De tous temps l'État a exercé, en tant que puissance publique responsable, un contrôle des activités de production et de commerce des armements. Limité à l'origine au contrôle de la réglementation et au respect de la conformité des opérations, il s'est étendu par la suite au contrôle des prix des marchés et des entreprises travaillant pour l'armement. Il est maintenant en outre un des moyens sur lesquels s'appuient la politique de défense et la politique économique. Il garantit leur cohérence qui devient un impératif rigoureux à une époque où des secteurs de pointe, comme l'aérospatiale et l'électronique, sont étroitement liés à la défense. Une pièce maîtresse de cette nouvelle forme de contrôle est le Commissaire du Gouvernement.
L'auteur, contrôleur général des armées, est le chef du Groupe de contrôle des services industriels et des industries d'armement. À ce titre il est responsable en particulier du contrôle des établissements d'État producteurs de matériels de guerre et des industries d'armement privées et nationalisées. Cet article est tiré d'un exposé qu'il avait fait le 21 octobre 1972 au Centre des hautes études de l'armement (CHEAr).
Parler du contrôle des industries d’armement, c’est aborder un sujet d’une ampleur considérable tant par l’importance même de cette industrie sur les plans de la défense et de l’économie nationale, que par les objectifs et les modalités très variés de son contrôle. Pour caractériser l’importance globale de l’industrie d’armement, on se rappellera que 270 000 personnes travaillent en France pour l’armement et que le chiffre d’affaires de cette activité représente environ 17 milliards de francs, soit près de 2 % de la production intérieure brute et 8,8 % du budget de l’État. En fait, ces chiffres ne donnent pas une image réelle de l’impact des dépenses d’armement sur certains secteurs de notre économie : c’est ainsi que les commandes d’armement atteignent 75 % du chiffre d’affaires de l’industrie aérospatiale et que les armées financent plus de 50 % de l’activité électronique professionnelle (1). Or, ces deux branches représentent, avec le nucléaire, la majeure partie de notre industrie nationale de pointe.
Face à une industrie occupant une telle place dans des domaines aussi vitaux, l’État se devait d’assurer un certain contrôle de ses activités. De quel contrôle s’agit-il ? Le mot « contrôle » recouvre, en effet, des réalités différentes. Dans l’acception anglo-saxonne, il traduit une idée d’autorité, d’activité directrice, au sens qu’utilise souvent le vocabulaire financier pour signifier la prise de « contrôle » d’une entreprise. Nous ne retiendrons pas cet aspect des choses et traiterons du contrôle envisagé comme une fonction indépendante de l’action et distincte de la direction mais s’exerçant au profit direct de celle-ci en vue de s’assurer de la conformité à la norme et de lui apporter les éléments objectifs d’information et d’appréciation.
Il ne s’agira pas — ou du moins pas seulement — d’un contrôle comptable ou technique agissant par vérification pour juger des coûts et des prix ou de la qualité d’un matériel mais plus encore d’une opération qui tendra, au-delà, à prendre une vue exacte des actions entreprises et projetées, à mesurer les résultats obtenus et à suggérer tout à la fois les redressements et les orientations souhaitables.
Contrôle répondant à des préoccupations de sécurité publique et de moralité
1935
1936
1939
Contrôle répondant à des préoccupations de politique économique et industrielle
Le contrôle des marchés
Les commissaires du Gouvernement
Contrôle exercé par l’état puissance publique sur ses propres activités industrielles
Conclusion
