Institutions internationales - Les Nations unies et le Moyen-Orient - Le Traité de non-prolifération nucléaire - L'année internationale des droits de l'homme - La Grande-Bretagne et l'Europe - Difficultés pour le Marché commun
L’annonce de l’ouverture des pourparlers préliminaires à une négociation entre Washington et Hanoï a, incontestablement, dominé l’attention des milieux politiques durant les dernières semaines. Or, si l’on considère l’importance du rôle que d’aucuns attribuaient aux institutions internationales, force est de remarquer que les Nations unies n’ont eu aucune part dans le processus de contacts qui a abouti à ces pourparlers. Certes, depuis de nombreux mois, U Thant, avait multiplié les efforts, dont certains ne sont vraisemblablement pas connus (la discrétion, voire le secret, sont parfois l’une des conditions de l’efficacité d’une opération diplomatique). Mais, à l’annonce de l’acceptation de Paris comme lieu de rencontre par Washington et Hanoï, le Secrétaire général de l’ONU s’est contenté de déclarer que c’était là « la meilleure nouvelle qu’on ait connue depuis longtemps », et il ne pouvait pas attribuer à l’organisation internationale le mérite de ce premier accord entre Washington et Hanoï.
Outre cet espoir du retour à la paix, la tension au Moyen-Orient, la nouvelle progression du NPD (Parti national-démocrate d’Allemagne) aux élections allemandes, l’excitation qui s’est emparée des milieux estudiantins dans plusieurs pays, les inquiétudes quant aux conséquences de l’assassinat du pasteur Martin Luther King, les manifestations raciales en Grande-Bretagne, etc. ont dominé les préoccupations. Cela ne signifie pas pour autant que les institutions internationales soient restées inactives ou ne se soient penchées que sur des problèmes mineurs.
Les Nations unies et le Moyen-Orient
Le Moyen-Orient est redevenu une poudrière. En effet, le fracas du défilé israélien de Jérusalem a couvert le tumulte d’une autre parade, électorale celle-là : le plébiscite « triomphal » de Nasser. Il y a onze mois, chef d’État vaincu d’un pays humilié, celui-ci parvenait à se faire acclamer par des millions d’Égyptiens en délire brusquement tirés de leur hébétude. C’était le début d’une « remontée » défiant toute logique et qui a trouvé sa confirmation début mai : ayant obtenu plus de 99 % des voix, Nasser peut se vanter d’être redevenu le raïs incontesté, l’homme fort non seulement de l’Égypte, mais du monde arabe. Il y a un an, c’étaient les menaces sur le golfe d’Akaba, la montée des surenchères nassériennes, l’escalade qui devait aboutir à la « guerre de Six jours »… Aujourd’hui, une fois de plus, les nuages s’accumulent sur le Moyen-Orient. Nasser a consolidé son pouvoir, reconstitué à près de 100 % son potentiel militaire (avec l’aide soviétique), retrouvé son « punch » politique et son assurance face à l’intransigeance israélienne.
Les Nations unies ne peuvent pas ne pas s’en préoccuper, et à cet égard, un débat du Conseil de Sécurité a été particulièrement significatif.
Le Conseil de sécurité avait voté, à l’unanimité de ses 15 membres, une résolution invitant Israël à renoncer au défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 pour marquer le 20e anniversaire de l’État. Le Conseil des ministres israélien rejeta cette requête comme une « ingérence inadmissible », et M. Menahem Begin, ministre d’État, n’hésita pas à déclarer : « Aucune force au monde ne nous empêchera de fêter comme nous l’entendons le 20e anniversaire de l’État dans Jérusalem réunifiée ». Effectivement le défilé eut lieu, en dépit des multiples protestations provoquées par le rejet pur et simple de la résolution du Conseil de sécurité.
Lors d’une nouvelle réunion, la Jordanie essaya de reposer le problème général. Son but était d’obtenir la condamnation d’Israël pour n’avoir donné aucune suite aux deux résolutions adoptées l’été dernier [1967] par l’Assemblée générale, qui lui demandaient d’annuler toutes les mesures d’annexion de Jérusalem. La Jordanie reçut notamment l’appui de l’URSS. M. Malik, l’ambassadeur soviétique à l’ONU, répéta à cette occasion que l’URSS était prête à participer à l’application à Israël de sanctions militaires, à la condition qu’elles soient votées par l’ensemble des membres permanents du Conseil de sécurité. Or il est évident que cette unanimité ne sera pas obtenue, et M. Malik connaît notamment la position américaine. Il s’agissait donc d’une déclaration qui, à la fois, était favorable aux États arabes et ne risquait pas d’aggraver la situation. En fait, le Conseil de sécurité souhaiterait que l’équilibre des forces au Moyen-Orient ne se modifiât pas au détriment de l’un ou de l’autre camp, et c’est la raison pour laquelle il s’inquiète devant le renforcement du potentiel militaire arabe, les États arabes pouvant être tentés, face à la rigueur israélienne, de recourir à la force. Quoi qu’il en soit, le Moyen-Orient est redevenu une poudrière. Et il ne semble pas que les événements puissent évoluer dans le sens de la paix. Selon M. Malik, seul le retrait des forces israéliennes de tous les territoires occupés depuis le 5 juin 1967 créerait des conditions permettant la négociation d’un règlement pacifique et durable. Son collègue américain, M. Goldberg (dont c’était la dernière intervention) a rejeté la proposition jordanienne, en lui reprochant de ne pas s’attaquer à la question principale, à savoir l’établissement d’une paix durable entre Israël et ses voisins arabes, un tel but ne pouvant pas être atteint « en interprétant unilatéralement certaines résolutions, en soulignant certains de leurs aspects et en ignorant les autres ».
