Le choix d’une propulsion nucléaire pour les sous-marins australiens dans le cadre d’AUKUS pose de nouvelles questions pour le régime de non-prolifération, issu du TNP. Ce précédent pourrait ouvrir une brèche pour d’autres pays ayant des ambitions plus ou moins affirmées dans le champ du nucléaire militaire, dont l’Iran.
AUKUS, un nouveau défi pour le régime de non-prolifération
AUKUS, a New Challenge for the Non-Proliferation Regime
The Australian decision in the AUKUS framework to go for nuclear propulsion in its new submarines poses new questions for the non-proliferation regime, which is associated with the NPT. The precedent created risks opening up a breach for other countries with varying levels of ambition in the military nuclear field, including Iran.
Le 15 septembre 2021, le Premier ministre australien Scott Morrison, son homologue britannique Boris Johnson et le Président américain Joe Biden ont annoncé le lancement de l’AUKUS, un nouveau partenariat trilatéral de sécurité présenté comme décisif pour la protection de leurs intérêts communs en Indo-Pacifique. La première initiative identifiée dans cette déclaration est un engagement à « soutenir l’Australie dans l’acquisition de sous-marins à propulsion nucléaire pour la Royal Australian Navy » (1). Concrètement, Canberra envisage de se doter de huit sous-marins à propulsion nucléaire auprès de ses alliés américains et/ou britanniques. Au-delà de la dimension politique de cette alliance sous-marine, les raisons invoquées sont l’interopérabilité, ainsi que des avantages en termes de discrétion, de vitesse, de manœuvrabilité, d’aptitude à survivre et d’endurance (2). Les trois États auraient fixé une échéance à dix-huit mois pour définir les termes de cette coopération. À ce stade, le seul accord tripartite signé et publié sur ce volet de l’AUKUS porte sur « l’échange d’informations sur la propulsion navale nucléaire » (ENNPIA) (3).
Au niveau international, un débat a émergé au sujet des conséquences de l’accord en termes de prolifération, parfois marqué par de graves imprécisions concernant les règles internationales en vigueur, en particulier le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ce traité, entré en vigueur il y a plus d’un demi-siècle, interdit le transfert d’armes nucléaires, mais pas celui de biens ou de technologies auquel il impose cependant des garde-fous. AUKUS, avec la livraison de sous-marins à propulsion nucléaire à l’Australie, ne constitue pas une violation du TNP. Il pourrait néanmoins engendrer des difficultés importantes sur le plan de la prolifération.
La propulsion navale nucléaire et les risques de prolifération
Faire le point sur les aspects techniques des risques que présente l’accord AUKUS en termes de prolifération requiert de s’intéresser à la manière dont cette coopération nucléaire s’inscrit dans le régime de non-prolifération, fondé sur des traités et d’autres instruments internationaux. Si les membres de ce partenariat ont affiché leur volonté de respecter leurs obligations en la matière et si l’Australie a assuré qu’elle appliquerait les meilleurs standards de garanties, il semble que la déclinaison pratique de ces principes généraux reste à inventer, car la propulsion navale nucléaire (PN) reste à ce jour l’apanage des États dotés d’armes nucléaires (EDAN) au sens du TNP ainsi que de l’Inde.
Il reste 84 % de l'article à lire
Plan de l'article