En principe, les marchés passés par le ministère de la Défense sont soumis au droit commun de la commande publique, notamment au code des marchés publics. Le droit européen a toutefois aménagé une large dérogation pour les marchés mettant en cause la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions ou de matériels de guerre. Cette liberté n’a pu être reprise en France. Les principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence s’opposent en effet à une liberté totale. Le ministère de la Défense s’est donc doté d’un décret spécifique, créant un régime juridique original pour ces marchés.