En tout état de cause, il semble que la situation au Moyen-Orient évolue indépendamment des efforts des Nations unies.
Le Traité de non-prolifération nucléaire
Dans le même temps, l’Assemblée générale des Nations unies a repris une session dont les États-Unis et l’Union soviétique attendent qu’elle aboutisse à l’adoption d’un traité empêchant la dissémination des armes nucléaires. Or, le même jour, les États-Unis procédèrent dans le Nevada à la plus forte explosion nucléaire que la commission américaine de l’énergie atomique ait jamais annoncée. Cette coïncidence – certainement fortuite, mais néanmoins fâcheuse – illustre fort bien les réserves que suscite chez maints gouvernements un traité qui exige de pays techniquement avancés qu’ils renoncent à la possession de l’arme nucléaire, en se contentant de la vague assurance qu’offrent les superpuissances de « poursuivre de bonne foi » des négociations pour freiner et éventuellement arrêter la course aux armements nucléaires. Ce paradoxe n’empêche pas les diplomates américains et soviétiques de prêcher pour l’adoption du traité qu’ils présentent comme un acte « de la dernière chance » pour empêcher le monde de sombrer dans l’anarchie et le chantage nucléaires, dont les premiers tenants du « club atomique » ont pu jusqu’à présent se garder.
Américains et Russes s’évertuent à proclamer que le texte du Traité n’est plus négociable, et que le maximum a été fait lors des longues sessions de Genève pour incorporer dans le traité des clauses et des formules reflétant les desiderata ou les critiques des non-nucléaires à l’égard des propositions originelles des deux super-Grands. M. Fischer, délégué adjoint des États-Unis, a fait remarquer que les négociations difficiles qui ont eu lieu à Genève entre 17 délégations étaient impossibles à répéter à New York où 124 sont présentes autour de la table de la commission politique de l’Assemblée. Cependant, les membres des Nations unies ne sont pas disposés à donner leur agrément sans discussion au texte de Genève si la procédure qui sera décidée ne permet pas le dépôt et le vote d’amendements, les pays qui éprouvent des réserves sérieuses à l’égard du Traité ne manqueront pas d’exposer celles-ci en détail dans leurs discours et essayeront de forcer les auteurs du projet à y introduire des modifications. On peut douter que celles-ci rouvrent des questions complexes sur lesquelles un compromis américano-soviétique a été difficile à établir, comme les modalités de l’accord à rechercher entre l’Agence atomique de Vienne et l’Euratom sur les critères de contrôle de l’exécution du traité. On peut prévoir toutefois un rappel des objections majeures énoncées déjà à Genève et partagées par de nombreux membres des Nations unies. L’Allemagne fédérale, qui n’est pas membre des Nations unies, trouvera certainement des porte-parole pour énoncer ses vues. Dans l’ensemble, les pays non nucléaires estiment que le traité tend à « geler » à leur détriment l’équilibre stratégique mondial sans que les puissances nucléaires s’engagent vraiment dans la voie du désarmement – idée qui rejoint assez nettement l’une des oppositions françaises à ce traité. Ils craignent que leur potentiel nucléaire pacifique ne soit affaibli par le traité. Les Latino-Américains, en particulier, insistent pour conserver la prérogative – qui leur est réservée dans le Traité de dénucléarisation de l’Amérique latine – de procéder eux-mêmes aux explosions nécessaires au développement économique de leurs territoires. Enfin, les garanties d’« ombrelle nucléaire » que certains pays estiment nécessaires à la protection de leur sécurité et à leur défense en cas d’attaque, ne sont pas assurées d’une manière assez solide, à leur avis, dans le traité ni dans les engagements que les États-Unis et l’URSS sont disposés à souscrire devant le Conseil de sécurité.
