Placée, depuis le décret du 6 janvier 1950, sous l’autorité directe du ministre de la Défense, la gendarmerie fut érigée, le 10 novembre 1981, en une direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ⁽¹⁾, chargée de la préparation, de l’administration générale et de la mise en œuvre des moyens dont dispose cette institution pour l’exécution des missions qui lui sont dévolues par les lois et règlements.

Compte tenu des particularités de son statut de force militaire essentiellement consacrée à l’exercice d’une fonction policière, de son caractère interministériel ⁽²⁾ et de son cheminement historique, la Gendarmerie n’est pas, contrairement aux trois armées, dirigée par un chef d’état-major, mais par un directeur général (actuellement M. Patrice Maynial), qui présente la singularité de n’être pas un militaire (comme c’est le cas pour l’Armée de terre, la Marine nationale et l’Armée de l’air) ou un membre de l’administration préfectorale (comme c’est le cas pour la Police nationale), mais un haut fonctionnaire de la magistrature issu généralement de l’ordre judiciaire. Précisées par le décret du 9 mars 1973, les attributions du directeur général de la Gendarmerie lui confèrent, par certains côtés, une fonction proche de celle des chefs d’état-major, tant dans le domaine de l’établissement et de l’exécution des règles d’emploi arrêtées par le ministre de la Défense que dans celui du budget, de la planification, de la gestion des personnels et des moyens, ou alors de la détermination des besoins en équipements et en matériels. Assisté par deux officiers généraux portant, l’un, le titre de major général de la gendarmerie ⁽³⁾, et l’autre, celui d’inspecteur technique de la gendarmerie ⁽⁴⁾, le directeur général a pour fonction principale, outre la direction générale du service, d’assister le ministre de la Défense dans l’exercice de ses attributions relatives au service et à l’organisation de la gendarmerie.

Cette direction générale a fait l’objet récemment d’une importante réorganisation ⁽⁵⁾ motivée par la volonté de rendre plus homogène et plus efficace une structure qui avait évolué, ces dernières années, empiriquement, de manière à prendre en compte le développement de l’activité de police judiciaire, la diffusion des moyens informatiques et la modernisation des systèmes de télécommunication ou encore l’accroissement des interventions de la gendarmerie à l’extérieur du territoire (participation aux opérations de maintien de la paix et de coopération technique). Dans son organisation actuelle (entrée en vigueur le 1^er juillet dernier), la DGGN se compose, outre l’inspection technique déjà évoquée, d’un cabinet, d’une division des affaires pénales et de trois grands services (opérations et emplois, ressources humaines, plans et moyens) qui se substituent aux quatre sous-directions existant antérieurement (organisation et emploi, logistique, télécommunications et informatique, personnels).

Chargé d’assister le directeur général et le major général dans l’ensemble de leurs activités, le cabinet regroupe, sous l’autorité d’un directeur de cabinet, le bureau des affaires générales, les chargés de mission, le Sirpa gendarmerie, le centre d’études et de documentation, le secrétariat du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), la division des relations internationales et le quartier général.

Commandée par un général, qui peut être amené à remplacer le directeur général en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier pour tout ce qui concerne les affaires pénales militaires, la division des affaires pénales se compose de trois bureaux : « études et organisation » (élaboration des textes relatifs au droit pénal et à la procédure pénale militaires, contrôle de l’instruction des cadres de réserve, conservation et exploitation de la documentation de l’administration centrale de la justice militaire) ; « personnel et administration » (gestion du personnel d’active et de réserve de la justice militaire, mobilisation de celle-ci, élaboration et suivi du budget, gestion des matériels des différents organismes de la justice militaire) ; « avis et relations judiciaires » (étude des dossiers relatifs aux avis demandés par les parquets au ministre de la Défense et réalisation d’études juridiques intéressant les armées, relations avec les autorités allemandes concernant les crimes de guerre, suivi de l’activité des juridictions des forces armées et de droit commun spécialisées en matière pénale militaire, traitement des demandes de consultation des archives judiciaires militaires).

