Afin d’envisager de manière plus concrète les différentes augmentations possibles du gendarme au maintien de l’ordre, la définition d’un scénario type, réaliste et de haute intensité paraît être une solution permettant aux acteurs impliqués de proposer, d’imaginer et d’anticiper des augmentations de nature technique, médicale et humaine. Ce scénario a été élaboré d’après des retours d’expériences de gendarmes mobiles engagés dans des émeutes de type urbaines et rurales.

Scénario

Jour J, 10 h 00

La manifestation contre l’État, le Gouvernement se met en marche place de la Nation, direction l’Hôtel de Ville de Paris. L’Escadron de gendarmerie mobile 32/3 de Luçon fait partie du dispositif de sécurité et s’est positionné dès 6 h 00 ce jour-là. Les gendarmes mobiles sont arrivés la veille dans la soirée et ont dormi 7 heures au Fort de l’Est.

Jour J, 11 h 30

Premiers débordements sur la place de la Nation. Les gendarmes essuient des jets de pavés et des bouteilles de verre en marge de la manifestation. Ils répliquent par des tirs de gaz lacrymogène, après que l’autorisation d’usage des armes par le commissaire de circonscription ait été donnée. Les sommations réglementaires et les avertissements par haut-parleurs ont été effectués.

Jour J, 14 h 00

Au sein de la manifestation se greffent des groupes de casseurs, très mobiles et organisés. Ils se cachent parmi la foule et mènent des actions « coup de poing » contre les infrastructures et les forces de l’ordre (jets de pavés, vitrines cassées, pillages). L’Escadron de gendarmerie est renforcé sur son secteur par une CDI (Compagnie d’intervention de police, formée au maintien de l’ordre mais non spécialiste).

Jour J, 15 h 00

Les policiers et gendarmes sont victimes de tirs directs d’obus d’artifice. Deux policiers et un gendarme sont légèrement brûlés. Les détonations provoquent en plus des problèmes d’audition chez deux gendarmes (traumatisme sonore aigu). Ces derniers sont évacués.

Jour J, 15 h 30

Le chef d’escadron remarque dans l’agitation un petit groupe de 5 personnes, cagoulées, équipées de « boucliers » improvisés (couvercles en plexiglas, casques de motos, etc.) et préparant des frondes. Ils sont filmés par les gendarmes. N’ayant pas une ligne de tir directe, il ne peut ordonner le tir de balles de défense. À défaut, il ordonne le lancement de grenades lacrymogènes.

Le peloton d’intervention de l’escadron tente une manœuvre d’interpellation en débordant par les rues latérales et ainsi surprendre les casseurs mais ces derniers, très mobiles se sont déjà dispersés et se sont cachés parmi la foule.

Face à la montée de violence au sein de la manifestation, la plupart des manifestants initiaux quittent les lieux mais les plus violents restent. Ils continuent de harceler les forces de l’ordre à distance. Ils se déplacent rapidement à l’aide de scooters ou à pied en empruntant les rues latérales et n’hésitent pas à déborder largement pour toucher sur les flancs du dispositif.

Jour J, 16 h 00

Alors que deux manifestants préparent des tirs d’obus d’artifice sur les forces de l’ordre, à une distance de 20 m par rapport au barrage d’arrêt fixe, le commandant d’escadron ordonne un tir de lanceur de balles de défense (LBD 40 mm) sur un des deux manifestants. Ce dernier est touché au ventre et est aussitôt interpellé par le peloton d’intervention. Le deuxième manifestant, cagoulé, prend la fuite et quitte la manifestation.

Jour J, 18 h 00

L’escadron de gendarmerie et la compagnie de police sont toujours en place entre Nation et République : ils continuent de participer à la manœuvre de rétablissement de l’ordre.

Voulant poursuivre des casseurs en fuite, le peloton d’intervention perd la liaison radio avec son escadron (réseau corail) et se retrouve encerclé près de l’hôpital Saint-Antoine. Les gendarmes du peloton essuient des jets de boules de pétanque et de pavés et un des gendarmes qui tentait de se protéger avec son bouclier de petite taille (bouclier spécifique peloton d’intervention) reçoit un pavé sur l’épaule. Ils utilisent deux grenades de désencerclement et se replient. Ils réussissent à rejoindre leur escadron. Le gendarme blessé est évacué et souffre d’une fracture de la clavicule.

