Examiné le 7 novembre 1990 à l’Assemblée, le budget 1991 du ministère de la Défense n’a pas été voté en raison de l’hostilité conjointe, pour des raisons diamétralement opposées, des députés de l’opposition et du Parti communiste. Le recours à l’article 49.3 a permis son adoption en première lecture.

Stabilité ou régression ?

Le budget proposé s’élève à 194 548 millions de francs (plus 43 910 MF pour les pensions), dont 91 400 pour le fonctionnement et 103 148 pour l’équipement. Qualifié de stable par le ministre (Jean-Pierre Chevènement) et par le rapporteur financier (François Hollande), il a été estimé en régression par les députés de l’opposition, et en croissance excessive par les communistes. Tout dépend des bases de comparaisons :

– l’augmentation (hors pensions) par rapport à 1990 est en effet de 2,69 %, alors que le budget de l’État progresse de 3,87 % et celui de l’Éducation nationale de 8,5 % ⁽¹⁾ ;
– l’appréciation de cette progression est différente selon que l’on se réfère au taux d’inflation attendu (2,6 %) ou au taux actuel (3,5 % d’octobre à octobre) ;
– la comparaison avec les budgets en baisse de Grande-Bretagne et d’Allemagne n’est pertinente que si l’on prend en compte la moindre croissance britannique, et le financement par la RFA du traitement et du rapatriement de 380 000 soldats soviétiques, ainsi que de la destruction de milliers de matériels ;
– la référence aux budgets précédents et aux objectifs de programmation devrait s’exprimer en francs constants et se rapporter aux budgets exécutés et non aux budgets votés. Ces derniers sont en effet toujours modifiés (voir courbe). C’est ainsi que le collectif budgétaire de 1990 accorde 2,6 milliards pour les opérations extérieures (Tchad, Gabon, Comores, Golfe), alors que la dépense est estimée à 3 Md ; simultanément, 1,8 Md est supprimé dans les fabrications d’armement.