La « cyberdélinquance douanière » se caractérise par le commerce illicite de marchandises prohibées (contrefaçons, stupéfiants, armes, espèces protégées, etc.), réglementées (produits soumis à des normes, œuvres d’art, matériel militaire, etc.) ou fortement taxées (alcools, tabacs). Elle est présente sur le web conventionnel, qui regroupe l’ensemble des sites indexés par les moteurs de recherche, et sur le « darkweb », petite composante du « deepweb », partie non indexée d’Internet.

Profitant de l’explosion du commerce en ligne (e-commerce), des milliers de sites illégaux gérés depuis l’étranger vendent à des consommateurs français des marchandises de fraude tandis que des fraudeurs utilisent également les services de market place ou détournent des réseaux sociaux pour écouler des produits illicites. Enfin, l’apparition depuis le début des années 2010 de plates-formes de vente sur le darkweb constitue une nouvelle menace et des enjeux tout particuliers en matière d’investigation, en raison de l’anonymat qu’il procure à ses utilisateurs et de l’emploi de cryptomonnaies difficiles à tracer.

Recours à des pouvoirs spéciaux pour lutter contre la cyberdélinquance

Pour lutter contre ces phénomènes, la douane dispose depuis 2009 d’un service spécialisé dénommé Cyberdouane au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). En tant que cellule de renseignement et d’investigation, Cyberdouane recueille des informations relatives à la fraude sur Internet et en identifie les auteurs qui se dissimulent derrière des pseudonymes avant de transmettre les éléments à un service opérationnel.