Bilan 1971 de la promotion sociale

Après la réorganisation de la formation professionnelle et de la promotion sociale (voir RDN, novembre 1971, p. 1715), le bilan pour l’année 1971 de l’ensemble des actions socio-éducatives, d’enseignement, de formation professionnelle et d’information des cadres paraît satisfaisant.

Dans le domaine des loisirs éducatifs et récréatifs, 257 programmes cinématographiques ont été diffusés tant en métropole qu’outre-mer, 12 000 volumes et près de 400 abonnements à des revues éducatives ont enrichi les bibliothèques des foyers et des hôpitaux, enfin et surtout 328 nouveaux clubs ont été ouverts en 1971 portant à 2 054 leur nombre total.

Pour assurer l’animation de ces clubs, de lecture, de musique, d’art manuel, de photo, le Centre interarmées de formation d’animateurs (Cifa) implanté à Angoulême, a formé 662 jeunes appelés et engagés au cours de cinq stages d’une durée de six semaines. Le niveau général de formation scolaire ou technique des stagiaires accuse pour 1971 une tendance certaine à l’élévation.

Les actions d’enseignement sont celles qui touchent le plus grand nombre de bénéficiaires puisqu’on compte plus de 54 000 inscrits, chiffre en augmentation de plus de 8 % d’une année sur l’autre. Sur ce total, un peu moins du tiers des élèves sont inscrits à des cours par correspondance, tandis que plus des deux tiers suivent un enseignement oral soit au sein des unités (28 000 dont 24 500 pour l’enseignement primaire) soit à l’extérieur pendant les heures de liberté.

Par niveau d’enseignement, on relève pour 1971 une progression sensible des inscriptions dans le supérieur (24 %), le secondaire (13,6 %) et le primaire (10,3 %). En revanche l’enseignement technique et professionnel est en légère diminution (3 %).

La répartition des inscriptions selon les catégories d’enseignements donne 51 % pour le primaire (y compris la préformation aux cours de FPA), 22 % pour l’enseignement technique et professionnel, 17,5 % pour le secondaire et près de 10 % pour le supérieur. Dans cette dernière catégorie, on compte 72 % d’inscriptions en Faculté et 28 % d’inscrits aux cours par correspondance.

Pour l’enseignement technique et professionnel on peut noter que plus de 53 % des inscrits s’orientent vers le secteur secondaire alors que 40 % recherchent une profession du secteur tertiaire et 6,5 % seulement du secteur primaire. Les résultats aux examens font ressortir une proportion globale de réussite supérieure à 53 % des élèves présentés, en légère régression par rapport à 1970 malgré un progrès dans l’enseignement supérieur mais qui ne porte que sur un faible pourcentage. Ces résultats approchent les 60 % dans le primaire et même dans le supérieur alors qu’ils s’avèrent plus faibles au niveau de l’enseignement technique et professionnel, encore qu’on enregistre plus de 50 % de succès au Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

Un autre secteur d’activité particulièrement important est celui qui regroupe les actions menées en matière de formation professionnelle pour adultes et d’emploi. La formation professionnelle est dispensée soit dans des centres militaires soit dans ceux de l’Afpa dépendant du ministère du Travail.

Le Centre militaire de formation professionnelle (CMFP) installé depuis une dizaine d’années à Fontenay-le-Comte organise des stages destinés à trois catégories d’élèves. D’abord formation professionnelle d’appelés des Départements et Territoires d’outre-mer (DTOM) et de quelques engagés : au total, pour 1971, 579 stagiaires, les pourcentages de réussite à l’examen de fin de stage FPA étant respectivement de 92 et 100 %. Ensuite formation d’éléves-moniteurs éducateurs de base, appartenant au contingent et destinés à l’encadrement sur place des appelés des DTOM. Pour 1971, 106 stagiaires, 87 % de succès. Enfin, formation de jeunes engagés volontaires pour deux ans, destinés à l’encadrement des unités du Service militaire adapté (SMA) aux Antilles et en Guyane. En 1971, ont été formés 31 moniteurs d’encadrement et de jeunesse et 69 moniteurs techniques, avec un pourcentage de 100 % de réussite.

À la suite d’une convention passée en juin 1971 avec le ministère du Travail, une unité du Train, le Groupe de transport 523 de Montlhéry, organise des stages de deux mois à l’issue desquels de très bons conducteurs effectuant leur service militaire et titulaires du permis militaire poids lourds, sont à même de se présenter au diplôme FPA de transport routier, reconnu par l’Association pour la formation des adultes (Afpa). Pour les quatre derniers mois de 1971, 36 diplômes ont été décernés à ce titre.

