Les exportations d’armement répondent à des choix politiques régaliens. Cependant, des controverses sont devenues régulières quant à certaines ventes vers des pays en conflit. Les discussions sur les modalités de contrôle à l’échelle de l’Union européenne (UE) ne sont pas simples et se heurtent à des approches politiques souvent divergentes.
Les exportations d’armement : quelle place pour des discussions à l’échelle de l’UE ?
Arms Exports: How to Discuss Them at the European Union Level?
Arms exports are a matter of high-level politics and yet there is regular controversy over some of these sales to countries in conflict. Discussion on how to keep control over them at the European Union level is far from easy and often encounters diverging political approaches.
Les récentes discussions entre la France et l’Allemagne l’ont de nouveau rappelé (1), les positions des exportateurs européens d’armement sont encore loin d’être alignées, malgré l’existence depuis 1998 d’un Code de conduite sur le contrôle des ventes d’armes et d’une position commune datant de 2008. Ces divergences sont présentes depuis de nombreuses années, comme cela a pu être observé lors des Printemps arabes en 2011 (2), ou plus récemment les tensions franco-allemandes autour de cas particuliers d’exportation. En 2012, les autorités allemandes se sont opposées à des exportations vers l’Arabie saoudite par Nexter (3) ; puis en 2014 et 2015, l’Allemagne est à nouveau accusée d’avoir mis son veto à des contrats de MBDA vers le Qatar et d’Airbus vers l’Ouzbékistan (4).
Des visions opposées en Europe sur les exportations d’armement dans le cadre de la guerre au Yémen
Ces divisions semblent aujourd’hui exacerbées par la guerre en cours au Yémen, des attitudes et discours différents ayant été adoptés par les États-membres de l’Union européenne (UE). Alors que l’opération Restoring Hope semble s’enliser, faisant de nombreuses victimes civiles, plusieurs pays européens s’interrogent en effet sur leur politique d’exportation d’armement vers les membres de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite.
En effet, des armements produits en Europe et exportés vers l’Arabie saoudite ou le Yémen ont été utilisés au cours de ce conflit – la plupart ayant été vendus toutefois bien avant son commencement. Par exemple, les chars Leclerc français en service dans l’armée émiratie ou les avions de combat Eurofighter produits par quatre États européens et utilisés par les Saoudiens, ont été vendus en 1993 et 2006 respectivement. Les Émirats arabes unis (EAU) utilisent également des véhicules blindés construits en Pologne et vendus par Patria, une entreprise finlandaise (5), tandis que la Jordanie, membre de la coalition, emploie ses avions de combat F-16 revendus par les Pays-Bas en 2013. Mais si ces exemples ont trait à des livraisons passées, la question aujourd’hui se pose pour la continuation de la délivrance des autorisations d’exportation depuis le début de l’intervention saoudienne en avril 2015.
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Plan de l'article
Des visions opposées en Europe sur les exportations d’armement dans le cadre de la guerre au Yémen
Les difficultés d’imposer des embargos de manière unilatérale
Le besoin d’une approche plus concertée en Europe
Exportations, Armement, France, Union européenne
