La compétition dans l’espace extra-atmosphérique est une réalité depuis le 4 octobre 1957 et Spoutnik. Depuis, de nombreuses normes en ont organisé l’usage mais avec le développement de New Space, celles-ci pourraient être questionnées. La nouvelle course vers la Lune pourrait voir une réinterprétation du principe de non-appropriation.
Contestations ou nouvelles interprétations des normes dans l’espace extra-atmosphérique ?
Challenges, or New Interpretations of Standards in Outer Space?
Competition in outer space has existed since the launch of Sputnik on 4 October 1957. Many standards brought into effect since then have managed the use of space, but with the development of New Space they risk being called into question. Could the new race for the moon lead to reinterpretation of the principle of non-appropriation?
La conquête physique de l’Espace débute le 4 octobre 1957 avec l’envoi par les Soviétiques du premier satellite artificiel, Spoutnik. D’une certaine manière, le droit spatial naît au même moment. Ce lancement, puis celui du premier satellite artificiel américain, Explorer 1, le 1er février 1958, acte alors deux normes coutumières que sont la liberté et la non-appropriation de l’Espace. En effet, aucune des deux superpuissances de l’époque ne remet alors en cause le fait que l’autre puisse envoyer un satellite dans l’Espace, le laissant survoler son territoire parmi d’autres, sans en demander l’autorisation. La souveraineté de l’État ne se projette pas dans l’Espace extra-atmosphérique. Cette pratique devient un fait établi. Avec le principe d’utilisation pacifique de l’Espace, cela forme les fondamentaux du droit spatial. Les normes juridiques contraignantes ont rapidement été mises en place au cours des 20 années suivant le premier satellite dans l’Espace. Ces normes ont été complétées par des normes non contraignantes visant à garantir les principes fondamentaux du droit de l’Espace malgré un paysage spatial en profonde mutation. Elles ne sont donc pas inexistantes dans l’Espace mais les développements actuels les questionnent.
Normes contraignantes et non contraignantes
Après le lancement des deux premiers satellites artificiels, et face à l’intérêt grandissant des États pour l’utilisation de l’Espace, les Nations unies (ONU) adoptent en 1958 une première résolution portant sur la question de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1). L’organisation crée également le Comité pour les utilisations pacifiques de l’Espace extra-atmosphérique (CUPEEA ou COPUOS en anglais).
Un premier grand texte est ensuite voté par l’ONU le 13 décembre 1963 (2). Il préfigure l’adoption en janvier 1967 du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’Espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, dit Traité de l’Espace (3).
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Plan de l'article
Normes contraignantes et non contraignantes
La « nouvelle conquête de l’Espace » (6) a-t-elle pour corollaire une contestation des normes existantes ?
Remise en cause ou nouvelle interprétation du principe de non-appropriation ?
Remise en cause ou nouvelle interprétation du principe d’utilisation pacifique de l’Espace ?
Espace, Traité, Artémis, New Space