Une convention signée en décembre 1971 prévoit la possibilité d’une formation professionnelle assurée par l’Afpa au bénéfice d’appelés et d’engagés. En 1972, cette expérience portera sur un effectif de 450 environ.

En plus de la formation, les Armées mènent aussi des actions d’information. Des dépliants indiquant les possibilités de promotion sociale au cours du service sont distribués soit par les organismes militaires d’information, soit au moment de l’incorporation.

En juin 1971, il a été décidé d’implanter une antenne commune de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Afpa auprès de chacun des dix centres de sélection par lesquels passent, avant incorporation, 400 000 jeunes gens par an. En fin 1971, les centres de Guingamp, Vincennes, Limoges et Commercy disposaient déjà d’une telle antenne. De même des centres d’information de l’Afpa fonctionnent dans les centres de formation maritime (CFM) d’Hourtin de Brest où sont incorporés les appelés de la Marine. En 1971, sur 20 000 appelés, 2 000 ont pu ainsi, dès leur incorporation, soumettre leurs problèmes professionnels. Il faut signaler également l’existence de 304 clubs agricoles qui ont regroupé en 1971 près de 7 000 membres. Ces clubs sont animés par des appelés (600 pour l’année passée) spécialement formés par le ministère de l’Agriculture ou par des organismes reconnus et subventionnés par lui.

Toutes ces actions impliquent naturellement une information à l’adresse des 1 600 officiers-conseil des unités, mais aussi des officiers d’état-major et des sous-officiers. Elle est à base soit de support écrit, soit de stages. Chaque officier-conseil dispose d’un guide, périodiquement remis à jour, qui lui signale l’essentiel de la documentation à laquelle il peut recourir pour son action. Il reçoit également les bulletins de l’Onisep ⁽¹⁾ et de l’Afpa ainsi que la revue Éducation et promotion, patronnée par le ministère de l’Agriculture, et depuis février 1971, la documentation établie par le CIDJ ⁽²⁾, par l’intermédiaire du ministère de la Défense nationale.

Par ailleurs, les officiers-conseil participent à des journées régionales permettant des échanges de vues avec le commandement, des contacts avec des représentants d’organismes civils, ainsi que des visites et études. Au fur et à mesure d’ailleurs de l’implantation locale des organismes civils concernés par les problèmes de formation professionnelle, des contacts s’établissent avec les autorités militaires tant au niveau des régions qu’à celui des unités.

Enfin, le Cifa d’Angoulême organise des stages d’information et de réflexion qui ont touché, en 1971, 154 officiers-conseil (stages de 8 jours portés à 15 jours en cours d’année). 26 officiers d’état-major (stages de 3 jours) et 92 sous-officiers (stages de 3 jours à une semaine pour 1972).

L’effort de promotion sociale aux Armées se solde donc dès maintenant par un bilan encourageant, encore qu’incomplet du fait que bien des appelés passant après leur libération l’examen qu’ils ont préparé durant leur service n’en communiquent pas le résultat à leur officier-conseil.

Les budgets de fonctionnement en 1972

Au cours de l’année 1971, une expérience a été menée au sein des Armées et a consisté à doter certaines unités, baptisées « centres de responsabilité », d’un budget de fonctionnement géré par leur commandant (voir RDN, février 1971, p. 319). En dépit du caractère volontairement restreint de cette expérimentation, ses résultats se sont révélés suffisamment encourageants pour autoriser, en 1972, non seulement la poursuite mais l’extension de l’expérience.

Rappelons sommairement que la nouveauté consiste à confier à l’autorité responsable de l’efficacité d’une formation la gestion d’une partie des ressources nécessaires à son fonctionnement en lui laissant la liberté d’orienter le choix de ses dépenses en fonction de ses missions. L’objectif est d’obtenir une gestion plus efficiente et d’accroître les capacités opérationnelles des forces armées par le moyen d’une déconcentration plus active aux différents niveaux de responsabilité.

Pour l’année 1972, le champ de l’expérimentation a été étendu par l’augmentation non seulement du nombre d’unités dotées d’un budget de fonctionnement mais aussi du contenu des différents budgets. Les préoccupations de chacune des Armées étant différentes, il existe des différences dans le contenu des budgets. Toutefois l’uniformisation des diverses conceptions n’a pas été estimée souhaitable, pour le moment du moins.

Armée de terre

Dans l’Armée de terre, l’expérience menée par la 17^e Brigade alpine, unité pilote en 1971, est étendue à la 4^e Division des forces de manœuvre.