Il est difficile de prévoir, pour de nombreux pays, s’ils préféreront s’abstenir dans le vote final par lequel l’Assemblée doit donner son approbation au Traité, ou s’ils joindront leurs voix à celles des autres à l’ONU, tout en réservant leur attitude en ce qui concerne la signature du traité et à plus forte raison sa ratification. Il est certain toutefois que le Traité obtiendra rapidement les 40 ratifications requises pour son entrée en vigueur. La France, pour sa part, s’abstiendra dans le vote de l’ONU, comme elle l’a fait depuis plusieurs années lors des débats sur le désarmement. Le gouvernement a déjà annoncé qu’il ne signerait pas le Traité – et il a dit pourquoi, un « pourquoi » auquel d’autres pensent. Il en est de même de l’Inde, qui est peut-être le seul pays non nucléaire à vouloir conserver l’option de l’arme nucléaire. Les Africains, qui n’ont pas d’intérêt majeur en ce qui concerne le Traité, profiteront de l’occasion pour lier cette question à celle du Sud-Ouest africain qui est également à l’ordre du jour de l’Assemblée. Les débats s’annoncent donc particulièrement complexes.
L’année internationale des Droits de l’Homme
À l’occasion du 20e anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies, siégeant alors au Palais de Chaillot à Paris, l’Assemblée de l’ONU a proclamé 1968 « Année internationale des Droits de l’Homme ». Le but de cette année internationale, comme l’a souligné M. Corneliu Manescu (roumain), président de l’Assemblée générale de l’ONU, est de renouveler les efforts pour assurer la jouissance intégrale des droits de l’homme et de ses libertés fondamentales. « Nous devons nous rappeler plus que jamais, a-t-il déclaré, notre grande responsabilité mutuelle pour l’entière application des clauses de la Déclaration universelle. Le progrès de l’humanité ne peut se réaliser tant que ne sont pas strictement respectés la personnalité propre de chaque peuple et son droit de décider de son propre destin ».
Simultanément, à Genève, M. Sean MacBride, secrétaire général de la Commission internationale des juristes, et ancien ministre irlandais des Affaires étrangères, a rappelé que « la Déclaration universelle des Droits de l’Homme est et demeure l’instrument le plus important que l’homme ait conçu. Elle est la charte de la liberté pour les opprimés et les victimes de la tyrannie ». M. MacBride s’est prononcé en faveur de la création d’un organe judiciaire international et permanent en matière des droits de l’homme, car pour protéger ces derniers, « il ne suffit pas de les dénoncer, il est essentiel aussi de fournir une voie de recours judiciaire accessible à toute personne lésée ».
Une nouvelle institution internationale verra-t-elle le jour ? Ce n’est pas exclu.
La Grande-Bretagne et l’Europe
Les divergences entre la France et la Grande-Bretagne sur la candidature de celle-ci au Marché commun se sont manifestées une fois de plus dans des discours que M. Michael Stewart, ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, et André Bettencourt, Secrétaire d’État français aux Affaires étrangères, ont prononcés devant le conseil ministériel de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). Parlant des « arrangements commerciaux » suggérés par la France, M. Stewart a déclaré que son gouvernement ne s’intéresserait qu’à une proposition avancée conjointement par tous les membres de la Communauté économique européenne et liée à l’adhésion britannique de plein droit à la CEE. M. Bettencourt a répondu que les « arrangements commerciaux » étaient envisagés par la France comme un moyen d’aider l’Angleterre dans son effort de relèvement économique dont le succès est dans l’intérêt non seulement de l’Angleterre, mais de l’Europe entière. En d’autres termes, les Anglais affirment qu’à aucun moment la France n’a envisagé de lien entre les « arrangements commerciaux » et l’adhésion, alors que pour M. Stewart, un tel lien est une condition sine qua non.
Cette position abrupte de M. Stewart est d’autant plus surprenante que le 16 avril 1968 le ministre britannique de la Technologie, M. Anthony Wedgwood-Benn, a annoncé un ensemble de décisions entraînant une réduction considérable à terme de la participation britannique aux programmes spatiaux européens. Ce qui a surpris dans les propos de M. Wedgwood-Benn, c’est moins la décision de ne pas laisser la Grande-Bretagne s’engager plus avant dans la coopération spatiale européenne que le ton comminatoire. En effet, depuis le moment où furent déposées les conclusions du groupe d’experts qui avait été chargé par la conférence spatiale européenne de définir les lignes générales d’un programme commun cohérent, on avait pu trouver diverses raisons de penser que l’Angleterre manifesterait au moins des réserves. Elle avait notamment marqué ses préférences pour certaines réalisations que les experts avaient condamnées, et à Londres on n’avait jamais tenu en faveur l’idée de réaliser des satellites de télécommunications qui fassent pièce à ceux des Américains, ce que les experts proposaient justement d’un commun accord. Une conférence devait se tenir à Bonn en juillet. Toute latitude eût été alors donnée aux Britanniques d’exprimer leurs réticences, voire même de paralyser la mise en œuvre du projet.
