Le statut de militaire est spécifique et ne peut être comparé ou assimilé à un simple contrat de droit civil. La mission exorbitante demandée au militaire à travers l’usage des armes exige un respect de sa spécificité. L’exemple de l’équipage d’un navire de guerre illustre cette exigence, seule garante du succès en opération.
Vous avez dit militaire ?
You Said Soldier?
The soldier’s status is specific and cannot be compared to or taken for a simple contract of civil right. The extreme mission demanded of the soldier through the use of arms requires respect regarding its specifics. A warship’s crew, as an example, illustrates this requirement, which is the sole guarantee of operational success.
Dans les débats politiques actuels sur les enjeux de défense et défis sécuritaires, policiers, gendarmes, fonctionnaires, militaires, contractuels et agents de protection sont de plus en plus souvent mélangés et comparés avec un risque important de confusion dans les esprits. Il n’est donc pas inutile de rappeler la différence fondamentale entre militaire et civil. On prendra ici l’exemple du marin d’État, significatif dans la mesure où son statut est doublement spécifique, d’abord comme marin puis comme militaire.
Civil ou militaire : les termes de l’échange
Le salarié est un travailleur qui accepte la subordination à son entreprise par le biais d’un contrat régi dans le cadre général d’un ensemble de dispositions législatives et conventionnelles, regroupées dans le Code du travail et les conventions collectives. Contre rémunération, il doit un temps de travail à l’entreprise, mais au-delà de cette durée limitée. Le salarié est libre, c’est-à-dire que l’entreprise ne peut théoriquement plus compter sur lui (1).
Le statut du militaire (2) est tout autre et les termes de l’échange avec l’institution qu’il sert sont d’un ordre bien différent, qui ne se réfèrent pas au Code du travail comme on le croit trop souvent. Ce statut permet de définir l’état militaire, le régime particulier des libertés applicables au personnel servant sous ce statut, les droits et devoirs du militaire, ses garanties, l’organisation hiérarchique, le régime des sanctions, les règles de recrutement, les conditions d’avancement et de cessation de l’état militaire. Comme le précise la loi de 2005 : « L’état militaire exige en toutes circonstances l’esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation ».
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