » ⁽⁵³⁾ doit donc être une priorité pour préserver cette singularité militaire.

Enfin, il convient de souligner la prise de conscience au sein de la communauté militaire de la nécessité d’un meilleur accompagnement de l’engagement et des astreintes, dans une logique d’« organisation sans rigidification » à la main du commandement. Lorsque la Gendarmerie développe la notion du juste besoin opérationnel pour les astreintes, lorsqu’un chef de corps adapte localement les horaires de début d’activité pour faciliter la vie quotidienne des familles, on démontre la possibilité d’une autre voie, loin d’un système de pointeuse horaire. C’est ainsi dans l’exploitation de la souplesse du statut et dans une responsabilisation des acteurs qu’il faudra trouver toutes les mesures nécessaires à la construction d’une disponibilité rénovée, afin d’éviter aux militaires « un sentiment de frustration » ⁽⁵⁴⁾ et de différence trop marquée.

Lorsqu’en 2007, le contrôle général des armées avait mis en évidence l’existence de marges de manœuvre en étudiant l’ensemble des dispositifs liés au temps d’activité tout au long d’une carrière militaire, il n’imaginait certainement pas que cela pourrait devenir une priorité. Singularité militaire incontournable, la disponibilité est pourtant un enjeu identitaire aux implications fortes au plan opérationnel comme dans le domaine des ressources humaines. Elle est probablement un défi à relever prioritairement pour la communauté militaire, et notamment la Gendarmerie qui est en première ligne dans ce travail de défense d’une singularité statutaire menacée.

Éléments de bibliographie
 

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Sites Internet et Blogs

APNM « Gendarmes et citoyens » (www.assogendarmesetcitoyens.com).
Association de défense des droits des militaires, Adefdromil (www.adefdromil.org).
Association nationale de militaires du XXI^e siècle, ANM XXI (www.anmxxi.fr/).
Association professionnelle nationale militaire de l’air, APNAIR (http://apnair.fr/).
Association professionnelle nationale des militaires de la gendarmerie du XXI^e siècle (www.gendxxi.org).
Bulletin officiel des armées (www.bo.sga.defense.gouv.fr).
Cabinet Maumont Moumini Avocats associés, spécialisés en droit des militaires (www.mdmh-avocats.fr).
Commission européenne, journal officiel de l’Union européenne (https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr).
InfoCuria - jurisprudence de la Cour de Justice européenne (www.curia.europa.eu).
 

Codes/Textes

Code de la défense, version consolitée au 1^er juin 2019 (www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307).
Code du Travail (www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050)
Directives européennes
Directive n° 146/DEF/EMM/PRH relative au temps de service, permissions, congés et absences du personnel militaire de la Marine nationale du 21 novembre 2006 (www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/27446/N%C2%B0%20146/DEF/EMM/PRH.html).
Directive n° 3628/DEF/CEMAA/CAB relative à l’organisation de l’activité des militaires de l’Armée de l’air du 19 septembre 2011 (www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/67464/N%C2%B0%203628/DEF/CEMAA/CAB.html).
Directive n° 504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH relative au service de garde et d’astreinte du personnel militaire du Service de santé des armées du 21 mars 2017 (www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/253157/N%C2%B0%20504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH.html).
Instruction n° 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011 relative au temps d’activité et aux positions de service des militaires d’active de la Gendarmerie (abrogée le 23 février 2016).