Les Britanniques ont préféré la manière forte. Tout s’est passé comme si Londres avait voulu adopter à l’égard de l’Europe spatiale un comportement à l’image de celui que l’on eut à Paris à l’encontre de la candidature britannique au Marché commun. Que Londres ait voulu rendre à Paris – puisque c’est la France qui soutenait le plus ardemment le projet d’une relance de la coopération spatiale européenne – la monnaie de sa pièce, c’est évident. Il faut cependant voir plus loin. Sans doute la décision britannique a-t-elle pour conséquence directe de condamner les efforts fournis jusqu’ici pour dégager les modalités et les objectifs d’un programme spatial européen cohérent. Mais la conquête de l’espace ne constitue qu’un chapitre de la recherche scientifique et du développement technologique. L’important est que l’on devait tenter, en mettant tout particulièrement l’accent sur la réalisation de satellites de télécommunications, de ne pas laisser aux États-Unis le monopole d’un procédé de transmission, et peut-être d’éducation, dont le rôle ira en s’affirmant. La décision britannique est lourde de conséquences, d’autant que les Européens n’ont guère de solution de remplacement et que l’Europe doit en 1969 négocier avec les États-Unis un nouvel accord dans ce domaine. Mais l’important aussi est que la décision britannique porte un coup sensible à la politique de coopération scientifique et technique européenne. Il faut donc à nouveau se demander quelles conceptions les Britanniques se font de cette communauté technologique qu’ils proposent comme prime à leur entrée dans le Marché commun. Leur dernière décision, en tout cas, apporte une confirmation à la thèse française.
Difficultés pour le Marché commun
Le Marché commun connaît de sérieuses difficultés. Fin mars 1968, à la lumière des minces résultats obtenus par les ministres de l’Agriculture des « Six », il paraissait évident que le marché commun du lait et du bœuf n’entrerait pas en vigueur avant le 1er juin 1968, et M. Edgar Faure pouvait dire : « Nous en sommes réduits à considérer comme un succès le fait d’avoir adopté des règlements transitoires qui n’apportent rien de nouveau ». Le 2 mai, les ministres de l’Agriculture n’ont pu davantage parvenir à un accord, notamment en raison de l’opposition italienne. Le soutien du marché des produits laitiers, expliquent les Italiens, va coûter au moins 800 millions de dollars par an au Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) soit sensiblement la moitié des dépenses à supporter par la caisse commune pour intervenir sur les marchés intérieurs et subventionner les exportations vers les pays tiers. Selon eux, il convient non seulement de mettre un terme à cette hémorragie à la longue insupportable pour le FEOGA (solution que l’on défend vigoureusement à Bonn et à laquelle semble devoir se rallier M. Edgar Faure, qui a pourtant longtemps répété qu’il n’était pas excessif de consacrer 4 milliards de francs à l’aide aux exploitations laitières), mais surtout de « plafonner » au plus juste de la contribution financière des Italiens, qui ne sont en rien responsables de la situation, n’ayant pas chez eux d’excédents de beurre à résorber. Si cette thèse était adoptée, il y aurait une « entorse » flagrante au principe de la solidarité communautaire face aux excédents, qui est depuis 1962 le fondement de la politique agricole des « Six ».
La date du 1er juin, prévue pour cette nouvelle étape de la mise en œuvre du Marché commun dans ce secteur des produits laitiers et de la viande bovine, ne pourra pas être respectée, parce que, si un accord intervenait, plusieurs semaines seraient nécessaires pour arrêter les indispensables textes d’application. L’échéance sera-t-elle fixée au 1er juillet ? M. Edgar Faure a indiqué sans ambiguïté que cette date était vraiment une date limite, à moins que les gouvernements des pays intéressés par le développement des échanges industriels ne veuillent prendre le risque d’une remise en cause du désarmement douanier intracommunautaire, de l’ultime alignement des tarifs nationaux sur la protection douanière commune et des réductions tarifaires décidées lors du « Kennedy Round ». En d’autres termes, la mise en œuvre du Marché commun industriel est conditionnée par un accord sur la politique agricole commune : le Marché commun est un « tout ».
Au-delà du jeu des intérêts et des égoïsmes nationaux au sein d’une communauté dont la structuration politique a pris du retard, apparaît l’une des raisons majeures des difficultés présentes : la politique agricole est restée, pour l’essentiel, une politique des prix, qui ne règle pas, à elle seule, les problèmes de l’agriculture, qu’il s’agisse des volumes de la production, des disparités régionales, des structures d’exploitation, etc. C’est pourquoi certains souhaitent une révision complète des mécanismes de la politique agricole commune, pour que soit sauvegardée la responsabilité financière commune. L’été 1968 s’annonce ainsi capital pour les institutions européennes.