Outre-mer - Le onzième « Sommet » de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) - Les élections aux assemblées départementales algériennes
Le 11e « sommet » de l’Organisation de l’unité africaine (OUA)
Le onzième « sommet » de l’Organisation de l’unité africaine s’est tenu à Mogadiscio du 12 au 17 juin 1974. La capitale somalienne avait été choisie comme siège de cette conférence lors de la réunion précédente qui, exceptionnellement, avait eu lieu à Addis Abeba, pour célébrer le 10e anniversaire de l’Organisation à l’endroit même où elle avait été créée.
En 1973, malgré les festivités, de durs débats oratoires avaient opposé les Éthiopiens aux Libyens et aux Somaliens ; le représentant de Tripoli reprochait à Addis Abeba son attitude ambiguë à l’égard du problème israélo-arabe et trouvait inadmissible que le secrétariat général de l’OUA fût installé dans un pays qui n’avait pas rompu avec Tel Aviv ; par ailleurs, les Éthiopiens et les Somaliens s’accusaient mutuellement de préparer la guerre pour résoudre leur contentieux frontalier. Une commission de l’OUA devait régler ce dernier litige et Mogadiscio avait été choisie comme siège de la prochaine conférence au sommet afin d’apaiser les susceptibilités somaliennes. Depuis lors, le différend somalo-éthiopien a cessé d’être prioritaire : agissant avec sagesse, la commission continue avec sérénité ses travaux et laisse le temps apaiser les passions. D’ailleurs, l’évolution de la situation en Afrique et dans le monde, qui contribue à renforcer l’unité africaine, assigne aux dirigeants de l’OUA des tâches plus urgentes : à l’exception du Malawi, les États du continent ont rompu avec Israël après le conflit israélo-arabe d’octobre 1973 ; la solidarité arabo-africaine a paru se concrétiser lors de la crise du pétrole puis durant le débat de l’ONU sur les matières premières ; d’un autre côté, l’Éthiopie se relève difficilement d’une crise de régime dont ses voisins n’ont pas intérêt à accentuer le caractère nationaliste ; enfin, le renversement du pouvoir salazariste à Lisbonne est considéré par toute l’Afrique comme une victoire éclatante de l’OUA et comme le prélude de la décolonisation totale du continent. En présence de telles perspectives, les litiges entre États-membres prennent évidemment une importance secondaire.
Les principaux débats auraient dû porter, dans ces conditions, sur l’attitude à adopter à l’égard du nouveau gouvernement portugais, qui s’efforce de trouver une solution au problème de ses territoires africains, et sur la définition d’une stratégie commune pour concrétiser les résultats obtenus à l’ONU concernant les matières premières et le développement. Deux sujets où une unité de vue et d’action aurait pu s’obtenir assez facilement. En réalité, comme toujours, des clivages se sont établis à propos de questions subsidiaires et ont empêché d’aborder avec sérénité tous les problèmes de fonds.
Les plus fortes escarmouches se produisirent à l’occasion de l’élection du successeur du Camerounais Nzo Ekangaki dont la démission prendra effet à compter du 31 août 1974. Le secrétaire général de l’OUA, attaqué à plusieurs reprises tant par les progressistes que par les modérés, avait senti qu’il ne disposait plus de la confiance de la majorité des chefs d’État, pas même de celle du président camerounais Ahidjo qui avait présenté sa candidature en 1972. Les pays arabes, en particulier l’Algérie, lui reprochaient d’avoir modifié, en faveur du Nigeria et du Zaïre, l’équilibre du secrétariat général en nommant MM. ONU et Kamanda dans les fonctions d’adjoints politique et économique ; des pays anglophones progressistes, comme la Tanzanie, voire l’Ouganda, le soupçonnaient d’avoir cherché à faire admettre la compagnie Lonrho, d’origine rhodésienne, comme expert du secrétariat général pour les questions énergétiques ; enfin, les pays associés à la Communauté économique européenne (CEE) par la Convention de Yaoundé (1963) estimaient qu’il avait favorisé, à plusieurs reprises, les thèses nigérianes dans les discussions interafricaines sur le renouvellement de cette convention et son extension à l’ensemble du continent, notamment aux États-membres du Commonwealth. Il fallut dix-huit tours de scrutin et de nombreuses tractations en coulisse pour obtenir l’élection, à l’unanimité, de son successeur. L’Éthiopie et les pays modérés s’opposaient au choix du ministre somalien Omar Arteh, bien que sa compétence ne fût contestée par personne ; les francophones rejetaient la candidature de M. Mwanga, ministre zambien des Affaires étrangères ; la majorité des États d’Afrique noire refusait d’accentuer le poids de l’Algérie sur la politique africaine en désignant l’Algérien Djoudi. Il ne restait plus au président Ahidjo, chef d’un État bilingue et pluriculturel, qu’à renouveler l’opération qui avait conduit à l’élection de M. Ekangaki lors du Sommet de Rabat, en proposant la candidature de M. William Eteki Mboumoua.
