Deux décrets du Premier ministre et 20 décrets du ministre de la Défense, désigné dans les textes comme « ministre chargé des Armées » ont été promulgués le 14 juillet 1991. Ils modifient à partir du 1^er septembre l’organisation territoriale de la défense et mettent fin à l’expérimentation conduite en 5^e Région militaire (RM), dont la durée aura été écourtée.

La priorité à l’opérationnel est assurée par l’attribution dès le temps de paix aux commandements opérationnels, de la totalité des pouvoirs nécessaires à l’exercice du commandement, notamment le contrôle de l’instruction et le soutien logistique. Tant que les moyens attribués à ces commandements ne sont pas définis, il n’est cependant pas possible d’affirmer que la défense militaire en sortira revalorisée ; la suppression définitive du 2^e Corps d’armée (CA) en particulier devrait réduire le potentiel initialement prévu par le plan.

Les décrets définissent de façon précise et pertinente les attributions du commandement organique, chargé de la préparation des forces, et du commandement opérationnel, chargé de leur emploi, et soulignent qu’une même autorité peut exercer ces deux fonctions. Les formations de l’Armée de terre sont désormais subordonnées à une autorité unique de tutelle (AUT) ; en cas d’urgence toutefois, le commandant de Circonscription militaire de défense (CMD) peut donner des ordres aux formations stationnées sur son territoire, en tenant informée l’AUT. Il n’est donc pas certain que les charges des corps de troupe soient moins lourdes.