Jour J, 20 h 00

À court de munitions de maintien de l’ordre, l’Escadron de gendarmerie est relevé par l’EGM 17/1 de Satory. Il rejoint alors le Fort de l’Est et le commandant d’escadron fait un point des blessés, du matériel et de ses véhicules. Les gendarmes sont encore en état de stress et sont excédés des ordres peu clairs qui ont été donnés par les autorités d’emploi parisiennes (missions données inadaptées par rapport à la situation et mauvaise coordination entre les unités des différentes circonscriptions de police). Inquiets pour leurs blessés, ils ont un moral bas et une fatigue intense.

J + 1, 06 h 00

L’escadron termine sa mission de lutte contre les atteintes au bien dans le département de la Seine-Saint-Denis d’une durée d’un mois. Il a été sollicité en maintien de l’ordre les deux derniers jours de sa mission. Il rentre à Luçon pour une période d’indisponibilité de deux semaines à compter du 23 mai. Les gendarmes ont dormi huit heures et s’apprêtent à rouler jusqu’à Luçon.

J + 1, 09 h 00

En plein trajet, l’escadron reçoit l’ordre de rejoindre Nantes pour renforcer le dispositif à Notre-Dame-des-Landes où les forces de sécurité sont engagées depuis une semaine. Les heurts y sont violents et opposent les forces mobiles à des casseurs venus de différents pays d’Europe. Très organisés, ces derniers sont équipés de radio, équipement de protection, masques à gaz et utilisent des procédés de manœuvre emprunts de procédés militaires.

La durée de la mission est indéterminée et l’indisponibilité prévue pour l’escadron est reportée. Le moral est au plus bas et les gendarmes préviennent leurs familles. La cohésion de l’unité reste néanmoins forte.

J + 1, 14 h 00

Arrivée de l’escadron à Nantes et remise en condition. Quatre gendarmes arrivent du dépôt de l’escadron de Luçon afin de remplacer les quatre blessés restés à Paris. L’escadron est employé à quatre pelotons.

J + 2, 08 h 00

L’escadron est employé à Notre-Dame-des-Landes en réserve d’intervention pour une durée de 24 h, au centre du dispositif de sécurité. Les rations de combat sont données aux militaires, mais l’eau manque.

J + 3, 02 h 00

La nuit est sombre, l’escadron est en réserve près d’une clairière, sans aucun éclairage. La chaleur est par ailleurs étouffante, il fait 31° C.

Alors qu’une partie de l’escadron profite de quelques heures de repos dans les véhicules, il est attaqué violemment par une quarantaine de manifestants qui ont réussi à contourner le dispositif de sécurité. Ces derniers utilisent des diversions sur l’extérieur (barricades enflammées) du dispositif et attaquent en force l’escadron. Des jets de cocktails Molotov, des barres de fers, battes de baseball, boules de pétanques avec lames de rasoir soudées, haches et engins d’artifices puissants sont utilisés contre les gendarmes et les véhicules. Deux gendarmes sont aspergés d’acide, provoquant des brûlures.

Les gendarmes pris par surprise face à une telle intensité de violence, répliquent immédiatement par des jets de grenades de désencerclement et de grenades F4 (effet de souffle + lacrymogène incolore). Certains gendarmes n’ont pas eu le temps de mettre leur masque à gaz et subissent l’effet du lacrymogène des grenades F4. Depuis novembre 2014, ils ne disposent plus de grenades offensives.

L’obscurité empêche les tirs de lanceur de balles de défense (LBD).

L’un d’eux, victime de sidération et incapable de respirer, fait face à un individu cagoulé qui l’insulte et le menace avec sa hache. Il est dégagé des premières lignes par deux camarades. Un autre gendarme se retrouve isolé. Encerclé par les manifestants, il est roué de coups et tombe inconscient. Ses camarades arrivent à le dégager et le faire évacuer vers l’hôpital. Le moral est au plus bas.

J + 3, 03 h 00

L’attaque cesse. Quatre manifestants sont interpellés, dont deux blessés. Le bilan chez les gendarmes est lourd. Dix d’entre eux sont blessés, dont trois grièvement et un véhicule est brûlé. La position de l’escadron est renforcée par une CRS afin de tenir jusqu’au lever du jour.

J + 3, 08 h 00

L’escadron est relevé et rejoint son cantonnement à Nantes.