Le nouveau secrétaire général, camerounais comme son prédécesseur, est de culture française contrairement à celui-ci. Ancien élève de l’École nationale de la France d’outre-mer, administrateur civil, il fut préfet puis, en 1961 et 1962, ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et de la Culture ; il remit de l’ordre dans cette administration éprouvée par les maladresses de M. Ekwabi à qui il succédait. Ses qualités de diplomate et d’expert furent ensuite employées à plein au Conseil exécutif de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), dont il resta membre de 1962 à 1968, et à la conférence générale de cet organisme ; il en assura la présidence à Paris de 1968 à 1970. Depuis 1971, le président Ahidjo, dont il était le conseiller au Comité de l’OUA pour le Proche-Orient, le gardait en réserve en prévision de la vacance du poste de secrétaire général de l’organisation africaine. Au fond, il n’avait présenté la candidature de M. Ekangaki, en 1972, que parce que les pays anglophones souhaitaient que l’on respectât la règle de l’alternance, une personnalité de culture anglo-saxonne devant succéder à M. Diallo Telli formé aux usages administratifs français. Fort de son expérience internationale, soucieux de rechercher l’« authenticité » africaine sans nuire à l’efficacité, profondément démocrate, M. Eteki sera appelé, sans doute, à parfaire l’œuvre de son prédécesseur et à faire du secrétariat général de l’OUA, après en avoir éliminé « les contradictions structurelles », un véritable exécutif. Le problème est de savoir si les États-membres auront la volonté de laisser faire de cet organisme un instrument capable de surmonter leurs oppositions idéologiques et leurs rivalités géographiques et culturelles. Un Camerounais, doublé d’un diplomate aussi confirmé que M. Eteki, est le mieux placé pour tenter l’aventure.
Après cette élection, les chefs d’État et de gouvernement eurent peu de temps pour discuter des résolutions politiques et économiques qui leur étaient soumises par la 23e session de la conférence des ministres des Affaires étrangères. Ils adoptèrent la résolution finale de l’assemblée extraordinaire des Nations Unies sur les matières premières sans définir une action concrète. Ils nommèrent la Guinée-Bissau, le 42e et dernier membre de l’OUA, comme 18e participant au comité de libération qui siège à Dar-Es-Salam mais dont dépendent deux sous-comités, l’un installé en Zambie et l’autre à Conakry ; ils lui accordèrent de surcroît un soutien financier d’un million de livres sterling (12 millions FF) et élurent son président du Conseil d’État, M. Luis Cabral, parmi les vice-présidents de la session. Ils acceptèrent les conclusions du rapport sur l’énergie, établi par le Dr Mansour Khalid, ministre des Affaires étrangères du Soudan, rapport qui prévoit le versement de 200 M$ (1 milliard FF) par les pays de la Ligue arabe aux nations africaines les plus éprouvées par l’augmentation des prix du pétrole : cent millions seraient versés incessamment à la Banque africaine de développement (Abidjan), chargée d’administrer le fonds d’aide. Les chefs d’État entendirent également les encouragements et les conseils du secrétaire général de l’ONU, de celui de la Ligue arabe, de Mme Binh au nom du GRP (Gouvernement révolutionnaire provisoire) du Sud-Vietnam et du délégué de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), considéré par l’OUA comme le seul mouvement représentatif de la résistance palestinienne. Enfin, ils examinèrent le cas du Portugal. Il semble qu’à cette occasion, il y ait eu débat à huis clos et que, les difficultés des négociations de Lisbonne avec le Front de libération du Mozambique (FRELIMO) et le Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC) aidant, la tendance la plus dure l’ait emporté.