(1) « Les militaires de la disponibilité et de la réserve sont tenus de répondre aux convocations qui leurs sont adressées pour effectuer des stages ou des périodes d’exercice ». Brochure du sous-officier de réserve, 1973, p. 7.
(2) Code de la défense, article L 411-11 alinéa 2 (www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307).
(3) Braquilanges (de) Martial, « Les militaires et le temps de travail », Theatrum Belli, 2017, dossier n° 20 « Place des militaires au sein du ministère des Armées » (https://theatrum-belli.com/les-militaires-et-le-temps-de-travail/).
(4) La disponibilité est d’ailleurs parfois confondue avec la mobilité.
(5) Génération Z : génération des personnes nées après 1995.
(6) Guibert Nathalie, « Le quotidien des soldats, talon d’Achille des armées », Le Monde, 29 juillet 2017.
(7) HCECM, La fonction militaire dans la société française, 11^e rapport, septembre 2017, p. 80 (www.defense.gouv.fr/).
(8) Turia Mathias, « Dépêchez vous d’attendre. Travail militaire et sociologie au combat », Terrain, n° 63, septembre 2014, p. 54-71 (https://journals.openedition.org/terrain/15495).
(9) Une première crise en 1989 avait déjà soulevé la question de la disponibilité des gendarmes.
(10) Temps d’activité obligatoire professionnel des militaires.
(11) Temps d’activité obligatoire professionnel complémentaire.
(12) BNP Paribas/The Boson Project, La Grande Invazion, enquête conjointe, janvier 2015, 34 pages (https://cdn-actus.bnpparibas.com/).
(13) Ibid., p. 21.
(14) Ibid., p. 6.
(15) HCECM, La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d’affectation, 12^e rapport, juin 2018, p. 80 (www.defense.gouv.fr/).
(16) Génération X (personnes nées entre 1965 et 1980) et génération Y (personnes nées entre 1980 et 1995).
(17) Méda Dominique et Vendramin Patricia, « Les générations entretiennent-elles un rapport différent au travail ? », SociologieS, 27 décembre 2010 (https://journals.openedition.org/sociologies/3349).
(18) Commission c. Espagne, affaire C-158/09, arrêt du 20 mai 2010 (https://eur-lex.europa.eu/).
(19) Ibid.
(20) Wiegold Thomas, « Neue Arbeitszeitverordnung: Kulturwandel oder Ende der Streitkräfte? », Augen geradeaus! (blog spécialisé défense), 3 janvier 2016 (https://augengeradeaus.net/2016/01/neue-arbeitszeitverordnung-kulturwandel-oder-ende-der-streitkraefte/).
(21) Lecointre François, Vision stratégique « pour une singularité positive », 21 septembre 2018, État-major des armées, p. 2 (www.defense.gouv.fr/.
(22) Lapeyre Nathalie et Robelet Magali, « Les mutations des modes d’organisation du travail au regard de la féminisation. L’expérience des jeunes médecins généralistes », Sociologies pratiques, vol. 2007/1, n° 14, p. 19-30 (www.cairn.info/revue-sociologies-pratiques-2007-1-page-19.htm).
(23) HCECM, 11^e rapport, op. cit., p. 22.
(24) Bosser Jean-Pierre, « La singularité du métier de soldat », Le Figaro, 28 février 2018.
(25) Ibid.
(26) Merchet Jean-Dominique, « Gilets jaunes : la Gendarmerie a fait preuve d’une capacité exceptionnelle de mobilisation », L’Opinion, 11 décembre 2018 (www.lopinion.fr/blog/secret-defense/gilets-jaunes-gendarmerie-a-fait-preuve-d-capacite-exceptionnelle-171635).
(27) Conseil constitutionnel, jurisprudence, 2014-450 QPC, 27 février 2015, cons. 5, JORF n° 0051 du 1^er mars 2015 p. 4021, texte n° 33.
(28) Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/3/24/DEFX0400144L/jo/texte).
(29) Jadts Dhary, 5, Saint Honoré Éditions, 2016, 232 pages.
(30) Jadts Dhary cité dans Laurent Pierre, « Un soldat de la grande muette parle de son burn-out », L’Est Républicain, 4 décembre 2016 (www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2016/12/04/un-soldat-de-la-grande-muette-parle-dans-un-livre-de-son-burn-out-et-de-sa-depression).
(31) Hollande François, « Discours du président de la République », Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), Paris, le 25 novembre 2016 (http://discours.vie-publique.fr/notices/167003473.html).
(32) 65 000 gendarmes départementaux servent dans des unités opérationnelles 24h/24, lesquelles sont engagées chaque jour sans préavis sur des interventions au profit de la population.
(33) En Gendarmerie, le logement concédé par nécessité absolue de service constitue la condition matérielle du système de disponibilité mis en œuvre.
(34) Directive n° 146/DEF/EMM/PRH relative au temps de service, permissions, congés et absences du personnel militaire de la Marine nationale du 21 novembre 2006 (www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/27446/N%C2%B0%20146/DEF/EMM/PRH.html).
Directive n° 3628/DEF/CEMAA/CAB relative à l’organisation de l’activité des militaires de l’Armée de l’air du 19 septembre 2011.
Directive n° 504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH relative au service de garde et d’astreinte du personnel militaire du Service de santé des armées du 21 mars 2017 (www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/253157/N%C2%B0%20504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH.html).
(35) Macron Emmanuel, « Discours du président de la République devant les forces de sécurité intérieure », Paris, 18 octobre 2017 (www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/10/18/discours-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-devant-les-forces-de-securite-interieure).
(36) Izdebski Hubert, « Le rôle du droit dans les sociétés contemporaines : essai d’une approche sociologique du droit comparé », Revue internationale de droit comparé, vol. 40 n° 3, juil.-sept. 1988, p. 574 (www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1988_num_40_3_1277).
(37) Migaud Didier, Courrier du premier président de la Cour des comptes à M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur « les rémunérations et le temps de travail dans la Police et la Gendarmerie nationales », Réf. : S2018-0532, le 13 mars 2018 (www.ccomptes.fr/).
(38) Vidalie Anne, « Militaires : Paris snobe Bruxelles sur le temps de travail », L’Express, 1^er février 2019 (www.lexpress.fr/).
(39) Code du Travail, article L3121-1. « Temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
(40) Instruction n° 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011 relative au temps d’activité et aux positions de service des militaires d’active de la Gendarmerie (abrogée le 23 février 2016).
(41) Ibid.
(42) Entretien de l’auteur avec un ancien chef de corps, février 2019.
(43) Entretien de l’auteur avec un ancien commandant de frégate, février 2019.
(44) Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, « Audition de l’amiral Christophe Prazuck, Chef d’état-major de la Marine sur la LPM », 11 avril 2018, Sénat (www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180409/etr.html#toc5).
(45) Ibid.
(46) Code de la Défense, art. L 4138-16 modifié par la Loi n° 2018-067 du 13 juillet 2018, art. 12.
(47) Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (Rapport d’information n° 476), Sénat, p. 91 (www.senat.fr/rap/l17-476/l17-476.html).
(48) Entretien à l’EMAT.
(49) SGAE, Directive 2003/88/CE-feuille de route de la Commission européenne, Note des autorités françaises, 04 avril 2017.
(50) Ibid.
(51) Halissat Ismaël, « Des syndicats policiers réclament le soutien de l’armée », Libération, 4 décembre 2018 (www.liberation.fr/).
(52) GendXXI, « Temps de travail : vers un blocage définitif ? », APNM GendXXI, 11 novembre 2018 (www.gendxxi.org/).
(53) Ibid.
(54) Général Bentegeat cité dans Guibert Nathalie, C’est qui le chef ?, op. cit.