Visite de M. Robert Galley, ministre des Armées, en Union soviétique

Selon le principe établi de rencontres périodiques entre les plus hautes autorités de la Défense, le ministre des Armées s’est rendu en Union soviétique du 3 au 11 décembre 1973 sur l’invitation du maréchal Gretchko, ministre de la Défense de l’URSS, qui avait lui-même séjourné en France à la fin de l’année 1972.

Le programme des visites était chargé. Après l’Académie des forces blindées à Moscou, l’équivalent de notre école d’application de l’arme blindée et cavalerie de Saumur, ce fut, à Leningrad, l’École navale dont le planétarium, par une attention toute particulière, restituait la configuration céleste de l’année de naissance de M. Galley. En Crimée, les visites se limitèrent à celle de Yalta et, à Sébastopol, à celle des différents monuments et musées commémoratifs de la guerre de 1855 et de la Seconde Guerre mondiale, complétée par un simple tour de la rade militaire à la nuit tombée. Au cours du dîner très cordial qui terminait la journée, interrogé par l’amiral commandant la Flotte de la mer Noire sur l’insistance avec laquelle les sous-marins français suivaient les mouvements des bâtiments soviétiques en Méditerranée, le ministre répondit non sans humour qu’une équipe de sport désirant s’exercer tout en respectant la règle du jeu ne peut s’entraîner que contre une équipe adverse, mais que les marines françaises et soviétiques ne se faisaient pas plus concurrence que le Champagne français et celui de Crimée, dont il avait une coupe en main.

De retour à Moscou, M. Galley obtint, ayant évoqué son passé militaire notamment à la 2^e Division blindée (DB), de visiter les installations de la division blindée Taman. À l’issue de cette visite, au cours de laquelle il s’intéressa aux casernements et aux matériels en service et où il reçut en cadeau un modèle réduit de blindé, le ministre a tenu à s’adresser directement à l’unité qui lui rendait les honneurs et il n’a pas caché la forte impression que lui avaient laissée la tenue et la discipline du personnel ainsi que la qualité et l’adaptation au climat et au terrain des matériels et des équipements. Au Musée central des forces armées à Moscou, l’équivalent de nos musées de l’Armée, de la Marine et de l’Air, M. Galley a demandé que l’Union soviétique envoie en France un exemplaire du char T-34, vainqueur de l’offensive de 1944. Ce blindé sera placé aux Invalides aux côtés des autres chars alliés ayant acquis la victoire. Enfin, à l’exposition des réalisations de l’économie nationale soviétique, le ministre a tenu à visiter le pavillon Cosmos, où il a pu évoquer la coopération franco-soviétique en matière de recherche spatiale ⁽¹⁾, le pavillon de la chasse – la chasse constitue en effet pour l’Union soviétique une ressource économique non négligeable provenant de l’industrie et du commerce de la pelleterie – et le pavillon de l’électronique, domaine familier au ministre et où il existe également une certaine forme de coopération franco-soviétique. Cette coopération a été évidemment au centre de l’entretien que M. Galley a eu le 7 décembre 1973 avec M. Podgorny, président du présidium du Soviet suprême, les deux hommes d’État ont évoqué les moyens de renforcer l’amitié entre la France et l’URSS et de développer leurs relations.

Au cours de son séjour, le ministre français a également été reçu par M. Smirnov, vice-président du Conseil. Celui-ci s’était rendu à Paris en juillet 1973 à la suite de la catastrophe du Tupolev 144 au Bourget ; il a offert au ministre un service à thé original.

De son côté, le maréchal Gretchko a reçu de M. Galley un fusil de guerre datant de 1810.

Évoquant la coopération militaire, le maréchal Gretchko a déclaré souhaiter son développement : le ministre français a indiqué qu’il ne verrait que des avantages à multiplier les échanges d’équipes sportives et de groupes culturels qui se pratiquent déjà et qui permettent, par des contacts personnels, de mieux se connaître, donc de renforcer l’amitié entre les deux armées, gage essentiel de la paix. Quant au programme et aux modalités de ces échanges, le ministre a précisé que ce serait, entre autres, l’un des sujets des entretiens qu’aura le général Maurin, chef d’état-major des armées, lors de son voyage en Union soviétique au printemps prochain.

