Marine - La lutte contre la criminalité internationale en mer
La criminalité en mer est internationale par essence. La majeure partie des espaces maritimes est constituée par la haute mer, espace neutre qui échappe à toute souveraineté. Il découle du principe de la liberté de la navigation en haute mer que la rencontre entre navires de nationalités différentes y est naturelle, libre, sans obstacles ni procédures contraignantes.
Le développement de la criminalité en mer est intimement lié à l’histoire des conflits maritimes. Les progrès de la technique et la connaissance toujours meilleure du milieu rendent enfin la mer de plus en plus intéressante pour ceux qui souhaitent s’affranchir de contraintes terrestres et pensent, à tort ou à raison, qu’elle est un refuge juridique où règne l’impunité la plus parfaite. Or cette impunité relève pour l’essentiel du fantasme. Des règles existent en vue de maintenir un certain ordre en mer, mais leur diversité n’en facilite pas toujours l’application.
Si le droit international de la mer prévoit la répression de certaines infractions majeures dont la communauté des États a estimé qu’elles devaient être sanctionnées en tous lieux, à l’inverse, certaines autres infractions ne sont prises en compte que par le droit interne des États.
Il reste 93 % de l'article à lire
Plan de l'article