La 17^e BA se compose d’un état-major, d’une compagnie de QG et d’une compagnie de transmissions à Gap, du 159^e Régiment d’infanterie alpine à Briançon, et des 11^e et 22^e Bataillons de chasseurs alpins implantés respectivement à Barcelonnette et Nice. Elle représente un effectif de 3 000 hommes.

L’expérimentation, qui est conduite au niveau du corps de troupe, permettra de vérifier les résultats d’une année de gestion.

La 4^e Division, dont l’état-major est à Verdun, est implantée sur le territoire de la 6^e Région militaire. Elle regroupe cinq régiments mécanisés, un régiment motorisé, trois régiments de chars, cinq régiments d’artillerie, un régiment du génie, l’équivalent de trois régiments de commandement de transmissions et de soutien et un groupe d’aviation légère : au total 17 000 h environ.

Pour cette grande unité, l’innovation consiste à expérimenter un budget de fonctionnement à deux niveaux, chaque échelon gérant les crédits correspondant à son niveau de décision. À l’échelon de la division, qui fixe les objectifs, un budget de fonctionnement « activité » regroupe les crédits relatifs à l’instruction, les carburants, les frais de déplacement, le téléphone. À l’intérieur du montant global fixé pour l’année, le commandant de division a la faculté d’ajuster les dotations de chaque catégorie de dépenses, d’allouer une certaine quote-part à ses unités et d’adapter en cours d’année ses prévisions en fonction de sa gestion.

À l’échelon du corps, qui organise son fonctionnement en vue des objectifs qui lui ont été fixés, un budget « vie courante » regroupe les crédits relatifs à l’alimentation, les masses (habillement, casernement, instruction), les frais de bureau, le chauffage et l’éclairage, l’eau. À l’intérieur de ce budget, totalement séparé de la quote-part du budget « activité » allouée par la division, le chef de corps peut ajuster les dotations aux besoins en disposant à sa guise du tiers des économies réalisées et des deux autres tiers après accord du commandant de division. Les crédits d’entretien du matériel, actuellement gérés par le Service du matériel, n’ont pas été inclus dans les budgets « vie courante ». Par contre, la nouveauté, par rapport à l’expérience 1971, consiste à avoir rajouté au contenu du budget, à titre d’essai, les dépenses d’alimentation. L’Armée de terre, sur ce point a fait preuve de plus de hardiesse que la Marine et l’Armée de l’air.

Marine

En 1971, seule la base aéronavale de Saint-Mandrier avait été dotée d’un budget de fonctionnement. Cette année l’expérience est étendue à quatre autres bases aéronavales (Nimes-Garons, Hyères, Saint-Raphaël, Aspretto) et au commandement de l’aéronautique navale en 3^e Région maritime (Aéro III), ce qui constitue un ensemble à la fois important (plus de 4 000 h) et cohérent. De plus, l’expérimentation touche pour la première fois deux groupes de bâtiments : le groupe naval d’essais de missiles (Algrou PEM) qui comprend un état-major, le bâtiment réceptacle Henri Poincaré, trois escorteurs rapides, trois dragueurs, un bâtiment de servitude (1 000 h au total) et l’escadrille de sous-marins de l’Atlantique qui regroupe un état-major, la base de Lorient, huit sous-marins et un bâtiment de soutien logistique, soit 1 200 h au total.

Le contenu de ces budgets est le même que celui de 1971 plus les dépenses d’entretien du matériel. De même que dans l’Armée de terre, l’exécution des budgets se situe à deux niveaux de décision. À l’échelon du commandement régional ou du groupe de bâtiments, un budget « emploi » rassemble les dépenses ayant trait aux combustibles, carburants, munitions, aux frais de déplacements, à l’entretien des immeubles et ouvrages. À l’échelon de l’unité (base aéronavale ou élément de force), un budget « entretien courant » tandis qu’en raison de leur importance et de leur complexité, les dépenses d’entretien du matériel (bâtiments et aéronefs) sont réparties entre les budgets des deux niveaux. Toutefois l’entretien du matériel spécial aéronautique, qui relève d’une gestion centralisée, n’entre pas dans le champ d’application des budgets de fonctionnement. Il en va de même des dépenses d’alimentation que la Marine considère comme correspondant à des droits acquis par l’intermédiaire des groupements de droit privé que sont les ordinaires, tables et mess. Sur ce point, l’Armée de l’air est d’ailleurs parvenue à la même conclusion que la Marine.