Enfin, au cours de ses divers entretiens avec son homologue, M. Galley a eu l’occasion d’évoquer les récents articles de la presse soviétique défavorables à l’égard des tentatives de mise sur pied d’une défense européenne. Le ministre a clairement réaffirmé le sens de notre politique de défense, dictée uniquement par notre volonté d’indépendance et qui n’est dirigée contre personne. Le maréchal Gretchko lui en a donné acte en reconnaissant qu’il était bon que la France soit un pays solide et respecté, donc doté d’une armée forte.

Au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)

Le Conseil supérieur de la fonction militaire a tenu à Paris sa 8^e session les 19 et 20 décembre 1973, sous la présidence alternée du ministre et du secrétaire d’État, Aymar Achille-Fould, et en présence des chefs d’état-major, du directeur de la gendarmerie et des représentants du Secrétariat général pour l’administration (SGA). À l’ordre du jour figuraient l’examen de trois projets de décret d’application du statut général des militaires, le compte rendu du groupe de travail ayant étudié les problèmes de logement et les réponses du ministre aux questions importantes posées par les membres du conseil.

Les trois textes d’application du statut ont fait l’objet d’une étude préalable par un groupe de travail constitué par décision du 29 octobre 1973 et qui s’est réuni les 27 novembre et 18 décembre. Ses conclusions ont été examinées en assemblée plénière par le Conseil supérieur le 19 décembre. Les projets de décret résultant de ces études portent sur les Officiers de réserve servant en situation d’activité (Orsa), les sanctions professionnelles applicables aux militaires, les soins dispensés par le service de santé des armées aux militaires, anciens militaires et à leur famille.

Officiers de réserve servant en situation d’activité

La situation d’activité des officiers de réserve était jusqu’à présent régie par une loi du 30 juin 1952 complétée par différents décrets de 1954 et un décret de 1959. Le projet de nouveau décret, qui explicite les articles 82 à 86 du statut, apporte des améliorations de situation et de rémunération.

Pour le recrutement, le projet prévoyait un contrat de deux ans au plus ou un contrat de huit ans. Le conseil ayant demandé que soit fixée une durée intermédiaire, le ministre a proposé, à la satisfaction générale, que le texte soit assoupli afin d’élargir l’éventail de la durée des contrats, durée que chaque armée pourra fixer en fonction de ses impératifs de gestion. Sans préjuger des dispositions particulières qui seront prises à la suite de celle décision, on peut retenir que l’officier de réserve aura désormais la possibilité de servir en situation d’activité pendant une durée de vingt ans, au lieu de quinze antérieurement, sans toutefois, bien entendu, pouvoir servir au-delà de la limite d’âge des militaires de carrière de son grade. Cette période de vingt ans pourra être couverte par des contrats successifs de durée variable. Au cours de cette période, l’Orsa pourra souscrire un contrat de huit ans, mais un seul, ouvrant droit au bénéfice d’une prime mensuelle à sa cessation d’activité.

L’avancement s’effectuera exclusivement au choix à partir du grade de capitaine ou lieutenant de vaisseau. En revanche il ne sera plus limité, comme il l’était, au grade de commandant ou de capitaine de corvette.

En matière de rémunération, les Orsa percevront, tant qu’ils seront en activité, les diverses indemnités (résidence, charges de famille, charges militaires) allouées aux militaires de carrière. Lorsqu’ils cesseront de servir en situation d’activité, plusieurs cas pourront se présenter.

• Tous les Orsa ayant accompli au moins deux ans de service actif en plus des obligations légales recevront, à l’expiration de leur contrat, un pécule variable selon la durée de ce service actif. Ainsi un Orsa ayant servi neuf ans au-delà de la durée légale percevra un pécule égal à seize mois de la solde correspondant au grade et à l’échelon qu’il détenait au moment de son congédiement. Cette somme sera majorée de deux mois de solde par année d’activité au-delà de la neuvième : elle peut l’être aussi pour bénéfice de campagne.

• Les Orsa qui auront servi au titre du contrat de huit ans évoqué plus haut percevront, en plus du pécule, une prime mensuelle, en quelque sorte une « post-solde », pendant dix-huit mois après leur congédiement, le montant de cette prime est égal à celui de la dernière solde budgétaire qu’ils percevaient en activité, majoré, le cas échéant, pour enfants à charge.

• Un Orsa qui aura accompli au moins quinze ans de service pourra opter entre le bénéfice du pécule, éventuellement de la prime, et celui d’une pension de retraite. Il appartiendra alors à chacun de déterminer la solution qui lui paraît la plus favorable.

