États-Unis

Révision des objectifs des forces stratégiques américaines

Le secrétaire américain à la Défense, M. Schlesinger, parlant le 10 janvier 1974 devant un groupe de journalistes, a annoncé une révision du choix des objectifs assignés aux forces stratégiques des États-Unis. Celles-ci ne viseront plus exclusivement les cités soviétiques mais seront également capables de frapper les installations militaires.

Dans le cadre de la parité nucléaire globale des deux superpuissances qui disposent chacune d’une capacité de seconde frappe, c’est-à-dire de riposte après une attaque adverse, le Président des États-Unis, moins que jamais, ne doit être acculé au dilemme du « tout ou rien ». Dans l’éventualité d’une attaque soviétique dirigée contre des objectifs militaires, à laquelle le développement des MIRV confère des possibilités accrues, des représailles américaines contre les cités d’URSS entraîneraient, en retour, la destruction des villes des États-Unis.

Il est donc nécessaire que le Président puisse ordonner une action limitée aux objectifs militaires : la mise au point de cette « contre-force stratégique » a commencé par la redéfinition des objectifs assignés à certains des vecteurs américains (retargeting) ; elle se poursuit simultanément par l’amélioration continue de la capacité de pénétration et de la précision des missiles intercontinentaux, dont les projets de têtes nucléaires manœuvrables (MARV) s’ajoutant aux charges multiples indépendamment guidées (MIRV : Multiple Indépendant Targetable Re-entry Vehicle) sont la traduction.

Pour le moment, il s’agit moins d’un véritable changement que d’une adaptation :

• Sur le plan stratégique, adaptation du concept de la flexible response aux possibilités stratégiques soviétiques sans cesse croissantes, ainsi qu’aux conséquences de l’accord SALT (Traité de limitation des armes stratégiques) de 1972 : dès lors que la quasi-totalité du territoire de l’adversaire se trouve dépourvue de missiles antibalistiques (ABM) par la limitation à deux sites de la défense antimissile de chacune des parties, le choix des objectifs devient beaucoup plus ouvert.

• Sur le plan technique, adaptation des missions aux progrès enregistrés ces dernières années :

– l’observation par satellites rend possible l’acquisition d’objectifs militaires de dimension de plus en plus petite ;
– l’évolution des forces stratégiques américaines, orientées en 1968 par M. McNamara dans le sens d’une multiplication des charges moins puissantes et plus précises permet désormais d’attaquer des objectifs ponctuels tels que les cibles militaires ;
– le nombre des têtes nucléaires américaines dépasse les besoins de la stratégie anticités, surtout depuis la limitation des ABM. Une part importante des charges, prévue pour percer la défense antimissile adverse, peut maintenant être consacrée à d’autres objectifs.

Il est alors permis de se demander si ces nouvelles possibilités modifient la dissuasion telle qu’elle est actuellement conçue.

Il faut noter d’abord qu’il ne peut s’agir d’une tentative de mise sur pied d’une capacité anti-forces de « première frappe » destinée à permettre aux États-Unis, attaquant les premiers, de détruire la totalité des forces stratégiques adverses ; une telle ambition serait contraire aux principes des négociations en cours et surtout elle serait vaine en raison de l’invulnérabilité actuelle des sous-marins nucléaires.

Au contraire, les mesures annoncées par M. Schlesinger se rattachent à la préoccupation essentielle de la politique américaine telle que l’Accord Nixon-Brejnev du 22 juin 1973 l’a mise en évidence : garder le contrôle de l’emploi de la force et tout mettre en œuvre pour n’être pas conduit aux choix entre l’holocauste et la capitulation.

Entre la guerre nucléaire tactique et la destruction totale par emploi des armes stratégiques contre les cités, il manquait un échelon, maintenant trouvé, celui de l’emploi des systèmes centraux contre les objectifs militaires.

