Les échecs du droit international
Aborder une discipline par le récit de ses échecs, c’est, dira-t-on, une drôle d’idée. L’auteur, professeur à l’université de Toulouse I, s’en explique en commençant : la « ritournelle » l’énerve, qui sans cesse se gausse des échecs de la communauté des nations et du droit international. Il est vrai que ce droit-là n’est pas ordinaire, que ce sont les États qui le disent... et l’observent si cela les arrange. Cependant Pierre-Marie Martin ne baisse pas les bras. À la question « le droit international est-il voué à être le cancre de la classe juridique ? », il apporte une réponse d’un optimisme mesuré.
À l’inverse du droit interne, qui est de subordination, le droit international n’est que de coordination. Le trio qui gère le premier, législateur-magistrat-policier, n’est pas bien identifié dans le second. Pour clarifier le débat, l’auteur partage son propos en deux : la création du droit, son application. La création ne se porte pas mal, grâce aux organisations internationales et d’abord à l’Onu, qui multiplie résolutions et recommandations. L’application est ce qui pèche, et en deux domaines majeurs : l’élimination du recours à la force, le droit au développement. Étudiant les causes de ce qu’il faut bien appeler échec, l’auteur souligne — est-ce délibéré ? — un curieux paradoxe. Les États, renforcés par la règle de non-ingérence, paraissent faire obstacle à l’application du droit, alors que leur effacement nouveau engendre l’anarchie ; mais cette aporie (sur un tel sujet, on nous permettra de jargonner) pourrait bien se dénouer, et de deux façons. D’une part, il est de l’intérêt commun des États qu’il existe un droit international. D’autre part, les droits internes à chacun d’eux sont en voie d’unification mondiale, selon les trois principes désormais sacralisés, démocratie, droits de l’homme, libéralisme économique. Pour un peu, le cancre de la classe va devenir instituteur et le droit international régner en maître. ♦