Enfin, le projet de décret détermine les conditions dans lesquelles les Orsa pourront bénéficier des différents congés auxquels peuvent prétendre les officiers de carrière.

Les Orsa jouent un certain rôle dans la politique de gestion des effectifs mais le Conseil supérieur a très justement émis l’avis que les avantages concédés par ce projet de décret puissent être pris en compte lors de l’établissement des dispositions concernant les carrières courtes et l’avancement, notamment des officiers techniciens, afin que certains militaires d’active ne puissent apparaître comme moins bien traités que les officiers de réserve désirant servir en situation d’activité.

Sanctions professionnelles

En vertu de l’article 27 du statut, un décret doit déterminer les sanctions professionnelles applicables aux militaires, indépendamment des punitions disciplinaires fixées par le règlement de discipline générale et des sanctions statutaires explicitées dans la loi-statut. Jusqu’alors, les sanctions professionnelles n’étaient applicables qu’au personnel de l’aéronautique. La loi a prévu leur extension à l’ensemble des militaires. Le projet de décret prévoit tout d’abord que des arrêtés du ministre des Armées détermineront d’une part les spécialités relevant d’un régime de sanctions professionnelles, d’autre part le barème de ces sanctions selon les cas. Celles-ci pourront impliquer soit la suspension de l’exercice de la spécialité dans la limite de soixante jours, soit le retrait, provisoire dans la limite de six mois, ou même définitif, d’un ou de plusieurs titres de qualification dans la spécialité. Ce retrait entraînera la suppression, provisoire ou définitive, des avantages pécuniaires attachés au titre de qualification retiré. Le projet comporte une innovation : il crée un système de notation particulier destiné à apprécier le niveau de qualification professionnelle des militaires concernés qui pourront, en fonction de leur comportement, recevoir des points de majoration ou au contraire des abattements.

Par ailleurs, conformément à l’article 30 du statut, c’est un décret en Conseil d’État qui doit déterminer les modalités de la procédure à suivre devant les commissions appelées à donner un avis avant le prononcé d’un retrait temporaire ou définitif d’un titre de qualification. Ces commissions étant, pour les sanctions professionnelles, ce que sont les conseils d’enquête pour les sanctions statutaires, il n’est pas surprenant que le projet de décret qui les concerne soit assez parallèle à celui, relatif aux conseils d’enquête, soumis au Conseil supérieur lors de la 7^e session en juin 1973. On y retrouve, en effet, la procédure du tirage au sort pour la désignation des membres et le droit pour le comparant de récuser deux membres désignés. Quant à la composition de la commission, le conseil supérieur a demandé, et le ministre a accepté, que siège en son sein un membre titulaire de la qualification ou de la spécialité mise en cause.

Soins du Service de santé

Le troisième texte soumis au conseil supérieur est pris en application de l’article 23 du statut. Ce projet déterminera d’abord les prestations fournies par le Service de santé des armées (SSA), puis les catégories de personnels pour lesquels ces prestations constituent un droit (militaires présents sous les drapeaux ou titulaires d’une pension d’invalidité) et celles pour qui ces prestations ne sont qu’une possibilité (militaires retraités et familles). Cette possibilité d’ailleurs devra être adaptée par le SSA pour tenir compte à la fois de ses moyens et des impératifs prioritaires qui lui sont propres. Le projet de décret prévoit enfin la répartition des charges financières entre le budget des Armées, celui des Anciens combattants et celui des particuliers selon les cas.

Ce projet de décret se présente en fait comme un élément complémentaire de la véritable charte d’action du SSA constituée par les textes sur l’organisation des hôpitaux des armées et sur les missions des médecins et pharmaciens-chimistes, textes qui tiennent compte de la loi du 30 décembre 1970 portant réforme hospitalière, développée dans le projet de décret fixant les conditions de coopération entre le service de santé des armées et le service public hospitalier.

Problèmes de logement

Répondant aux nombreuses questions évoquées par le groupe de travail spécialisé dans les problèmes de logement, le secrétaire d’État a indiqué qu’il s’agissait en effet d’une préoccupation essentielle, dont la solution devait être trouvée non pas par des modifications d’indices par rapport à la fonction publique mais par des avantages particuliers. Ces dispositions devraient d’ailleurs s’inscrire dans un cadre général. Les études en cours portent sur la recherche d’une formule dans laquelle l’aide de l’État tiendrait compte de la nécessaire mobilité des militaires et leur permettrait de se loger décemment tout en n’y consacrant qu’une part déterminée de leur solde.