Pour l’Europe, il semble que la dissuasion doive s’en trouver améliorée. Il paraissait peu crédible que les États-Unis acceptent de riposter à une attaque des forces du Pacte de Varsovie contre leurs alliés au moyen de frappes contre les cités soviétiques ; il est moins invraisemblable qu’ils tentent une ultime limitation du conflit en dirigeant leurs armes stratégiques contre les objectifs militaires en URSS.

Cette diminution de la « sanctuarisation » des territoires des deux superpuissances peut donc donner à l’Europe de meilleures chances de bénéficier du soutien stratégique américain et, partant, ne la voue plus nécessairement à être un champ de bataille pour les forces conventionnelles ou nucléaires tactiques.

Plus encore que sur le plan stratégique, c’est sur le plan politique que cette initiative mérite de retenir l’attention : face aux efforts soviétiques d’amélioration des armements, elle montre la volonté des États-Unis de ne pas se départir de leur position de force dans les négociations en cours et constitue un avertissement à l’URSS au cas où celles-ci échoueraient. Mais on ne saurait exclure qu’elle vise aussi à contourner l’obstacle qu’a constitué jusqu’à présent, dans la négociation SALT, le problème des systèmes d’armes avancés américains en Europe, les missions dévolues à ceux-ci pouvant être désormais assumées par des armes implantées aux États-Unis.

Le projet de budget de la Défense pour l’exercice 1974-1975

Le Président Nixon a présenté au Congrès, le 4 février 1974, son projet de budget pour l’exercice 1974-1975 (1^er juillet 1974-30 juin 1975). Les dépenses fédérales s’élèveront à 304 milliards de dollars ⁽¹⁾ en augmentation de 10,8 % par rapport à celles de l’exercice précédent. Les recettes escomptées seront de 295 Md, soit 9,3 % de plus qu’en 1973-1974 et feront apparaître un déficit prévu de 9,3 Md, double du déficit attendu cette année. Ce projet de budget présente une remarquable stabilité par rapport au budget précédent.

Les crédits demandés au titre de la Défense s’élèvent, en ce qui concerne les dépenses, à 85,8 Md (6,3 Md et 8 % de plus qu’en 1973-1974). Quant aux autorisations de programme, elles atteindront 92,6 Md, soit une augmentation de 6 % par rapport au budget précédent. Dans l’ensemble du budget fédéral, la part de la Défense diminue légèrement, 27,2 % contre 27,9 % l’an dernier.

Ces dépenses devraient cependant permettre au Département de la Défense (DoD) d’améliorer la disponibilité des forces armées, de maintenir les niveaux actuels des effectifs et de faire face à l’augmentation des coûts de production et d’entretien.

En ce qui concerne les forces stratégiques, qui recevront 7,6 Md en autorisations de programme, le Pentagone estime que la marge de supériorité acquise sur les forces soviétiques, grâce à une technologie plus sophistiquée, s’amenuise ; aussi le budget prévoit le développement de nouveaux systèmes d’armes à charges plus nombreuses et plus précises, de missiles mobiles et permet la poursuite des programmes en cours.

Dans le domaine des armes offensives, le projet de budget dégage les moyens financiers nécessaires à la modernisation des armes, les effectifs et unités restant à leur niveau antérieur. La mise en place des Sol-sol balistiques stratégiques (SSBS) Minuteman du type III à têtes MIRV requerra 588 millions, tandis que la conversion du système d’armes Polaris en Poseidon n’en exigera que 159 dont 111 pour les bâtiments, le programme touchant à sa fin. La construction de deux Sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) Trident, pour lesquels l’US Navy recevra 1,27 Md, sera entreprise. Ces deux submersibles sont les premiers d’une série de dix, dont le lancement s’échelonnera jusqu’à la fin de 1981.

Par ailleurs, les crédits demandés pour la Recherche dans le domaine stratégique seront affectés aux programmes Trident (107 M) Minuteman III (143 M) tandis que la défense antimissile pourra poursuivre son développement (180 M). Les études d’armes nouvelles nécessiteront 172 M, et le bombardier stratégique Rockwell B-1, pour lequel la décision de fabrication est repoussée à novembre 1976, recevra 500 M.

