La politique publique du renseignement s’appuie sur la loi. Votée par le Parlement, celle-ci doit permettre de répondre aux défis de demain tout en garantissant les libertés individuelles. L’arsenal juridique français combine aussi performance et éthique, avec la volonté d’être efficace et conforme aux exigences démocratiques.
La politique publique du renseignement : Sisyphe ou Pythie ?
Public Policy on Intelligence: Sisyphus ou Pythia?
The public policy on intelligence is governed by the law passed by parliament. That law has to allow for response to future challenges yet at the same time guarantee individual freedom. The French judicial system’s arsenal of measures looks also at performance and ethics, and aims to be effective whilst operating in accordance with the demands of democracy.
La compréhension du mythe de Sisyphe est celle à laquelle renvoie l’expression « un travail de Sisyphe », qui qualifie une tâche interminable et ardue, qu’il faut toujours recommencer, pour un résultat nul ou incertain… Mais dans son ouvrage Le Mythe de Sisyphe, Albert Camus considère que le travail sans fin de celui qui a révélé les secrets divins n’est ni plus ni moins que le reflet de la condition humaine. C’est, à bien y regarder, probablement aussi celui de la Représentation nationale et des services de renseignements qui, remettant sans cesse l’ouvrage sur le métier, doivent adapter les lois et leurs moyens aux menaces toujours changeantes, pour tenter d’atteindre, cette fois-ci, un résultat probant.
Le 1er novembre 2017, l’état d’urgence, décrété à la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, prenait fin, et les dispositions de la loi du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi « SILT », entraient en vigueur avec effet immédiat.
Ces dispositions consacraient dans notre droit des dispositifs nouveaux, tels les périmètres de protection, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ou les visites domiciliaires, mais de manière expérimentale.
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