Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle disait : « C’est du chef de l’État, placé au-dessus des partis… que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l’État… la mission de nommer les ministres. À lui l’attribution de servir d’arbitre, au-dessus des contingences politiques, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine ». Il condamnait ainsi par avance le régime des partis qui s’instaura sous la IV^e République. Revenu au pouvoir et constitutionnellement investi le 1^er juin 1958, il est chargé de préparer un projet de constitution, adopté par référendum le 28 septembre suivant. La V^e République était née. Sa constitution est dans le droit fil du discours de Bayeux.

Pouvoirs législatif et exécutif sont équilibrés et un terme est mis au fameux « poisons et délices » d’antan. Un président de la République est élu au suffrage universel direct (révision de 1962) à deux tours, un gouvernement est nommé par lui et dispose d’un pouvoir réglementaire élargi. En face, un parlement à deux chambres, dont une Assemblée nationale élue, elle aussi, au suffrage universel direct (au scrutin uninominal à deux tours) est chargée d’élaborer les lois mais n’est pas souveraine puisque le domaine de la loi est limité par le droit du Président de la République de recourir, dans certains cas, à la procédure référendaire.

L’équilibre entre les deux pouvoirs est assuré :

– par la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, par le jeu de la motion de censure notamment ;
– par le droit de dissolution dont dispose le président de la République que rien, d’ailleurs, n’oblige à se démettre en cas de changement de majorité parlementaire (déclaration du président de la République du 2 mai 1977).

En somme, le régime est souple du fait tant de la responsabilité du gouvernement de l’Assemblée nationale que des forts pouvoirs du président de la République, responsable devant le peuple. Il y a là une combinaison du régime parlementaire et du régime présidentiel, régime démocratique enfin, si démocratie signifie possibilité de changement de majorité parlementaire.

Le livre de Lavroff ne se borne pas à une analyse savante et exhaustive des institutions et de leur fonctionnement. Il est plus qu’un traité de droit constitutionnel dans la mesure où il est aussi une étude des systèmes politiques et de l’histoire constitutionnelle et ne fait pas abstraction de la participation de l’électeur, des partis et des syndicats à la chose publique.

Tout autre est le petit livre, utile et clair, de Pierre-Marie de La Gorce et Bruno Moschetto. Il s’agit d’un tableau de la V^e République, de ses origines, de ses institutions, mais aussi de sa politique extérieure, de son économie et de leur évolution. ♦