Mis au pouvoir pour faire évoluer la politique africaine du Portugal, le général Spinola s’est efforcé d’abord de rassurer les communautés européennes d’Angola et du Mozambique ; le général Gomez se rend dans ces deux pays dès le mois d’avril et deux nouveaux gouverneurs généraux y sont nommés. Puis, il prend langue très vite avec le PAIGC et le FRELIMO, tout en essayant de faire admettre, par l’URSS, les États-Unis et les pays européens, les limites que les circonstances ne lui permettent pas de dépasser pour mener à bien la décolonisation. Enfin, le 11 juin 1974, il définit solennellement « la nouvelle orientation de la nation portugaise dans sa politique d’outre-mer ». Offrant aux colonies africaines l’autodétermination, ce qui implique le droit à l’indépendance politique, il propose un plan en quatre points : rétablissement de la paix ; reconstruction et développement accéléré ; installation de structures démocratiques de participation et régionalisation accélérée des structures politiques et sociales ; consultation populaire en vue de sanctionner les principes ainsi énoncés. Dans cette perspective, les mouvements rebelles seraient considérés comme des partis politiques et pourraient s’exprimer librement, outre-mer comme au Portugal.
Cette prise de position ne facilite pas les négociations. Avec le PAIGC, après deux réunions tenues l’une à Londres le 25 mai 1974 et l’autre à Alger le 14 juin, les difficultés paraissent provenir de deux causes : la première de ce que ce mouvement soit reconnu par de nombreux États, par l’OUA et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) comme étant l’assise d’un gouvernement déjà indépendant ; la seconde de ce que la fraction dure du PAIGC, profitant de l’avantage que lui donnent les développements possibles de la crise portugaise, se refuse maintenant à disjoindre le sort de l’archipel du Cap Vert de celui de la Guinée continentale, alors que Lisbonne envisagerait de reconnaître l’indépendance de cette dernière et d’accorder aux îles le statut de province métropolitaine. Avec le FRELIMO, les premiers contacts officiels sont encore moins favorables. La bonne implantation du mouvement sur le terrain, les pertes qu’il cause à l’économie mozambicaine lui permettent de se présenter comme le seul interlocuteur valable et le noyau d’un futur gouvernement autonome. La négociation, selon l’expression de M. Samora Machel, son président, ne devrait consister qu’en une simple transmission de pouvoir au FRELIMO. Le premier contact officiel de ce leader avec M. Mario Soares, ministre des Affaires étrangères du Portugal, n’a donné aucun résultat : Lisbonne est obligé d’avoir une position plus nuancée par peur de la réaction des colons et des gouvernements sud-africain et rhodésien, mais aussi par souci de voir associer au futur pouvoir les éléments modérés de la population africaine qui ne se reconnaissent pas dans le FRELIMO. Aucun contact officiel n’a été pris avec les trois mouvements de libération d’Angola où la situation militaire et politique paraît plus favorable aux Portugais.
À l’OUA, la tendance la plus dure estime que le Portugal, devant la pression des revendications sociales et les difficultés économiques qu’il rencontre, n’est pas capable de financer plus longtemps des guerres coloniales alors qu’il désire s’associer, dans de bonnes conditions, à la CEE. Ses porte-parole estiment donc que le gouvernement de Lisbonne sera contraint à faire des concessions qui le rapprocheront des thèses adverses s’il ne veut pas que la solidarité africaine joue contre lui. Les modérés, au contraire, font état de la bonne volonté du général Spinola et de la sincérité de M. Soares pour demander aux États africains d’éviter d’accroître les difficultés de Lisbonne en refusant de reconnaître qu’une évolution progressive vers l’indépendance est souhaitable, ne serait-ce que pour avoir le temps de former les cadres qui administreront concrètement les pays.
Finalement, après les interventions des représentants du PAIGC et du FRELIMO, la tendance dure l’a emporté : M. Soares ne rencontrera pas le secrétaire général de l’OUA à qui il souhaitait exposer le point de vue portugais sur la décolonisation ; l’Organisation exige que le Portugal reconnaisse la République de Guinée Bissau et qu’il considère les mouvements de libération comme seuls représentants légitimes des peuples de ses colonies ; elle s’engage de surcroît à maintenir l’isolement diplomatique du Portugal et à intensifier son aide aux mouvements de libération. Elle demande aussi à ces derniers d’« ajuster et de coordonner leurs politiques à l’égard des Portugais » qui, eux, ont créé un ministère de la coordination interterritoriale dont le titulaire, M. de Santos, participe à toutes les négociations avec l’Afrique. Elle souhaite enfin que le Mouvement populaire de libération (MPLA) et le Front national de libération (FNLA) de l’Angola parviennent à rendre effective l’union de leurs deux partis, annoncée lors du dernier « sommet » de l’OUA.
