De nouvelles technologies comme la fabrication additive avec les imprimantes 3D peuvent profiter à des pratiques de prolifération, offrant des capacités à des entités voulant se doter d’armes perfectionnées. Il est nécessaire de revoir les mécanismes de contrôle et de discuter avec les industries développant ces outils innovants.
Les politiques de non-prolifération au défi de nouvelles technologies : le cas de la fabrication additive
New Technology Challenges Non-Proliferation Policies: the Case of Additive Manufacturing
New technologies such as additive manufacturing using 3D printers could be used to the benefit proliferation practices, since they afford capabilities to those who seek to obtain high quality weapons. There is a need to revisit control mechanisms and to enter into discussion with the industries that are developing these innovative tools.
Le Département du commerce américain a rendu public, en novembre 2018, un préavis de projet de réglementation (« Advance notice of proposed rulemaking ») dans le domaine des technologies émergentes susceptibles d’impacter la sécurité nationale, appelant aux contributions des acteurs privés pour la mise à jour des règles de contrôle des transferts de technologie à l’étranger. La liste des technologies concernées comprend le titre « Additive manufacturing (e.g., 3D printing) », ou fabrication additive, une méthode de production émergente aujourd’hui considérée comme susceptible de constituer un catalyseur de programmes de développement et d’acquisition d’armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs. La requête du Département du commerce révèle les inquiétudes des États-Unis quant à la capacité des politiques actuelles de non-prolifération à répondre à cet enjeu technologique.
Les politiques de non-prolifération se déploient dans deux dimensions complémentaires. D’une part, certaines mesures non coercitives, fondées sur le postulat que toute politique proliférante est susceptible d’être infléchie par des incitations appropriées (1), cherchent à rendre insupportable le coût politique et économique de la prolifération, ou récompensent l’abandon de celle-ci. D’autre part, associées à ces mesures touchant la demande, les politiques s’exerçant sur l’offre visent à empêcher l’accès des proliférants aux biens et technologies nécessaires à la réalisation de leurs ambitions. Si les politiques de la demande sont en pratique ad hoc et contextuelles, les politiques de l’offre sont adossées à une gouvernance multilatérale à portée générale de non-prolifération, dont les quatre grands régimes de contrôle des exports constituent le cœur (2).
Bien que solidement établi, le système des régimes n’est pas affranchi du besoin d’adaptation et de modulation en fonction des évolutions technologiques et économiques. Or, l’émergence de la fabrication additive, susceptible de modifier en profondeur les processus de prolifération, permet de mettre en lumière les imperfections des régimes multilatéraux de contrôle des exports, interrogeant leur capacité à endurer le développement technique.
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Plan de l'article
Les régimes multilatéraux de contrôle : des édifices complexes au défi de l’autonomisation des capacités de production
La fabrication additive, catalyseur de la prolifération
Fabrication additive et prolifération : un bouleversement à évaluer et préparer
Fabrication additive, imprimante 3D, machine-outil, prolifération