Possibilités d’augmentations pour l’agent de force publique

Le scénario ci-dessus permet de classer des augmentations possibles afin d’améliorer l’action du gendarme au maintien de l’ordre. Elles sont classées en 3 catégories : technique, médicale et humaine (tableau ci-contre).

Au sein d’une institution dont la devise est « une force humaine », la question du gendarme augmenté doit se poser à l’aube d’une ère où les nanotechnologies et la bio-robotique risquent de connaître leur âge d’or. Dans un futur non si lointain, il est tout à fait envisageable que l’on nous propose des substances ou des opérations (implantations de nanotechnologies entre autres) capables d’améliorer les capacités physiques, cognitives et de résistance des gendarmes et plus généralement des forces de l’ordre.

Par rapport au soldat, qu’il soit gendarme ou policier, le garant de l’ordre public doit être encore plus maître de sa force afin de toujours agir par absolue nécessité et proportionnalité au sein de la société civile. Ces principes clés imposés par la Cour européenne des droits de l’homme ont été repris récemment et explicitement dans tous les articles du Code de sécurité intérieure relatifs à l’usage de la force et des armes des gendarmes et policiers.

Les augmentations « humaines » et médicales

Les augmentations humaines (augmentation de la force, de la résistance à l’effort ou de la vue) sont, par définition, sujettes à des débats éthiques et philosophiques forts. Un gendarme ou policier « augmenté » ne serait-il pas placé en dehors de la société du fait de son augmentation ? À l’exemple de l’implantation de nanotechnologies, déjà vues dans de nombreux films de science-fiction, il paraît peu concevable que ces dernières soient temporaires. Leur forme définitive ferait du gendarme une sorte de « Robocop », distinct de ses confrères non améliorés. Même si la question éthique reste primordiale, il convient de s’attarder sur l’aspect juridique d’une telle augmentation.

Une augmentation humaine risquerait en effet de poser de sérieux problèmes juridiques en cas de faute du personnel (problème de la responsabilité). En effet, si un gendarme venait à manquer son tir malgré un dispositif d’augmentation humaine améliorant la vue et le temps de réaction par exemple, qu’en serait-il de sa responsabilité ? Serait-il jugé comme un citoyen de droit commun ou son augmentation le placerait sous un autre statut ? Si un gendarme ou policier venait à blesser involontairement un individu en l’interpellant et que la force utilisée, améliorée par augmentation humaine ou médicale (prise de médicaments par exemple) n’était pas proportionnelle dans le sens entendu par la Cour européenne des droits de l’homme, la prise de substance ou l’amélioration humaine serait-elle considérée comme une circonstance aggravante, atténuante ? Le policier ou gendarme, garant de l’ordre public, gardien de la cité doit rester maître de sa force et donc pleinement responsable. Un changement en termes de responsabilité entraînerait ainsi le risque d’une perte de légitimité de sa fonction au sein de la société. Une telle avancée nécessiterait donc, de manière évidente, une anticipation juridique prudente.

Enfin, l’aspect pratique conditionnerait en grande partie la mise en œuvre ou non de telles augmentations. Quid d’un volontariat pour se faire augmenter ? Il paraît inenvisageable au regard du droit d’obliger un gendarme ou policier à se faire augmenter. Pour les volontaires, ils pourraient être amenés à servir dans des unités augmentées ou en renfort d’unités classiques non entièrement augmentées. Là encore, une doctrine poussée serait à mettre en œuvre pour définir le cadre d’utilisation de ses augmentations. En guise d’exemple, projetons-nous dans le futur et imaginons un peloton augmenté, doué de vision nocturne naturelle capable de se déplacer de nuit comme en plein jour, et donc sans aucun dispositif de vision nocturne externe, dotées de meilleures capacités de résistances à la fatigue, d’une plus grande force… De manière évidente, l’éventail de possibilités tactiques nouvelles offertes devrait alors faire l’objet d’une nouvelle doctrine d’emploi.

Toute augmentation de type humaine ou médicale se devrait d’être appliquée uniquement dans un souci d’amélioration de la protection des personnels (exemple du tympan pour éviter les traumatismes sonores) et devrait être temporaire, le temps d’une mission. L’ensemble de ces augmentations se doit néanmoins d’être imaginé et anticipé car dans le cas où elles s’avèrent un jour réalisables, nul doute qu’un potentiel adversaire, ou ennemi, n’attendra pas pour les mettre en œuvre.

