Le concept de défense s’est élargi progressivement ces dernières années pour englober au sens large l’idée de sécurité nationale. Celle-ci s’appuie sur un corpus juridique en mutation pour répondre aux exigences de protection de l’État, mais aussi pour garantir l’usage démocratique des outils mis en œuvre pour la défense.
De la défense à la sécurité nationale
From Defence to National Security
The concept of defence has gradually expanded in recent years to encompass in a broad sense the idea of national security. The latter is based on a legal corpus which is undergoing change in order to respond to the demands of protection of the state and also to guarantee the democratic use of the instruments put in place for defence.
Comme le faisait remarquer Camille Grand, « depuis 2008, l’idée de sécurité nationale a fait son chemin dans notre vocabulaire stratégique » et nous amène à « penser la sécurité nationale comme un ensemble allant bien au-delà de la seule défense » (1).
Cette notion de sécurité nationale a été en effet introduite en 2009 au frontispice du Code de la défense, où elle remplace la notion de défense, jusqu’alors fondée sur l’ordonnance du 7 janvier 1959. La stratégie de sécurité nationale « a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter » (article L. 1111-1 du Code de la défense). Et son dernier alinéa précise aussi que « la politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale ».
Plus d’une décennie après, il est intéressant de rappeler les origines de son émergence et la manière dont ce nouveau concept prend sa place dans le cadre juridique et stratégique contemporain. Et comme il ne s’agit plus de préparer principalement la guerre aux frontières, mais de gérer toutes sortes de crises totalement ou partiellement intérieures, son articulation avec les grands principes de l’État de droit sera une dimension-clé de son développement.
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