• Du 19 au 21 novembre 1990, réunion à Paris des 34 membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). En préambule est signé l’accord FCE (Forces conventionnelles en Europe) mis au point à Vienne. Ce traité fixe des plafonds pour cinq catégories d’armements classiques avec une répartition par zones afin d’éviter des concentrations locales. Il prévoit des inspections in situ. En marge, les pays des deux alliances déclarent solennellement qu’ils « ne sont plus des adversaires et s’offrent leur amitié ».

• Au terme de ses travaux, la CSCE adopte la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Les signataires y affirment notamment : « L’ère de la confrontation et de la division en Europe est révolue… Nos relations seront fondées sur le respect et la coopération… Nous réitérons notre détermination à nous abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force… Nous décidons de mettre au point des mécanismes de prévention et de résolution des conflits entre les États participants ».

• De simple instance de concertation, la CSCE s’est transformée en une nouvelle institution internationale dotée de structures permanentes : un conseil des ministres des Affaires étrangères : un secrétariat établi à Prague ; un centre de prévention des conflits qui sera installé à Vienne ; un bureau des élections chargé de faciliter les contacts entre les pays : enfin la création d’une Assemblée parlementaire est envisagée.

• Dans une conférence de presse, le mercredi 21 novembre 1990, le président Mitterrand tira les conséquences de cette CSCE en ces termes : « Yalta, c’est terminé… Le bloc à bloc, n’en parlons plus. Nous entrons vraiment dans des temps nouveaux, la paix paraît comme acquise, les risques semblent disparaître ».

• Le 7 novembre 1990, devant l’Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la Défense, a précisé qu’une nouvelle loi de programmation militaire sera discutée à l’automne 1991. Il a, en outre, confirmé la fin de la triade nucléaire stratégique au-delà de l’an 2000, les Sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) restant le cœur de notre force de dissuasion.

• La structure future de nos forces, leur équipement et leur stationnement doivent faire l’objet d’échanges de vues très étroits avec nos alliés. Manifestement, les conventions de désarmement les amèneront, eux aussi, à réduire sensiblement le volume de leurs forces en Allemagne (d’ici 1992, les Américains rapatrieront 60 000 hommes : une réduction supplémentaire est possible mais sa date n’est pas fixée ; la Grande-Bretagne a manifesté son intention de réduire de moitié le volume de sa BAOR – Armée britannique du Rhin)… On discute en France si elle retirera ses forces d’ici un an ou deux : le gouvernement fédéral saluerait un maintien durable d’une fraction importante de ses quelque 50 000 soldats actuellement présents en Allemagne. Cela fera l’objet de prochaines discussions entre nos gouvernements ; nous discuterons aussi avec la Belgique, la Hollande [Pays-Bas] et le Canada, du maintien d’une partie de leurs contingents. Dans la seconde moitié de l’actuelle décennie, 150 000 à 170 000 soldats alliés devraient, à mon avis, continuer à stationner en Allemagne, cela correspond aux besoins de notre sécurité… (En la matière,) les changements entraînés par la fin de la confrontation Est-Ouest ressortent clairement de ces quelques chiffres : en 1988, 1 500 000 soldats se trouvaient sur l’ensemble du sol allemand : huit ans plus tard à peine, en 1996, à la fin des mouvements actuellement connus, il en restera seulement un peu plus de 500 000, soit le tiers.

Gerhard Stoltenberg, ministre fédéral allemand de la Défense

• Chronologie des événements dans le Golfe (suite) :

1^er novembre 1990 : le président Bush déclare : « Je veux désespérément une solution pacifique à cette crise, mais je suis plus déterminé que jamais, cette agression ne continuera pas, il n’y aura pas de compromis ».

4 novembre 1990 : avant de quitter Alexandrie où il a rencontré le président Moubarak, M. Mitterrand souligne que l’embargo « est une épreuve de patience ».

5 novembre 1990 : les États-Unis et l’Arabie séoudite se mettent d’accord sur le problème du commandement : celui-ci sera conjoint en cas d’attaque irakienne, mais les forces américaines seront sous commandement américain en cas d’intervention hors d’Arabie séoudite.

10 novembre 1990 : à l’issue d’une tournée d’une semaine dans le Golfe et en Europe, M. James Baker, secrétaire d'État des États-Unis, juge que la coalition internationale contre l’Irak reste solide et unie.

11 novembre 1990 : le roi Hassan II du Maroc suggère la convocation d’un sommet arabe exceptionnel pour donner une dernière chance à une solution pacifique. Bagdad fera échouer la tentative : il est vrai que le même jour le président Saddam Hussein réitérait sa demande d’une conférence internationale traitant tous les problèmes de la région.

15 novembre 1990 : dans une interview télévisée, le président Saddam Hussein se déclare prêt à des négociations séparées avec Ryad et Washington sans condition préalable. Le président Bush réplique : « Je ne ferai pas un iota de compromis ».

21 novembre 1990 : à l’issue de la réunion à Paris de la CSCE, le président Mitterrand manifeste son accord avec le président Bush pour que soit votée aux Nations unies une résolution autorisant le recours à la force, précisant toutefois qu’il ne pouvait y avoir d’automatisme dans l’application d’une telle résolution.

23 novembre 1990 : après avoir successivement rencontré le roi Fahd et le président Moubarak, M. George Bush s’entretient à Genève avec le chef d’État syrien, Hafez el-Assad. Le même jour, l’Irak effectue le rappel des réservistes nés de 1958 à 1960. De leur côté, la Chine et l’URSS lancent un nouvel appel pressant à l’Irak d’avoir à se retirer le plus tôt possible du Koweït.

29 novembre 1990 : après trois semaines de « forcing » diplomatique, les États-Unis obtiennent du Conseil de sécurité l’autorisation d’user de la force contre l’Irak. Il s’agit de la résolution 678, votée par douze États, Cuba et le Yémen ayant voté contre et la Chine s’étant abstenue, n’usant pas de son droit de veto. Par cette résolution, le Conseil de sécurité autorise « les États membres coopérant avec le gouvernement du Koweït, à moins que l’Irak n’applique au plus tard le 15 janvier 1991 dans leur intégralité les résolutions précédentes, à recourir à tous les moyens nécessaires afin de faire observer et appliquer les résolutions antérieures ». Avant même que cette résolution soit votée, Bagdad avait fait savoir qu’il n’en tiendrait pas compte.

30 novembre 1990 : le président George Bush annonce qu’il va dépêcher le secrétaire d’État James Baker à Bagdad et qu’il est prêt à recevoir le chef de la diplomatie irakienne. ♦