Les opérations militaires s’intensifieront sans aucun doute pendant la durée des négociations, discrètes ou officielles, des mouvements de libération avec le Portugal. M. Eteki et le chef de l’État somalien, le général Syad Barre, président de l’OUA pour l’exercice 1974-1975, auront à charge de modifier la stratégie de l’Organisation en fonction de l’évolution des pourparlers et, certainement aussi, des modifications qui pourront survenir dans la situation intérieure du Portugal ou de ses possessions africaines. De son côté, le gouvernement de Lisbonne, débarrassé du carcan salazariste, retrouvera la souplesse traditionnelle de sa diplomatie pour convaincre les pays de l’Est, les États-Unis, l’Europe, voire les États africains un à un, de la justesse de sa position. L’ombre du général Kaulza de Arriaga, ancien commandant en chef du Mozambique, que l’on présente déjà comme chef des ultras, et le souvenir de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) algérienne joueront certainement leur rôle dans cette partie serrée.
Les élections aux assemblées départementales algériennes
Du 30 mai au 2 juin 1974 se sont déroulées, pour la deuxième fois, les élections aux assemblées de wilaya sur tout le territoire algérien. Cet événement donne l’occasion de décrire sommairement l’administration locale de l’Algérie, sujet assez mal connu du lecteur français.
L’Algérie est aujourd’hui divisée en quinze départements ou wilayas, en quatre-vingt-douze arrondissements ou daïras et en six cent quatre-vingt-onze communes. Trois wilayas comptent plus d’un million d’habitants : Alger, 1,63 ; Constantine, 1,50 ; Sétif, 1,23. Huit ont de cinq cents à un million d’habitants : Oran, 0,95 ; Annaba (Bône), 0,94 ; Titteri (Médéa), 0,86 ; Tizi-Ouzou, 0,82 ; El-Aznam (Orléansville), 0,78 ; Mostaganem, 0,77 ; Aurès, 0,76 ; Oasis (Ouargla), 0,50. Quatre ont une population inférieure à cinq cent mille : Tlemcen, 0,44 ; Tiaret, 0,36 ; Saïda, 0,23 ; Saoura, 0,19. Les wilayas regroupent de 69 (Constantine et Sétif) à 24 (Oasis) daïras et les daïras de 44 (El Milia) à une (El Goléa) commune. La plus petite wilaya est celle d’Alger (3 123 km2) et la plus grande celle des Oasis (1 243 534 km2).
Terminée en 1967, la refonte des structures administratives s’est prolongée, à partir de cette date, par la mise en place des assemblées locales qui constitue l’aboutissement politique de la réforme. Les communes, cellules de base de l’État, ont été dotées, les premières, d’une assemblée populaire et d’un exécutif communal désigné par l’assemblée. Les délégués communaux sont élus pour 4 ans par les Algériens des deux sexes, âgés de 19 ans révolus ; la liste des candidats est présentée par le Parti et comporte deux fois plus de noms que de postes à pourvoir. Les deux organes communaux disposent d’une assez grande autonomie mais sont placés sous la tutelle du chef de daïra (sous-préfet).
De la même manière, une assemblée populaire de wilaya a été mise en place par la suite ; elle comportait initialement de 35 à 55 membres selon l’importance de la wilaya, mais ses effectifs ont été portés, à l’occasion du dernier scrutin, de 37 pour le département le moins peuplé à 117 pour le plus habité, par une augmentation du nombre des circonscriptions électorales qui jusqu’alors correspondaient à celui des daïras. Les membres de l’assemblée populaire de wilaya sont élus pour cinq ans suivant la même procédure que les délégués communaux, mais, à la différence de ces derniers, ils ne procèdent pas à l’élection des membres du conseil exécutif de la wilaya. Celui-ci est constitué par les représentants locaux des différents ministères, à l’exception de la Justice, et il est présidé par le wali (préfet) qui est, ainsi, à la fois le représentant de l’État et celui d’une collectivité décentralisée, la wilaya.