Armée de l’air

La base aérienne de Cazaux (effectif 2 500 h) a conduit en 1971 l’expérimentation d’un budget de fonctionnement qui regroupait essentiellement : les masses (entretien de l’habillement, chauffage, éclairage, casernement) et les dépenses correspondant à l’instruction, aux carburants auto, au fonctionnement général et technique (petit entretien du matériel). Ce type de budget est expérimenté à partir de cette année sur cinq bases du Sud-Ouest : Bordeaux-Mérignac (effectif 3 200 h), Mont-de-Marsan (3 200 h), Cognac (1 300 h), Toulouse-Francazal (2 300 h) et Rochefort (2 000 h). En outre, la base de Cazaux, qui reste unité pilote, adjoint à son budget de fonctionnement pour 1972, les dépenses afférentes aux frais de déplacement gouvernés par la base et à la réalisation de certains matériels du Commissariat.

L’expérience est étendue, en 1972, à la 3^e Région aérienne (Bordeaux).

Contrairement aux autres, l’Armée de l’air a admis une certaine osmose entre les budgets de la région et des bases. Le budget de la région aérienne comprend la somme des budgets de fonctionnement des bases et les moyens correspondant aux besoins propres de la région non couverts par le budget des bases (frais de déplacement, matériel du Commissariat, instruction). À partir de ce budget global, le commandant de région constitue les budgets de fonctionnement des bases et conserve à son niveau d’une part le budget propre au fonctionnement de son échelon de commandement, d’autre part une certaine proportion (de 1 à 4 %) du budget des bases. Cette dernière disposition lui réserve la possibilité d’intervenir en cours d’année au profit d’une base dont les charges auraient pu être modifiées de façon imprévisible. Une fois que les budgets sont attribués aux bases, le budget de la région se révèle assez modeste puisqu’il correspond en fait à des besoins qui concernent l’aspect « vie courante ». En effet, les crédits correspondant aux besoins « activité » (comme les carburants opérationnels), échappent à la région aérienne puisque ce n’est pas elle mais les grands commandements opérationnels qui ordonnent les missions. L’originalité fondamentale de cette organisation tient au regroupement entre les mains du commandant de région de la totalité des moyens financiers, ce qui constitue une étape dans le processus de déconcentration qui est un des buts du système.

Gendarmerie

Le problème se posait de façon plus simple pour la Gendarmerie. Dès le 1^er janvier 1970, elle avait mis en place une comptabilité analytique en vue d’alimenter les travaux de présentation du budget sous la forme 3PB (planification-programmation-préparation du budget). Aussi les unités chargées de l’expérience en 1971 (circonscription régionale de Nantes : effectif 2 600, et Gendarmerie mobile de la région parisienne : effectif 3 700 h) ont-elles pu englober dans leur budget l’ensemble de leurs dépenses de fonctionnement à l’exception des rémunérations du personnel et des dépenses liées aux opérations de maintien de l’ordre. De ce fait, l’extension de l’expérience en 1972 ne peut porter sur le contenu du budget mais seulement sur le nombre d’unités. Outre les deux unités déjà concernées en 1971, ont été désignées pour cette année les circonscriptions régionales de Provence-Côte d’Azur et d’Auvergne. L’extension ne peut toucher aucun grand commandement puisque la Gendarmerie ne connaît pas d’intermédiaires administratifs ou financiers entre les corps et l’administration centrale.

Parallèlement à cette mise en place de budgets de fonctionnement pour les unités, il est procédé à une expérience de budget de gestion, pour les services, qui en est le complément. En effet, le budget de gestion doit permettre de dégager le coût réel des prestations fournies aux unités, donc d’affiner la précision de l’établissement et de l’exécution des budgets de fonctionnement. En 1972, les services touchés par l’expérience sont : l’Intendance (subsistance et habillement), le Service central de l’Aéronautique, les Commissariats de la Marine (subsistance) et de l’Air (matériel de commissariat). Le programme prévoit qu’au 1^er janvier 1974 la majorité des unités et des forces sera dotée de budgets de fonctionnement. L’une des questions qui subsistent est la mise sur pied d’un système de contrôle des résultats. De même, budgets de fonctionnement, budget de gestion, collecte des coûts sont autant d’étapes dans la mise en œuvre du système 3PB qui nécessite la mise au point de règles nouvelles en matière de présentation et d’exécution du budget, à mettre au point avec le ministère de l’Économie et des Finances. ♦

(1) Office national d’information sur les enseignements et les professions qui dépend du ministère de l’Éducation nationale.
(2) Centre d’information et de documentation de la jeunesse qui dépend du secrétariat d’État à la Jeunesse et aux Sports.