Au mois d’avril dernier, la presse a rendu compte de la mort, à deux jours d’intervalle, de deux personnes tuées par balles par des gendarmes. De là à parler de terrible loi des séries, il n’y avait qu’un pas que certains commentateurs se sont empressés de franchir allègrement. La première victime fut un jeune automobiliste de 22 ans, mortellement blessé d’un coup de feu, le 8 avril vers 4h15, à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), alors que, circulant en état d’ivresse et sans permis, il tentait d’échapper à un contrôle de routine. La seconde victime fut une jeune toxicomane italienne de 29 ans, tuée au cours d’un échange de coups de feu, le 10 avril vers 4h30, à hauteur du péage autoroutier de Narbonne Sud (Hérault), après une course-poursuite d’une centaine de kilomètres ponctuée par une série de fusillades avec les forces de l’ordre.

Deux faits divers tragiques qui, par-delà les différences qu’ils présentent, fournissent une illustration saisissante des problèmes à la fois éthiques, juridiques et pratiques que pose, immanquablement, l’utilisation des armes par les forces préposées au maintien de l’ordre public. Aussi est-il apparu opportun de donner certaines précisions sur les conditions d’usage des armes par les militaires de la Gendarmerie.

Afin d’accomplir les missions de sécurité intérieure et de défense qui leur sont confiées, les officiers et sous-officiers de Gendarmerie disposent de tout un arsenal de moyens coercitifs, soigneusement encadrés par les règles de droit. Ils peuvent ainsi procéder à des arrestations, des contrôles d’identité, des fouilles, des gardes à vue, des saisies, des perquisitions ou encore des réquisitions. À côté de ces moyens qui se traduisent, presque inévitablement, par une limitation des droits et libertés du citoyen, le gendarme s’est vu reconnaître le droit de porter atteinte à l’intégrité de la personne par le recours à la force en général et aux armes en particulier. De par l’étendue et les conséquences de ce pouvoir de contrainte ainsi concédé au représentant de l’ordre, cet emploi ne peut être légalement effectué que dans des conditions et selon des procédures strictement réglementées. En raison du statut particulier de la Gendarmerie, à la fois force militaire et policière, ses personnels peuvent être amenés à faire usage de leurs armes en leur qualité d’agents de la force publique, en tant que membres des forces armées, mais aussi, plus spécifiquement, compte tenu de leur état de gendarme.