Les augmentations « techniques »

Le concept du « policier ou gendarme augmenté » devrait se consacrer essentiellement aux domaines médicaux et techniques afin d’être crédibles vis-à-vis des autorités d’emploi et des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. Il est néanmoins indispensable d’anticiper et de mettre en place une veille scientifique pour préparer propositions et arguments, qui ainsi ne permettront pas d’imposer des augmentations humaines inadéquates.

Au vu des éléments juridiques précisés plus hauts, les augmentations de type exosquelette doivent être surveillées avec attention et prudence. À partir du moment où un exosquelette permet une augmentation de la force du gendarme, les problèmes éthiques et juridiques évoqués supra se posent. Toutefois, tant que ce dernier ne permet qu’une amélioration de ses capacités de résistance (port de charges lourdes, augmentation de l’endurance), il peut tout à fait être étudié pour application.

La montée en puissance exponentielle de l’industrie du drone et des programmes dits de machine learning ou intelligence artificielle permet facilement d’imaginer un déploiement futur de drones intelligents pour la surveillance diurne et nocturne de manifestations. Mais là encore, la réglementation aérienne se devra d’anticiper le déploiement probable de tels engins, afin de donner un cadre de mise en œuvre clair et sécurisé aux utilisateurs.

Enfin, la mise à disposition de moyens du type optronique portable pour l’infanterie ⁽¹⁾, d’un système unique d’information et de communication similaire à celui du programme Scorpion de l’armée de Terre ⁽²⁾, ou encore de drones « intelligents » terrestres et aériens, s’accompagnerait d’une refonte en profondeur de la doctrine tactique au maintien de l’ordre. L’évaluation du rapport coût/efficacité-effet sur l’adversaire serait également un élément déterminant pour décider ou non d’une mise en place effective de tels moyens. La volonté de plusieurs pays de s’en doter est bien réelle. Citons l’exemple du premier robot policier mis en service par Dubaï en mai 2017 ⁽³⁾. Un couplage casque à réalité augmentée et vision déportée du robot participerait à l’augmentation du gendarme en lui permettant d’accroître en direct sa vision et la connaissance de son environnement.

* * *

L’ensemble des augmentations possibles à court, moyen et long terme représente un champ de possibilités immense, aux conséquences éthiques, juridiques et doctrinales importantes. Qu’elles soient finalement inadaptées ou impossibles à terme à mettre en œuvre, elles doivent cependant être imaginées, anticipées et étudiées afin d’en tirer le meilleur avantage et également de pouvoir produire des arguments de taille afin de ne pas se les voir imposer. La concentration actuelle des efforts dans ce domaine se fait dans le cadre des augmentations techniques avec comme point d’orgue l’amélioration de la protection des personnels et la recherche de la supériorité tactique sur « l’adversaire ». Si elles s’avèrent judicieuses, voire indispensables, leur étude ne doit pas éclipser celle des autres domaines médicaux et humains. Pour l’instant cantonnée aux films ou séries de science-fiction comme Robocop ⁽⁴⁾, Intelligence ⁽⁵⁾ ou encore Limitless ⁽⁶⁾, la question d’une application au gendarme ou au policier pourrait arriver dans un futur non si lointain… ♦

(1) Safran Electronics & Defense, Optronique portable pour l’infanterie (www.safran-electronics-defense.com/).
(2) Armée de terre, Le programme Scorpion, 7 juin 2017.
(3) Antoine Boudet, « Le premier robot policier de Dubaï entre en service : vraie révolution ou fausse bonne idée ? », Numerama, 23 mai 2017 (www.numerama.com/).
(4) Film de 1987 réalisé par Paul Verhoeven, où les services de police de Détroit inventent une nouvelle arme, un policier mi-homme mi-robot, afin de pallier à une hausse importante du crime.
(5) Série télévisée de 2014 réalisée par Michael Seitzman. Elle raconte les missions d’un agent spécial à l’intelligence augmentée. Grâce à une puce intégrée dans son cerveau, il peut se connecter à l’ensemble du spectre électromagnétique : Internet, Wi-fi, téléphone, satellite.
(6) Thriller américain réalisé par Neil Burger, sorti en 2011. Il s’agit de l’adaptation du roman The Dark Fields d’Alan Glynn (2001), sur la légende de l’utilisation incomplète du cerveau.