Placé également sous les ordres d’un général, chacun des trois grands services de la DGGN dispose d’un bureau d’études et de prospective, et chapeaute deux sous-directions, chacune composée de trois à cinq bureaux spécialisés :

• Le Service des opérations et de l’emploi (qui abrite, entre autres, le centre opérationnel de la Gendarmerie), chargé du renseignement (définition des principes et des modalités de la mission de renseignement, recueil, exploitation, diffusion et animation du renseignement d’ordre public et de défense, suivi de situations, liaisons avec les organismes concourant à la mission de renseignement), des moyens opérationnels (en liaison avec les autorités d’emploi, planification, préparation et suivi de l’engagement, lors des opérations et exercices, des formations de gendarmerie mobile, du GSIGN (Groupement de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale), des détachements de circonstance et des moyens spéciaux), de l’animation et de la coordination dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste, de l’élaboration de la politique des effectifs et d’organisation des unités, des doctrines et principes d’emploi des forces dans l’exercice de leurs missions de défense, de police judiciaire, de sécurité publique et de circulation routière.

• Le service des ressources humaines, responsable du recrutement (élaboration des directives concernant le recrutement et la sélection des personnels sous-officiers et des appelés du contingent, sélection des personnels, organisation des concours et examens), de la formation (élaboration des directives générales concernant la formation initiale et continue, générale et spécialisée, individuelle et collective), de l’administration et de la gestion des personnels militaires et civils.

• Le service des plans et moyens, dont l’activité concerne la préparation et la mise en œuvre des politiques en ce qui concerne les moyens logistiques (budget, administration générale, affaires immobilières et matériels) et les moyens informatiques et de télécommunication.

Loin de provoquer de véritables bouleversements dans les couloirs de l’immeuble de la rue Saint-Didier, cette réorganisation traduit une volonté de changement dans la continuité, qui sied parfaitement à cette institution séculaire qu’est la gendarmerie : il s’agit, en somme, d’une recomposition partielle des structures de son administration centrale, accompagnée de certaines innovations importantes, au moins d’un point de vue symbolique : le rattachement direct de la division des relations internationales et du secrétariat du CFMG au cabinet ; la réduction à trois (au lieu de quatre précédemment) du nombre d’officiers généraux titulaires des fonctions de direction ; la place prépondérante reconnue à l’évaluation et à l’analyse prospective ; la dissociation plus nette des fonctions conceptuelles et opérationnelles ; la substitution de la notion de « ressources humaines » à celle de « personnels » ; la consécration du changement d’appellation du centre de documentation (devenu « centre d’études et de documentation ») présageant un possible développement des travaux de recherche sur les questions relatives à la gendarmerie... Il va sans dire, bien évidemment, que ce n’est que dans la durée qu’il sera possible d’évaluer les effets de cette réorganisation, et que, en toute hypothèse, les réformes des structures juridiques et institutionnelles n’ont d’intérêt, pour l’observateur, qu’en ce qu’elles préfigurent, résultent ou accompagnent des mutations plus profondes des systèmes sociaux. ♦

(1) Se substituant à la direction de la gendarmerie et de la justice militaire, mise en place par le décret du 13 janvier 1950, dans le prolongement de la sous-direction de la gendarmerie, créée à titre provisoire le 16 février 1918, et réorganisée, par la suite, en 1920, en 1933, en 1942 et en 1947.
(2) Ce caractère interministériel est précisé par les dispositions de l’article 4 du décret du 20 mai 1903 relatif à l’organisation et au service de la Gendarmerie, en vertu duquel « en raison de la nature de son service, la gendarmerie, tout en étant sous les ordres du ministre des Armées, est placée dans les attributions des ministres de l’Intérieur, de la Justice, de la Marine et de la France d’outre-mer ».
(3) Le major général de la gendarmerie a pour mission de remplacer le directeur général en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, de l’assister dans la définition de la politique générale et de veiller à son application par les services de la direction générale.
(4) À la différence de l’inspecteur général qui relève directement de l’autorité du ministre de la Défense, l’inspecteur technique de la gendarmerie est mis à la disposition du directeur général pour exécuter, sous son autorité, des missions d’information, de contrôle et d’études portant sur le service. Responsable d’un organisme comprenant quatre bureaux, il est tout spécialement chargé d’effectuer des enquêtes administratives (sur instruction du ministre de la Défense ou du directeur général) et judiciaires (sur réquisition de l’autorité judiciaire, dans le cas où des personnels de la gendarmerie pourraient être mis en cause). Il anime et coordonne les études relatives à la politique des réserves, et a la responsabilité des mesures de prévention et de contrôle relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
(5) Arrêté ministériel du 27 avril 1995, arrêté du 5 mai 1995, circulaire du 30 juin 1995.