La directive sur le temps de travail en cours d’examen par la Cour de justice de l’UE est un contresens et une aberration sur le plan militaire. Hors de propos sur le plan opérationnel, un tel texte ne pourrait qu’affaiblir nos armées, mais aussi la légitimité de la Cour dans un champ où elle n’est pas compétente.
La Cour de justice de l’UE menace de remettre en cause l’organisation des armées européennes
The European Court of Justice Threatens to Call into Question the Organisation of European Armed Forces
The working time directive currently being studied by the EU court of justice is nonsensical and an aberration insofar as it affects military matters. Quite out of the question as regards operational issues, such a text would only serve to weaken our forces as well as the legitimacy of the court in a matter in which it is not competent.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’apprête de rendre une décision sur un dossier (C-742/19) que l’on peut qualifier d’empoisonné : l’enjeu n’est en effet rien moins que l’organisation des armées européennes et l’obligation pour ces dernières de respecter de nouvelles dispositions concernant le temps de travail des militaires.
Plusieurs articles dans la presse nationale, notamment de la part de l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, ont souligné les bouleversements qui pourraient en découler et ont alerté les plus hautes autorités.
Au départ l’affaire est des plus banales. Elle pourrait être tirée des Aventures du brave soldat Svejk de l’humoriste tchèque Jaroslav Hasek à l’époque de l’Empire austro-hongrois, mais on se trouve bien en 2021 devant la CJUE. De quoi s’agit-il ? Un simple planton de l’armée slovène, las de ses gardes statiques et d’un salaire médiocre, décide de saisir la justice de son pays pour contester sa rémunération. Les tribunaux slovènes choisissent cependant de renvoyer l’affaire à la CJUE, au motif d’une question préjudicielle sur l’application de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88 CE), directive qui a déjà suscité différentes jurisprudences de la CJUE.
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CJUE, temps de travail, disponibilité, fonctionnarisation.