Les forces d’emploi général ⁽²⁾, dont le DoD a souligné l’importance, seront plus rapidement modernisées et dotées de 29,2 Md, soit 1,4 Md de plus qu’en 1973-1974.

Les forces terrestres, pour lesquelles le Pentagone envisage la création d’une division nouvelle de l’armée de terre grâce à la réduction d’états-majors, poursuivront leur équipement en chars M-60 A1 (237 M – y compris la dotation du Corps des Marines) et en missiles de défense aérienne (100 M pour 750 engins Hawk). La mise en place du missile tactique nucléaire sol-sol Lance s’accélère et 64 M (194 unités) lui seront consacrés. Enfin, le parc aérien de l’armée de terre, composé en grande partie d’hélicoptères, sera complété (250 appareils pour 157 M).

Les forces navales, dont le chef, l’amiral Zumwalt, a démontré la relative faiblesse face à l’inquiétante montée en puissance de la flotte soviétique, accroîtront leurs possibilités de lutte anti-sous-marine (ASM). Trois Sous-marins nucléaire d’attaque (SNA) – classe 688 – seront commandés (512 M) ainsi qu’une frégate nucléaire (246 M), sept patrol frigates (436 M) et sept destroyers – classe DD-963 – à capacité LAMPS (Light Airborne Multi Purpose System, hélicoptère de recherche, 464 M). L’aéronavale poursuivra la mise en service du chasseur Grumman F-14 Tomcat (50 appareils pour 756 M) et recevra par ailleurs 198 appareils divers (y compris la dotation de l’USMC) des séries en cours, principalement destinés à la lutte ASM.

Les forces aériennes, qui seront dotées de près de 3,5 Md pour l’équipement de leurs unités, poursuivront la mise en place des chasseurs de supériorité aérienne McDonnell Douglas F-15 Eagle (72 appareils pour 893 M) et pourront démarrer la production de deux matériels nouveaux : l’avion d’appui tactique Fairchild A-10 Thunderbolt II (26 appareils pour 174 M) et l’avion équipé d’un Système de détection et de commandement aéroporté (AWACS, 12 pour 550 M).

Les crédits de recherche destinés aux forces d’emploi général permettront, entre autres, à l’Army de développer ses programmes d’hélicoptères (172 M), à l’US Navy de poursuivre la mise au point des missiles de défense de la flotte (190 M), tandis que l’US Air Force recevra 518 M pour les études d’appareils nouveaux.

En définitive, le projet de budget de défense américain pour 1974-1975 montre le souci de l’Administration de maintenir le potentiel de défense des États-Unis à un niveau lui permettant de faire face à l’accroissement de la puissance militaire soviétique. Les crédits demandés au Congrès, en nette augmentation sur ceux de l’année précédente, autoriseront le Pentagone à poursuivre la modernisation des forces et à en améliorer l’état de préparation en dépit d’une conjoncture économique défavorable. Les nombreux programmes de recherche concernant les armes nouvelles viseront à préserver l’avance acquise dans le domaine technologique par les États-Unis. Si elles sont acceptées, sans réduction majeure par le Congrès, ces demandes de crédits devraient suffire à garantir la sécurité du pays et à soutenir les initiatives politiques américaines.

Mexique : la Conférence de Tlatelolco

Les ministres des Affaires étrangères de 24 pays indépendants ⁽³⁾ d’Amérique latine, ont rencontré M. Kissinger, secrétaire d’État des États-Unis, du 21 au 23 février à Tlatelolco (Mexico). Cette réunion avait pour but d’engager le « nouveau dialogue » proposé par les États-Unis le 5 octobre 1973.

L’ordre du jour de la conférence ⁽⁴⁾ comportait les dix points suivants : coopération pour le développement ; mesures coercitives de caractère économique ; restructuration du système interaméricain ; canal de Panama ; structures du commerce international et du système monétaire ; entreprises transnationales ; transfert de technologie ; panorama général des relations entre l’Amérique latine et les États-Unis ; examen de la situation internationale ; crise énergétique. Les huit premiers points avaient été décidés par les ministres latino-américains lors de leur réunion de Bogota, en novembre 1973, les deux derniers ont été proposés par le gouvernement nord-américain. Cet ordre du jour faisait ainsi une large place aux problèmes économiques qui sont au centre des préoccupations des gouvernements d’Amérique latine.