Ajoutons à cette description trois remarques essentielles : le territoire algérien est découpé en sept régions militaires dont le commandant est, en général, membre du Conseil de la Révolution ; à ce titre, il représente, dans sa région, la Présidence de l’État qui, au moins théoriquement, est un organisme collégial ; cette particularité donne un poids supplémentaire à l’autorité militaire de chaque département. En second lieu, les sections locales de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA, fédération syndicale unique rattachée au Front de libération nationale, FLN) participent avec le Parti, à la désignation des candidatures aux diverses assemblées. Enfin, certaines communes sont dotées d’un régime particulier. Alger, par exemple, qui compte presque 10 % de la population totale et qui est le siège de l’administration centrale, compte une assemblée populaire et un exécutif communal, mais son secrétaire général, nommé par le gouvernement, est investi de pouvoirs spéciaux ; de plus, les attributions, normalement conférées au président de l’assemblée populaire en matière de police et de protection civile, sont remises au wali d’Alger. Les trois centres industriels sahariens de Hassi-R’Mel, Hassi-Messaoud et In-Aménas bénéficient également d’un régime particulier qui les place sous la tutelle directe du wali des Oasis ; chacun d’eux est dirigé par un administrateur-délégué nommé par le ministre de l’Intérieur. Ce haut fonctionnaire est assisté d’un conseil consultatif nommé pour 2 ans et comprenant « un délégué d’assemblée populaire communale pour chacune des communes de la daïra où se trouve situé le centre industriel et des représentants (nommés) des résidents du centre industriel dont le nombre est égal à celui des délégués communaux ».
Les dernières élections aux assemblées de wilaya ont connu une importante participation des électeurs : celle-ci est relativement faible à Alger avec 66,75 % ; elle atteint plus de 85 % dans la Saoura, plus de 80 % dans les Aurès, à Mostaganem, à Tizi-Ouzou et à Saïda, plus de 75 % dans les autres départements. M. Medeghri, ministre de l’Intérieur, considère ce résultat comme un succès, l’intérêt des électeurs ayant été suscité par le nouveau découpage des circonscriptions électorales, qui, auparavant, correspondaient aux limites des daïras. Il se peut que ces nouvelles divisions soient l’amorce de la création de nouvelles sous-préfectures. On en compte 7 à Constantine et Annaba, 6 à Médéa et Oran, 5 dans les Aurès et à Sétif, 3 à Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen, 2 dans la Saoura, les Oasis et à Saïda, 1 à El-Aznam. En dehors de la forte participation électorale, le fait le plus remarquable de ce scrutin est l’élection à l’assemblée populaire d’Alger de dix jeunes femmes sur vingt-cinq candidates et sur quatre-vingt-cinq membres de ladite assemblée.
En prenant le pouvoir le 19 juin 1965, le président Boumediène s’était vu dans l’obligation de dissoudre l’Assemblée constituante, parce qu’il estimait que des parlementaires étaient incapables de définir et mettre sur pied les institutions authentiques et solides d’un pays qui, jusqu’alors, avait été administré comme partie d’une autre nation. Il avait promis, en revanche, de s’attacher à « réunir les conditions pour l’institution d’un État démocratique sérieux, régi par des lois et fondé sur une morale, un État qui saurait survivre aux gouvernements et aux hommes ». Pour ce faire, il a cru bon de commencer par organiser la vie démocratique de la commune, cellule de base, puis du département ; mais, il n’existe encore aucune institution qui permette au peuple de donner son avis sur les décisions à caractère national. Le Parti, lui-même, ne saurait présenter une image réelle de l’opinion car il ne dispose pas encore d’une assise vraiment démocratique. Il semble que le président Boumediène, après avoir organisé la gestion socialiste des entreprises en créant, dans chaque unité économique, une assemblée des travailleurs dont les représentants participeront au conseil de direction, ressente la nécessité d’aller plus avant. La réorganisation du FLN, annoncée à Constantine le 5 juin 1974, sera la première étape. Ensuite, si tout se passe bien, il cherchera à asseoir l’autorité de l’État sur une Assemblée nationale dont la composition n’est pas encore prévisible. Sera-t-elle élue au scrutin direct ? Sera-t-elle formée de représentants des assemblées de wilaya ? Suivant la méthode qu’il a utilisée jusqu’à présent, un projet préliminaire sera sans doute rendu public et prendra sa forme définitive en fonction des réactions qu’il suscitera. ♦