Après avoir répondu à de nombreuses questions, le ministre a dit combien il avait apprécié la grande franchise des débats et fait part de son intention de valoriser encore le rôle du Conseil supérieur en donnant la plus large publicité aux résultats de ses travaux et d’élargir son audience en améliorant les modalités permettant à tous les militaires de lui soumettre des questions.

Le service de la Surveillance industrielle de l’armement (SIAR)

L’une des dernières manifestations auxquelles a participé M. Blancard en tant que Délégué ministériel pour l’armement (DMA) avant d’être nommé délégué général pour l’énergie a été la présentation à la presse, le 5 décembre 1973, d’un film consacré au service de la Surveillance industrielle de l’armement (SIAR). Ce film a été projeté en présence de M. Aymar Achille-Fould, des chefs d’état-major, des directeurs de la DMA, des hauts fonctionnaires de différents ministères, des représentants des industries d’armement et également des attachés militaires étrangers en poste à Paris. Le film met en valeur le rôle qui incombe au SIAR chargé de faire respecter la qualité de la fabrication des matériels, garantie à laquelle les utilisateurs, notamment les acheteurs étrangers, sont naturellement sensibles.

Sans chercher à retrouver la filiation du SIAR que certains voudraient faire remonter à un ordre de Louis XIV en 1689 contresigné par Colbert, disons plus simplement que son acte de naissance est un décret de 1964 qui a été remplacé par un autre en 1972. Cette création correspond en fait à la nécessité de regrouper les différents services de surveillance de fabrication des directions techniques de chaque armée, elles-mêmes subordonnées depuis 1961 à la DMA. L’objectif, de plus, consistait à unifier les méthodes de contrôle et les procédures administratives au double profit des armées et des industriels. Enfin, c’était l’occasion d’adapter au découpage des zones de défense et des Circonscriptions d’action régionale (CAR) l’implantation géographique des moyens de surveillance de l’exécution des marchés de l’armement. En effet, outre un service central qui comporte deux sous-directions chargées respectivement des affaires administratives et des questions industrielles, le SIAR comprend six directions régionales à Paris, Lille, Nantes, Toulouse, Marseille et Nancy. Elles peuvent être articulées, selon le cas, d’une part en « circonscriptions », à vocation technique spécialisée (armements terrestres, matériels navals, constructions aéronautiques et électroniques, munitions, véhicules, engins-poudreries…), d’autre part en « arrondissements », investis d’une compétence technique polyvalente sur un territoire géographiquement limité.

Au service de ces organismes, on trouve des groupes ou des postes de contrôle. Certains sont dits résidents, c’est-à-dire placés à poste fixe auprès d’usines importantes assurant avec une certaine régularité dans le temps la réalisation de contrats de fabrication d’armement. D’autres sont itinérants et assurent la surveillance de plusieurs établissements de leur compétence géographique bénéficiant de commandes d’armement soit occasionnelles, soit d’importance limitée.

Le personnel chargé de ces tâches est normalement issu des ateliers et arsenaux de l’État, le SIAR assurant ensuite leur formation ou leur perfectionnement dans les techniques de contrôle par des stages et cours appropriés. À cet effet, il a notamment créé un cours supérieur de promotion de la qualité et un cours de méthodologie et de technique de contrôle plus spécialement destiné à ses cadres ingénieurs et techniciens.