À l’issue de trois journées de travail à huis clos, les 25 ministres ont fait connaître les résultats de la conférence dans leur « déclaration de Tlatelolco ». Celle-ci reprend, pour l’essentiel, des thèmes souvent évoqués lors de réunions précédentes, notamment dans le cadre de l’Organisation des États américains (OEA). C’est ainsi que les participants réaffirment les principes d’« égalité réelle entre États », de « non-intervention », de « renonciation à l’usage de la force et à la coercition », de « respect du droit des pays à choisir leur propre système économique et social ». Par ailleurs, la « responsabilité spéciale » des États-Unis à l’égard du développement des pays d’Amérique latine est à nouveau énoncée. Enfin, tous souhaitent un renforcement de leurs relations politiques pour parvenir à des positions communes lors des débats internationaux touchant aux problèmes commerciaux et financiers.

En définitive, cette conférence n’apporte aucun élément concret et nouveau dans les relations entre les États-Unis et l’Amérique latine. Les pays du sous-continent continuent à réclamer un traitement plus juste et plus équilibré de la part de leur voisin nord-américain : en particulier, ils souhaitent être associés de manière plus étroite aux grandes décisions pouvant avoir des répercussions sur leur développement économique. Mais jusqu’à présent, ils n’ont jamais désiré une rupture avec Washington dont ils font dépendre, pour une grande part, leur avenir d’ensemble. Les États-Unis, quant à eux, améliorent la forme de leurs relations avec l’Amérique latine et sont prêts à faire certaines concessions mineures, mais ne renoncent, sur le fond, à aucun de leurs intérêts essentiels.

La Conférence de Tlatelolco ne marque pas une étape significative dans les rapports entre les États-Unis et l’Amérique latine. Elle confirme au contraire la lenteur de l’évolution des liens complexes et multiples unissant la première puissance mondiale à 24 pays sous-développés et divisés. Il apparaît donc nécessaire d’attendre la nouvelle réunion, prévue le 17 avril 1974 à Washington, et celle de l’OEA deux jours plus tard, pour savoir si le « nouveau dialogue » entre les deux Amérique entrera dans une phase concrète.

Le pétrole en mer du Nord : le partage du Plateau continental et la législation en matière de recherche et d’exploitation des hydrocarbures

La crise de l’énergie qui secoue l’Europe occidentale a donné aux ressources en hydrocarbures liquides ou gazeux que recèle le plateau continental de la mer du Nord une importance toute particulière. Aussi, a-t-il paru intéressant de rappeler comment la recherche et l’exploitation de ces ressources ont été organisées au regard du droit international et du droit interne des États riverains.

Droit international

La Convention de Genève sur le Plateau continental.

À la suite d’une résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, s’est ouverte à Genève, le 24 février 1958, la première Conférence sur le droit de la mer. Ses travaux furent clôturés par la signature de quatre Conventions, dont la dernière, la Convention sur le Plateau continental, fut signée par 46 États le 29 avril. Cette Convention ne devait entrer en vigueur qu’après avoir reçu 22 ratifications ou adhésions, ce qui advint le 10 juin 1964, le Royaume-Uni ayant déposé le 11 mai précédent le 22^e instrument de ratification ⁽⁵⁾.

Il convient de noter, cependant, que parmi les pays baignés par la mer du Nord trois n’ont pas signé la Convention : la France, la Belgique et la Norvège, et un ne l’a pas ratifiée : la République fédérale d’Allemagne (RFA).

