Les systèmes d’armes létaux autonomes (Sala), ou plus simplement les « Robots tueurs », constituent un véritable défi, tant les progrès sur l’intelligence artificielle accélèrent le développement de tels armements. Les concertations à Genève sont importantes pour essayer de définir les enjeux des Sala et promouvoir l’application du droit international sur de tels engins.
Les systèmes d’armes autonomes : le point des concertations à Genève
Autonomous Weapons Systems: an Update on Discussions in Geneva
Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS), or more simply—if somewhat sensationally—‘killer robots’, constitute a real challenge, given that progress in artificial intelligence is accelerating the development of such weapons. Debate in Geneva is vital in order to arrive at a definition of the threats that LAWS pose and to promote an applicable international law to cover such devices.
« Robots tueurs : un problème mondial méconnu » (1), « Les robots tueurs menacent-ils notre sécurité ? » (2) ou encore « Robots tueurs : ce n’est plus de la science-fiction » (3) : les défis entourant ces armes, qu’il convient de désigner plus précisément sous le vocable de « systèmes d’armes létaux autonomes » ou SALA, suscitent à juste titre un intérêt grandissant. Souvent associée aux débats plus larges sur les progrès de l’intelligence artificielle, la question prospective des SALA mobilise de plus en plus l’attention de la société civile, des médias, des milieux académiques, comme enfin bien sûr du secteur privé, largement moteur des avancées actuelles.
Confrontée à l’éventualité que de tels systèmes d’armes létaux autonomes puissent un jour exister, la France a souhaité que la communauté internationale se saisisse du sujet. Dès 2013, elle a ainsi pris l’initiative de porter la question des SALA à l’ordre du jour de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), interdisant ou limitant leur emploi, étant considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Cette convention a été d’emblée considérée comme un cadre multilatéral particulièrement adapté à l’examen des défis prospectifs et complexes posés par de tels systèmes d’armes. Elle présente en effet l’intérêt remarquable de pouvoir rassembler un large éventail d’expertises qu’elles soient politique, juridique, militaire, éthique ou opérationnelle. La CCAC permet en outre d’associer pleinement tous les acteurs concernés, sur une base consensuelle, inclusive et transparente.
L’impulsion donnée par la France aux débats a été rapidement suivie d’effets. En 2014, se tenait à Genève une première réunion officieuse présidée par la France. Ce format a été reconduit en 2015 et 2016, sous la présidence de l’Allemagne, et a permis un important travail de clarification des questions multiples et complexes soulevées par les SALA. L’ensemble des problématiques et des champs à explorer a ainsi pu être identifié, et le dialogue entre les Hautes parties contractantes à la CCAC a pu progressivement gagner en maturité et en granularité.
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