Cette promotion de la « gestion de la qualité » est en effet un des objectifs du SIAR : elle le conduit à diversifier ses méthodes d’action mais surtout à exercer une action de tutelle sur les fournisseurs, tout en les encourageant à prendre eux-mêmes leurs responsabilités pour éviter aux armées d’avoir recours aux moyens de coercition dont elles disposent en vertu des cahiers des charges assortis aux contrats. La surveillance technique de l’exécution des marchés d’armement peut en effet revêtir deux formes. D’abord le contrôle direct qui permet au personnel du SIAR d’assurer la vérification de toutes les opérations : prélèvement sur les matériaux pour analyse en laboratoire, contrôle des cotes et dimensions, des montages, assemblages des essais au banc ou en vraie grandeur des matériels complets. Outre sa lourdeur et son coût, en particulier en personnel, et ses limites, car on ne peut prétendre tout surveiller ni contrôler, cette méthode présente un inconvénient certain, d’ordre psychologique, qui est d’entretenir un climat de méfiance entre les contractants. Aussi le SIAR a-t-il cherché à développer une méthode de contrôle indirect applicable, bien sûr, uniquement aux établissements industriels d’une certaine importance, à l’exclusion de sous-traitants plus modestes qui relèvent du contrôle direct. Cette méthode dite « de la promotion de la qualité » vise à encourager l’industriel concerné à améliorer lui-même ses services de contrôle et de vérification de la qualité de ses fabrications. L’action du SIAR consiste alors à se manifester comme un inspecteur qui « contrôle les contrôles ». En vérifiant la qualité des méthodes de contrôle mises en œuvre au sein de l’entreprise, le SIAR intervient à la fois comme un censeur mais aussi comme un conseiller. Car un industriel admettra mieux une surveillance de son propre service de contrôle plutôt que la présence de contrôleurs, nécessairement tatillons, à tous les stades de la fabrication. C’est dans cet esprit que le SIAR peut prononcer, pour certains établissements, une habilitation, sans pour autant renoncer à tous ses autres droits de contrôle.

En plus de ce rôle de surveillance technique des fabrications d’armement au sein des établissements autres que ceux de la défense nationale, le SIAR possède dans ses attributions le « suivi » de l’exécution administrative des marchés et, éventuellement, les opérations de liquidation et d’ordonnancement. Dans ce dernier domaine, les directeurs régionaux, qui dépendent directement du chef du SIAR, sont ordonnateurs secondaires pour les dépenses relatives à leur circonscription géographique. Le SIAR doit, de plus, être capable de renseigner à tous moments la DMA sur la répartition des commandes, la situation financière des marchés, les possibilités de l’industrie privée et l’existant des stocks de l’État.

Pour le moment, le SIAR n’a pas vocation, sauf exception, de contrôle des fournitures de l’Intendance de l’Armée de terre ni des Commissariats de la Marine et de l’Armée de l’air, bien que cette extension de compétence puisse être envisagée ultérieurement. Par contre, ses attributions en matière de surveillance soit de fabrication, soit d’exécution administrative, peuvent très bien être étendues à des marchés industriels, passés soit par d’autres services du ministère des Armées, soit par d’autres ministères ou organismes publics nationaux ou même étrangers.

Bien qu’organisme militaire dépendant de la Direction des programmes et affaires industrielles (DPAI) au sein de la DMA, le SIAR est, en effet, appelé à nouer de nombreux contacts avec l’extérieur. Il apporte son concours à des organismes officiels tels que le Secrétariat général à l’Aviation civile (SGAC), celui de la Marine marchande, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), le Centre national d’études spatiales (Cnes), le Bureau Veritas, etc. Sa vocation le met en liaison avec le ministère du Développement industriel, le Commissariat au Plan, la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar). Enfin, pour la production de matériels destinés à l’exportation ou construits en coopération technique, le SIAR collabore avec les services homologues de divers pays étrangers auprès desquels il a acquis une excellente audience.

Si la mission première du SIAR reste de contrôler la qualité des matériels fournis aux armées, la grande ouverture de ses contacts extérieurs, complétée par la répartition géographique de ses structures et par une méthode de contrôle indirect originale, lui permet de jouer un rôle qui déborde du cadre militaire. Sur le plan international, la garantie de qualité que constitue le rôle vérificateur du SIAR représente un atout supplémentaire aux yeux des pays étrangers intéressés par nos matériels d’armement. Sur le plan national, le SIAR apparaît comme un des éléments moteurs de l’industrie privée, compte tenu de l’importance des contrats d’armement dont il doit suivre la réalisation tant technique qu’administrative. Son rôle d’informateur des armées sur les capacités des industriels d’assurer l’exécution des commandes militaires, et surtout celui de promoteur des services de contrôle propres aux entreprises, ne peuvent qu’encourager les industriels mis en présence des exigences légitimes des armées, à améliorer constamment la qualité de leur production, ce qui, en définitive, bénéficie à l’ensemble de l’économie du pays. ♦

(1) On sait que le satellite soviétique Oriol 2 lancé le 26 décembre dernier est équipé d’appareils scientifiques français Arcade 2.