Les attaques de novembre 2015 ont appelé la France à invoquer l’article 42§7 du Traité de l’Union européenne pour pouvoir lutter efficacement contre le terrorisme perçu comme une menace pour tous les États- membres. Ce choix politique – pertinent – est un signal fort lancé à l’Europe.
L’invocation de l’article 42§7 TUE : la solidarité militaire européenne contre le terrorisme
Invocation of the 42§7 TEU Article: European Military Solidarity against Terrorism
The November 2015 attacks called upon France to invoke the 42§7 article of the Treaty of the European Union to be able to effectively combat terrorism, perceived as a threat for all of the member-states. This political—and relevant—choice is a strong signal launched at Europe.
« Lorsque moi j’emploie un mot, dit Humptie Dumptie d’un ton méprisant, il signifie exactement ce que je veux, ni plus ni moins. La question, dit Alice, c’est de savoir si l’on peut faire signifier tant de choses aux mots. La question, dit Humpty Dumpty, est de savoir qui est le maître, un point c’est tout ».
Lewis Carroll, Alice au pays des merveilles
La France est en guerre. Cette première phrase du président de la République française lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès le 16 novembre 2015 a entraîné une petite révolution juridique dans l’univers trop souvent sclérosé de la politique de sécurité et de défense européenne. Se pourrait-il en effet que l’Europe ne reste pas l’arme au pied suite aux attentats perpétrés à Paris le vendredi 13 novembre 2015 ?
L’invocation de l’article 42§7 TUE (Traité sur l’Union européenne) est incontestablement un symbole, un geste solennel, marquant la volonté française qu’en matière de politique de défense également, des convergences européennes prennent corps. C’est aussi l’histoire d’une clause que l’on n’attendait pas. On sait que la politique de sécurité et de défense commune a presque totalement échappé à la méthode communautaire dite « des petits pas » chère à Jean Monnet, et réservée aux politiques d’intégration (1). C’est donc – ce qui n’étonnera pas les historiens de la construction européenne – à l’occasion d’un acte traumatique, dont la dimension historique, pour la France, n’est plus à démontrer, qu’une disposition du Traité de Lisbonne (2007) que l’on pensait largement théorique dans un espace qui s’est longtemps pensé comme post-conflictuel, fut invoquée. L’initiative présidentielle provoque l’affirmation, pour la première fois, d’une solidarité militaire spécifique aux États-membres de l’Union et distincte du lien transatlantique.
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