Délimitation des frontières entre États en mer du Nord

En vertu du principe de l’équidistance résultant de l’article 6 de la Convention, la portion du plateau continental de la mer du Nord revenant à chacun des pays intéressés a été fixée comme suit :

Royaume-Uni : 244 000 km² (46 %)
Norvège : 131 000 km² (27 %)
Pays-Bas : 62 000 km² (11 %)
Danemark : 56 000 km² (10 %)
RFA : 24 000 km² (5 %)
Belgique : 4 000 km² (0,5 %)
France : 4 000 km² (0,5 %)

Le fait que le Royaume-Uni et la Norvège se partagent à eux deux les trois quarts du Plateau continental ne soulève que peu d’objections. Dès 1966, en effet, la plupart des accords bilatéraux par lesquels les pays limitrophes devaient fixer entre eux leurs frontières, avaient été ratifiés.

Le seul point de litige fut soulevé par la RFA qui s’estimait lésée dans le partage parce que n’ayant pas accès à la partie centrale de la mer du Nord, considérée à l’époque comme la plus riche en gisements pétrolifères. Elle obtint finalement gain de cause puisque, après avoir fait appel sans succès par deux fois à la Cour internationale de Justice de La Haye, elle signait, le 30 octobre 1970, avec chacun des deux autres États intéressés : le Danemark et les Pays-Bas, un accord qui lui donnait accès à la partie centrale en augmentant la superficie de sa zone de 11 600 km².

Le Royaume-Uni et la France n’ont pu jusqu’ici s’entendre pour la conclusion d’un accord bilatéral sur la délimitation des frontières de leur plateau continental. Les pourparlers traînent en longueur depuis plusieurs années et, en dépit des concessions faites par la France, le Royaume-Uni vient de décider de porter le différend devant la Cour internationale de Justice de La Haye.

Droit interne

Quatre États riverains : le Royaume-Uni, la Norvège, les Pays-Bas et le Danemark ont, entre juin 1963 et décembre 1964, proclamé par des lois ou décrets royaux, leur souveraineté sur la partie du plateau continental leur revenant. Ils ont édicté une série de règlements fixant les conditions d’attribution des permis de recherche et d’exploitation offshore. Les trois premiers ont découpé leurs zones en blocs de 250, 500 et 400 km respectivement. Les permis sont accordés contre paiement d’un droit, d’un loyer et d’une redevance calculée sur la valeur départ du puits des hydrocarbures extraits. Le Danemark, quant à lui, a attribué un permis couvrant la totalité de sa zone à un unique consortium.

Trois autres États : la RFA, la Belgique et la France ont jeté les bases d’une législation future. Pour ce qui concerne l’Allemagne, un problème particulier se pose à elle : État fédéral, elle refuse de reconnaître la validité du permis concédé pour la totalité de sa zone à un seul consortium par l’un des länder, la Basse-Saxe.

C’est sur ce fondement juridique que la recherche a pu s’organiser et elle porte déjà ses fruits. Il est cependant trop tôt pour savoir si l’Europe occidentale accédera à l’autarcie pétrolière et gazière mais, de toute façon, la mer du Nord représente pour elle une chance qu’elle s’est empressée de saisir dès les premiers indices. ♦

(1) Toutes les dépenses annoncées dans cette rubrique sont évaluées en dollars.
(2) Les effectifs de ces forces, non compris les unités auxiliaires et le soutien, s’élèveront à 911 000 hommes.
(3) Étaient absents : Cuba, qui n’a des relations diplomatiques qu’avec sept pays latino-américains, et Grenade, dont l’accession à l’indépendance le 7 février, s’est accompagnée de troubles accaparant toute l’attention du gouvernement.
(4) Conformément au vœu des pays latino-américains la conférence s’est déroulée hors du cadre de l’Organisation des États Américains (OEA). Celle-ci symbolise en effet l’hégémonie nord-américaine et doit d’ailleurs être prochainement restructurée.
(5) L’article 11 de la Convention sur le plateau continental a stipulé qu’elle entrerait en vigueur le 30^e jour qui suivrait la date du dépôt auprès du Secrétaire général des Nations unies du 22^e instrument de ratification ou d’adhésion.