Aujourd’hui, la pratique de compensations industrielles et financières pour les contrats d’armement est courante. Les offsets sont nécessaires mais doivent être conduits avec vigilance pour rester en cohérence avec le programme concerné et transformer cette contrainte en opportunité.
Compensations industrielles et financières : les offsets, un mal nécessaire
Industrial and Financial Compensation: Offsets: a Necessary Evil
The practice of offering industrial and financial compensation for arms contracts has become standard. Offsets are necessary, but need to be controlled with vigilance so that they are coherent with the relevant programme and that they convert the constraint into an opportunity.
Lors du Paris Air Forum 2015, Patrice Caine, PDG de Thales, souligna avec une touche d’humour son étonnement à ses débuts dans cette société, en apprenant que Thales était actionnaire du leader mondial de l’éponge naturelle dans le cadre d’offsets de marché de défense avec la Grèce. En effet, pour soutenir leurs cibles économiques, industrielles et politiques, la plupart des pays acheteurs ont défini des règles d’acquisition, appelées offsets, applicables aux sociétés étrangères exportant des marchandises et des services. Ainsi, la conclusion récente, pour l’État français, du contrat Rafale avec l’Inde montre que ces offsets, ou contreparties modernes, peuvent prendre la forme de transferts d’activité industrielle ou de technologie, et surtout qu’ils jouent un rôle stratégique dans les négociations commerciales. Mal nécessaire ou opportunités, comment les offsets profitent aux États ? Quels risques font-ils peser sur les pays exportateurs ?
Que sont les offsets ?
La pratique de l’offset dans les achats industriels démarre dans les années 1970. Entre 10 et 15 pays pratiquent l’offset, puis 70 dans les années 1980, pour arriver aujourd’hui à environ 130 pays qui demandent des compensations. Au niveau mondial, on note une évolution significative du montant global d’offsets demandés : + 25 % entre 2012 et 2016 pour un montant représentant désormais plus de 50 milliards de dollars, soit environ 2,5 % des dépenses militaires mondiales. Les offsets s’appliquent principalement aux contrats de défense, mais aussi à certains domaines civils tels que le transport ou la sécurité.
Généralement trois types de solutions peuvent être mises en place : les offsets directs, quand les activités font partie du domaine du contrat principal (ex : installation d’usines de montage dans le pays client), les offsets semi-directs (ex : sous-traitance d’éléments du constructeur pour d’autres types d’appareils), quand les activités sont dans des domaines et des technologies semblables, enfin les offsets indirects dans tous les autres cas (ex : financement d’une école).
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Plan de l'article
Que sont les offsets ?
Des problèmes de réglementation
Quelles sont les motivations de pays demandeurs d’offsets ?
Les offsets génèrent des risques
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